cabinet de conseil C.i. Process Shanghai

Douanes chinoises et conseil logistique en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
          | English |
 
.
ecusson des douanes chinoises
page WOFE en chine
Présentation et organisation des douanes en Chine

L’Administration générale des douanes de Chine (GACC) ou "General Administration of China Customs") située a Pékin est le siège national des douanes chinoises. Elle gère toutes les administrations douanières du pays et relève directement du Conseil d’État. Composée de 18 départements, 8 entités et institutions directement affiliées à Pékin, elle supervise aussi les associations officielles (Institut des douanes, Association des Déclarants en Douane, la Port Society of China et l'Association des Zones Franches et Zones de Transformation pour réexport). La Commission Centrale y a installé un Bureau d’inspection disciplinaire en son sein.

Les Douanes chinoises sont aussi membres de l'Organisation Mondiale des Douanes ("World Customs Organization") depuis 1983.

.
page WOFE en chine
.
 
 
Mise à jour du
17 Janvier 2020
 
 
 
f>> Retour aux formes d'implantation
en Chine
 

 
 

 

 
logistique entreposage et manutention en chine
 
 
entrepot en chine stockage en zone franche à shanghai
 
 
 
 
 
 
 

Références de
lecture et liens :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Page
d'
information Douane de l'ambassade française
en Chine

 


1. Présentation des douanes chinoises, quelques chiffres et statistiques :


  • Restructurées en 2018, les douanes chinoises comptent 47 antennes directes dont les administrations provinciales en charge des douanes régionales, 2 bureaux de supervision à Tianjin et Shanghai, 42 circonscriptions douanières et 2 centres de formation.

  • 678 bureaux de douanes sont affectés au traitement des formalités import & export et emploient 100.000 douaniers chinois, y compris une police douanière anti-contrebande.

  • Les Douanes collectent les Droits et Taxes, la TVA import, la Taxe à la Consommation et taxes de tonnage sur les cargos. Un recent rapport d'activité fait état de la collecte annuelle de plus de 1.500 milliards de RMB (CNY), en progression de 1.5% à 2% par an.

  • Les Douanes chinoises déclarent aussi que depuis 2010, la moyenne de droits de douane import a été ajustée au dessous de 10% contre plus de 15% avant l'accession de la Chine a l'OMC (Décembre 2001).


2. Quelques caractéristiques et particularités des Douanes en Chine :


  • Un système de notation des entreprises: toutes les entreprises commerciales engagées dans des activités d'import/export établies en Chine doivent aussi s'enregistrer auprès d'un Bureau des Opérateurs du Commerce International Chinois ainsi qu'au Bureau des Douanes de leur municipalité ou district de tutelle. Les douanes chinoises leur affectent une note qui reflète leur statut, leur envergure ainsi que leur comportement déclaratif douanier. Ce système de notation est appliqué à toutes les entreprises, qu'elles soient des sociétés domestiques (capitaux chinois), des filiale de type WOFE ou des Joint-Ventures sino-étrangères. Bien sur, le traitement et l'efficacité des services diffère selon la note.

  • Un importateur ou exportateur doit etre autorisé: Toutes les entreprises établies en Chine ont un objet social inscrit dans leur Licence d'Exploitation ("business license") et dans leur Certificat d'immatriculation en Douane. Cet objet social délimite un périmètre d'activités autorisées autour d'activités (import/export, assemblage, production, etc) touchant une ou plusieurs familles de produits cités. (par exemple, une société de négoce qui a obtenu les droits d'import pour des produits cosmétiques ne peut pas importer des équipements éléctriques ou des machines). Aussi, les sociétés de négoce international doivent être titulaires de licences ou permis d'exportation.

  • Le problème d'inspections en douane aux conclusions contradictoires: Une même société qui importe des produits dans plusieurs ports chinois peut etre inspectée, au même moment ou pas, par les bureaux de douane de ces ports. Le zèle éventuel d'officiers du Departement des Inspections de ces bureaux peut conduire à des conclusions diamètralement opposées à celles de leurs collègues d'autres régions. Dans ces cas, de (longues) procédures contradictoires devront etre engagées car les conclusions préalables d'inspections en douane n'ont pas de force contraignante au niveau national. Tous les Bureaux des douanes chinoises ne permettent pas non plus de faire réaliser un classement officiel de produits selon leur position tarifaire ou codes HS chinois. Celà peut être problématique pour appliquer des procédures de dédouanement uniformes dans plusieurs points d'entrée en Chine. Les réglementations actuelles permettent aux Douanes chinoises de sanctionner rétoactivement des déclarations douanières sous 3 à 10 ans.

  • Un classement douanier et des positions tarifaires différents des codes HS européens: La Chine a adopté le système douanier des codes HS a 10 chiffres dès 1992. Néanmoins; depuis 2018, le système chinois des codes HS a évolué vers des codes douaniers à 13 chiffres (extensions utiles aux services d'inspection et de la Quarantaine). Bien que la terminologie HS ("Harmonized System") suggère une éventuelle similarité des codes douaniers dans le monde, le système de classement tarifaire douanier et codes douaniers officiellement adoptés par la Chine diffère bien souvent dès ses 8 premiers chiffres des codes douaniers européens que nous connaissons sous le nom de TARIC (Tarif Integré de l'Union Européenne). Un importateur ou exportateur averti prendra soin de conduire les vérifications préalables nécessaires autant pour des considérations déclaratives et fiscales que pour s'assurer des réglementations import et mise à la consommation de produits en Chine.

