services d'implantation de C.i. Process Shanghai

Douanes chinoises et conseil logistique en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
 
[ douane et Logistique ]
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écusson des douanes chinoises

L’Administration générale des douanes de Chine (GACC) ou "General Administration of China Customs") située a Pékin est le siège national des douanes chinoises. Elle gère toutes les administrations douanières du pays et relève directement du Conseil d’État. Composée de 18 départements, 8 entités et institutions directement affiliées à Pékin, elle supervise aussi les associations officielles (Institut des douanes, Association des Déclarants en Douane, la Port Society of China et l'Association des Zones Franches et Zones de Transformation pour réexport). La Commission Centrale y a installé un Bureau d’inspection disciplinaire en son sein.

Les Douanes chinoises sont aussi membres de l'Organisation Mondiale des Douanes (WCO) depuis 1983.

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conseils d'implantation en chine
 
  Publication mise à jour le 09 Octobre 2020  
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1. Présentation des douanes chinoises, chiffres et statistiques

  • Restructurées en 2018, les douanes chinoises comptent 47 antennes directes dont les administrations provinciales en charge des douanes régionales, 2 bureaux de supervision à Tianjin et Shanghai, 42 circonscriptions douanières et 2 centres de formation.

  • 678 bureaux de douanes sont affectés au traitement des formalités import & export et emploient 100.000 douaniers chinois, y compris une police douanière anti-contrebande.

  • Les Douanes collectent les Droits et Taxes, la TVA import, la Taxe à la Consommation et taxes de tonnage sur les cargos. Un recent rapport d'activité fait état de la collecte annuelle de plus de 1.500 milliards de RMB (CNY), en progression de 1.5% à 2% par an.

  • Les Douanes chinoises déclarent aussi que depuis 2010, la moyenne de droits de douane import a été ajustée au dessous de 10% contre plus de 15% avant l'accession de la Chine à l'OMC (en Déc 2001).


2. Caractéristiques et particularités des Douanes chinoises

Un système de notation en douane des sociétés d'import export en Chine

  • Toutes les entreprises commerciales ayant des activités import export établies en Chine doivent aussi s'enregistrer auprès d'un Bureau des Opérateurs du Commerce International Chinois et au Bureau des Douanes de leur municipalité ou district de tutelle.

  • Les douanes chinoises leur affectent une note qui reflète leur statut, leur envergure ainsi que leur comportement déclaratif douanier.

  • Ce système de notation est appliqué à toutes les entreprises, qu'elles soient des sociétés domestiques (capitaux chinois), des filiales à capitaux étrangers (WOFE) ou des Joint-Ventures sino-étrangères. Bien sur, le traitement et l'efficacité des services diffère selon la note.

Un importateur ou exportateur doit etre autorisé

  • Toutes les entreprises établies en Chine ont un objet social inscrit dans leur Licence d'Exploitation (business licence) et dans leur Certificat d'immatriculation en Douane.

  • Cet objet social délimite un périmètre d'activités autorisées autour d'activités (import/export, assemblage, montage ou production industrielle) touchant une ou plusieurs familles de produits cités.

  • Par exemple, une entreprise de négoce qui dispose des droits d'import pour des produits cosmétiques ne peut pas importer des équipements éléctriques ou des machines.

  • Les sociétés de négoce international ayant une activité d'exportation de Chine peuvent être amenées, selon la nature de leurs produits, à solliciter des licences additionelles, permis spéciaux ou des quotas.

logistique entreposage et manutention en chine
entrepôt en chine stockage en zone franche à shanghai
fabrication et sous-traitance industrielle aux usines chinoises

 

Le problème d'inspections en douane aux conclusions contradictoires

  • Une société qui importe des produits dans plusieurs ports chinois peut etre inspectée, au même moment ou pas, par les bureaux de douane de ces ports. Le zèle éventuel d'officiers du Departement des Inspections peut conduire à des conclusions diamètralement opposées de celles de leurs collègues d'autres régions. Dans ces cas, de (longues) procédures contradictoires devront etre engagées car les conclusions préalables d'inspections en douane n'ont pas de force contraignante au niveau national.

  • Tous les Bureaux des douanes chinoises ne permettent pas de faire réaliser un classement officiel de produits selon leur position tarifaire ou codes (douaniers) HS chinois. Cela peut être problématique pour appliquer des procédures de dédouanement uniformes dans plusieurs points d'entrée en Chine. Les réglementations actuelles permettent aux Douanes chinoises de sanctionner rétoactivement des déclarations douanières sous un délai de 3 ans pouvant aller jusqu'à 10 ans.

  • Les dossiers litiges sont transferés à un département des Douanes spécialisé qui a des pouvoirs de Police (le Bureau de la lutte anti-contrebande, "Customs anti-smugglind department")

Un classement douanier et codes tarifaires chinois différents des codes HS européens

  • La Chine a adopté le système douanier des codes HS a 10 chiffres dès 1992. Depuis 2018, le système chinois des codes HS a évolué vers des codes à 13 chiffres (extensions utiles aux services d'inspection et de la Quarantaine).

  • Bien que la terminologie HS ("Harmonized System") suggère une similarité des codes douaniers dans le monde, le système de classement tarifaire douanier et codes douaniers officiellement adoptés par la Chine diffère bien souvent dès ses 8 premiers chiffres des codes douaniers européens que nous connaissons sous le nom de TARIC (Tarif Integré de l'Union Européenne).

