C.i. Process
Prospection et solutions d'implantation en Chine
.
 
-
| L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Chine |
 
 
 
   
 

Voici une synthèse décrivant le régime chinois d'imposition sur le revenu des personnes physiques de nationalité chinoise ou française, ayant pour ces dernieres leur résidence fiscale en Chine depuis moins de 5 ans.

1. Les éléments consitutifs du revenu imposable en Chine :

. Salaire brut
. Primes diverses, bonus et gratifications
. Primes des heures supplémentaires.

Note : les indemnités de logement, frais de transport, frais professionnels et les frais afférents à la scolarité d'enfants n'entrent pas dans l'assiette du revenu imposable. Les autorités chinoises envisagent de réintegrer à l'assiette des revenus imposables la partie afférente aux indemnités de logement, mais rien d'officiel n'a été annoncé.

 

2. Détermination de la base imposable et l’impôt par tranches d'imposition en Chine :

Le système chinois d’imposition est un système à taux progressif. L’impôt sur le revenu (IRPP) doit etre acquitté aupres du bureau des taxes chaque mois.
La base du revenu mensuel imposable est égale au revenu brut moins une deduction forfaitaire mensuellel de 4.800 RMB (salariés étrangers) et d'une deduction forfaitaire mensuelle de 3.500 RMB pour les salariés chinois. Ci-dessous; vous trouverew le référentiel de calcul applicable selon les (nouveaux) baremes en vigueur depuis Septembre 2011 :

Tranche de revenus mensuels (RMB)
Taux d'imposition :
Deduction (RMB) :
moins de 1.500
3%
0
de 1.501 à 4.500
10 %
105
de 4.501 à 9.000
20 %
555
de 9.001 à 35.000
25 %
1.005
de 35.001 à 55.000
30 %
2.755
de 55.001 à 80.000
35 %
5.505
+ 80.001
45 %

13.505

-


Exemple de calcul d'Impôt sur le Revenu pour un salarié francais en Chine :

1. Salaire brut mensuel de l'employé étranger : 12.000 RMB
2. Assiette d'imposition (salaire imposable) : 12.000 - 4.800 = 7.200 RMB
3. Imposition mensuelle a acquitter : (7.200 x 20%) - 555 RMB = 885 RMB


-


Optimiser votre fiscalité personnelle en Chine?


Nous conseillons les clients qui nous confient les formalités de création :

 
 
   

 
o
| Copyright © 2003-2014 | Copie meme partielle du contenu interdite sauf autorisation expresse |

Page copy protected against web site content infringement by Copyscape