  • La délation est encouragée (et rémunérée) en Chine : Dans sa lutte globale et continue contre la corruption, le gouvernement a largement associé la population à ces mesures. Ainsi, il encourage la délation et met des lignes dédiés à disposition. Si ces dispositions affectent d'abord des aspects de la consommation courante (contrefaçon, imitations, DLC expirée, etc), elles ont un impact fort sur les importateurs et exportateurs. Un dossier de plainte ou de délation provient souvent d'un concurrent ou de clients mécontents. Fondées ou non, ces dénonciations restent une problematique qui entraine des inspections appuyées par les autorités de tutelle et ses conclusions doivent être rapportées au plaignant.

  • Normes chinoises et certification de produits: Au titre d'un outil de barrière non tarifaire qui se developpe à mesure que la Chine devient un acteur essentiel du commerce international, les autorités ont ces dernières années développé et étendu un système spécifique de normes et de de certification. Par exemple, le CNCA ("China and Accreditation Administration") contrôle le système des normes chinoises GB ("Guo biao" pour norme nationale). Ces normes constituent l'unique référentiel de tests normatifs à effectuer pour certifier un produit vendu en Chine. Si en l'absence d'une norme GB, la certification CCC  ("China Compulsory Certification") n'est pas exigée, il sera dans le cas contraire inutile de presenter aux Douanes chinoises un certificat ou un rapport de tests français ou européen faisant référence à des normes non chinoises. De manière simple, un rapport de test ou certificat attestant de marquages de conformité NF, GS, ou UL n'est pas reconnu en Chine.

  • Les exportations de Chine vers le reste du monde très contrôlées: Hors cas particulier, une exportation de France n'est pas soumise a un fort contrôle des douanes en France. En Chine, de véritables procédures de dédouanement export illustrent qu'il lest parfois aussi difficile d'exporter des produits que de les importer, pourquoi?

    - D'une part car la valeur export de chaque envoi de Chine est sujette à un remboursement à l'exportateur d'une quote-part de TVA chinoise payée en amont (achats et services sous-traités lors de l'assemblage par exemple). Les abus sur la déclaration des valeurs exportées ont été nombreux.

    - D'autre part, la Chine souhaite, de chez elle, s'attaque au problème des copies et contrefaçons qui atteignent sa réputation. Elle a récemment signé des accords de coopération avec les administrations des douanes de beaucoup de pays afin de participer - avant leur sortie du territoire - au contrôle et filtrage des produits frauduleux, contrefaits ou non conformes aux règles essentielles de sécurité du pays de destination.


3. Nos services & conseils Douane & logistique en Chine :


  • Comparatifs de prestataires de transport (air, mer, rail, route) sur des projets spécifiques et prise en charge ou suivi d'appels d'offres transitaires ou transporteurs.

  • Optimisation des coûts: mise en place de procédures de dédouanement import et export, flux logistiques, optimisation des process import/export, des points de consolidation ou de groupage, des déclarations en douane des dossiers export de Chine ou de France.

  • Conseil et préparation de projets spécifiques, importations temporaires (réglementation et réalité des carnets ATA en Chine, imports pour transformation et ré-export).

  • Solutions e-commerce cross-border: comparatifs des solutions d'importations en cross-border chinois pour les ventes export en B2C de produits français et européens vendus a des acheteurs individuels chinois.

  • Certification en Chine: dossiers de préparation a la certification de produits (marquage CCC) et solutions comparées auprès de laboratoires agréés.

  • Export vers la Chine de machines et bien d'équipements industriels: ces dossiers méritent une attention toute particulière, nous prenons en charge la préparation du dossier d'importation auprès des douanes chinoises afin de fluidifier le processus d'importation par votre filiale ou votre agent en Chine.

  • Mise en place de solutions d'entreposage, livraison et distribution par catégorie de produits (produits dry, à température controlée, produits réglementés...)

  • Négociation de projets ou assistance lors de litiges avec les administrations chinoises (douanes, autorités portuaires, Zones Franches, Zones Logistiques sous Douane, etc).

  • Veille réglementaire douanière: Directives et Réglementations, classification des codes HS en Chine, négociation & assistance à la gestion de litiges lors des inspections.

  • Conseils et préparation de dossiers d'import ou de qualification de production pour de produits dangereux ou sensibles (produits alimentaires, produits de santé, hygiène et beauté).

  • Assistance à gérer la fonction logistique dans le cadre d'un projet plus vaste de sourcing ou de qualification de fournisseurs ou distributeurs chinois.
 
 
 
page implantation en chine
Notre valeur ajoutée sur le conseil Douane et Logistique en Chine :
 
Notre présence en Chine et un service réactif en francais, anglais et chinois
Un management résident depuis +25 ans dans le monde chinois
La complémentarité d'une équipe multiculturelle occidentale et chinoise
Nos réseaux et experience de negociations reussies avec les autorités et administrations chinoises
Une connaissance étendue des pratiques locales et des codes culturels
 
 
haut de la page Douanes en chine
.
| Contenu original et design copyright 2003-2020 @ C.i. Process |   Shanghai, le