  • Un importateur ou exportateur averti prendra soin de conduire les vérifications préalables nécessaires autant pour des considérations déclaratives et fiscales que pour s'assurer des réglementations import et mise à la consommation de produits en Chine.


La délation est encouragée et rémunérée en Chine

  • Dans leur lutte globale et continue contre la corruption, lles autorites ont largement associé les consommateurs à ces mesures. Ainsi, elles encouragent la délation avec des lignes d'appel dédiées à disposition.

  • Si ces dispositions affectent d'abord des aspects de la consommation courante (contrefaçons, imitations, DLC expirée, etc), elles ont un impact fort sur les importateurs et exportateurs. Un dossier de plainte ou de délation provient souvent d'un concurrent ou d'un client voire un employé mécontent. Justifiées ou non, ces dénonciations restent une problématique qui entraine des inspections appuyées par les autorités de tutelle et dont les conclusions doivent être rapportées au plaignant.

  • Hors les sanctions administratives ou pénales qui prennent la forme d'amendes, de penalités et qui engagent la responsabilité des dirigeants, c'est la réputation de l'entreprise qui est atteinte en Chine. Ainsi, les litiges administratifs et infractions passées figurent sur le registre des informations officielles la concernant.

Normes chinoises et certification de produits

  • Au titre d'un outil de barrière non tarifaire qui se developpe à mesure que la Chine devient un acteur essentiel du commerce international, les autorités ont ces dernières années développé et étendu un système spécifique de normes et de de certification.

  • C'est la CNCA ("China and Accreditation Administration") contrôle le système des normes chinoises GB ("Guo biao" pour norme nationale). Ces normes constituent l'unique référentiel de tests normatifs à effectuer pour certifier un produit vendu en Chine. Sans une norme GB, la certification CCC  ("China Compulsory Certification") n'est pas exigée. PAr contre, les Douanes chinoises ne reconnaissent pas un certificat français ou européen (rapport de test ou certificat et marquages de conformité NF, GS, ou UL).

Les exportations de Chine vers le reste du monde très contrôlées

  • Hors cas particulier, une exportation de France n'est pas soumise à un fort contrôle des douanes en France. En Chine, de véritables procédures de dédouanement export illustrent qu'il est parfois aussi difficile d'exporter des produits que de les importer. Pourquoi?

    • D'une part parce que la valeur export de chaque envoi de Chine est sujette à un remboursement à l'exportateur d'une quote-part de TVA chinoise payée en amont (achats et services sous-traités lors de l'assemblage par exemple). Les abus sur la déclaration des valeurs exportées ont été nombreux.

    • D'autre part, les autorités chinoises souhaitent, depuis leur territoire, s'attaquer au problème des copies et contrefaçons, sujet qui ternit sa réputation. La Chine a récemment signé des accords de coopération avec les administrations des douanes de beaucoup de pays afin de participer - avant leur sortie du territoire - à des campagnes de contrôles et de filtrage de produits frauduleux, contrefaits ou non conformes aux règles essentielles de sécurité du pays de destination.

3. Notre expertise des sujets douane & logistique en Chine

  • Comparatifs de prestataires de transport (air, mer, rail, route) sur des projets spécifiques et prise en charge ou suivi d'appels d'offres transitaires ou transporteurs.

  • Optimisation des coûts et des process: mise en place de procédures de dédouanement import et export, optimisation des flux logistiques import/export, des points de consolidation ou de groupage, des déclarations en douane des dossiers export de Chine ou de France.

  • Conseil et préparation de projets spécifiques et importations temporaires: réglementation et réalité des carnets ATA en Chine, imports pour transformation et ré-export.

  • e-commerce cross-border: comparatifs des solutions d'importations en cross-border chinois pour les ventes export en B2C de produits français et européens vendus à des acheteurs individuels chinois.

  • Normes, conformité et certification en Chine: dossiers de préparation pour le marquage CCC et solutions comparées auprès de laboratoires agréés.

  • Export vers la Chine de machines et bien d'équipements industriels: ces dossiers méritent une attention toute particulière, nous prenons en charge la préparation du dossier d'importation auprès des douanes chinoises afin de fluidifier le processus d'importation par votre filiale ou votre agent en Chine.

  • Mise en place de solutions d'entreposage, livraison et distribution par catégorie de produits (produits dry, à température contrôlée, produits réglementés...)

  • Négociation de projets ou assistance lors de litiges avec les administrations chinoises (douanes, autorités portuaires, Zones Franches, Zones Logistiques sous Douane, etc).

  • Veille réglementaire douanière: Directives et Réglementations, classification des codes HS en Chine, négociation & assistance à la gestion de litiges lors des inspections.

  • Conseils et préparation de dossiers d'import, de qualification, de fabrication en Chine pour de produits dangereux ou sensibles

  • Revue des conditions de conformité sanitaire des produits alimentaires, santé, hygiène et beauté et dispositifs médicaux.

  • Assistance à gérer la fonction logistique dans le cadre d'un projet plus vaste de sourcing ou de qualification de fournisseurs ou distributeurs chinois.

 
 
 
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Page d'information Douane de l'ambassade française en Chine

 
 
 
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