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Voici
ci-dessous une synthèse
décrivant le régime
chinois d'imposition sur le revenu
des personnes physiques de nationalité
étrangère, ayant
leur résidence fiscale
en Chine et y séjournant
moins de 5 ans.
1.
Les éléments consitutifs
du revenu imposable :
.
Salaire
. Primes diverses, bonus et
gratifications
. Primes des heures supplémentaires.
Note
: les indemnités
de logement, frais de transport,
frais professionnels et les
frais afférents à
la scolarité d'enfants
n'entrent pas dans l'assiette
du revenu imposable. Les autorités
chinoises envisagent de réintegrer
à l'assiette des revenus
imposables la partie afférente
aux indemnités de logement,
mais rien d'officiel n'a encore
été annoncé.
2.
Détermination du montant
de l’impôt :
Le
système chinois d’imposition
est un système à
taux progressif. L’impôt
sur le revenu doit etre acquitté
aupres du bureau des taxes local
chaque mois. A ce jour, les tranches
d’imposition sont les suivantes
:
|
Taux
d'imposition : |
Revenu
mensuel imposable* (en Rmb / Cny) |
|
5% |
moins
de 500 |
|
10
% |
de
501 à 2.000 |
|
15
% |
de
2.001 à
5.000 |
|
20
% |
de
5.001 à
20.000 |
|
25
% |
de
20.001 à
40.000 |
|
30
% |
de
40.001 à
60.000 |
|
35
% |
de
60.001 à
80.000 |
|
40
% |
de
80.001 à
100.000 |
| 45
% |
plus
de 100.000 |
* Le revenu imposable des étrangers est
égal au revenu brut duquel
sont soustraits un montant forfaitaire
mensuel de 4000 Rmb (déduction
forfaitaire de 800 Rmb des tous
les salariés +
la déduction forfaitaire
spéciale de 3200 Rmb
applicable aux salariés
étrangers.
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