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Voici
une synthèse
décrivant le régime
chinois d'imposition sur le revenu
des personnes physiques de nationalité
étrangère, ayant
leur résidence fiscale
en Chine et y séjournant
moins de 5 ans.
1.
Les éléments consitutifs
du revenu imposable en Chine :
.
Salaire brut
. Primes diverses, bonus et
gratifications
. Primes des heures supplémentaires.
Note
: les indemnités
de logement, frais de transport,
frais professionnels et les
frais afférents à
la scolarité d'enfants
n'entrent pas dans l'assiette
du revenu imposable. Les autorités
chinoises envisagent de réintegrer
à l'assiette des revenus
imposables la partie afférente
aux indemnités de logement,
mais rien d'officiel n'a encore
été annoncé.
2.
Détermination de la base imposable et l’impôt par tranches d'imposition en Chine :
Le
système chinois d’imposition
est un système à
taux progressif. L’impôt
sur le revenu (IRPP) doit etre acquitté
aupres du bureau des taxes
chaque mois. La base du revenu mensuel imposable des étrangers est
égale au revenu brut
moins un montant forfaitaire
mensuel de 4.800 RMB (salariés
étrangers) et d'un montant forfaitaire mensuel de 2.000 RMB (salariés chinois). Les tranches
d’imposition en Chine sont
:
|
Tranche d'imposition
(RMB) |
Taux
d'imposition : |
Deduction (RMB) : |
|
moins
de 500 |
5% |
0 |
|
de
501 à 2.000 |
10
% |
25 |
|
de
2.001 à
5.000 |
15
% |
125 |
|
de
5.001 à
20.000 |
20
% |
375 |
|
de
20.001 à
40.000 |
25
% |
1375 |
|
de
40.001 à
60.000 |
30
% |
3375 |
|
de
60.001 à
80.000 |
35
% |
6375 |
|
de
80.001 à
100.000 |
40
% |
10375 |
| plus
de 100.000 |
45
% |
15375 |
Exemple de calcul d'Impôt sur le Revenu pour un salarié étranger en Chine :
1. Salaire brut mensuel de l'employé étranger : 8.000 RMB
2. Assiette d'imposition (salaire imposable) : 8.000 - 4.800 = 3.200 RMB
3. Imposition mensuelle a acquitter : (3.200 x 15%) - 125 RMB = 355 RMB
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