cabinet de conseil C.i. Process Shanghai

L'organisation des administrations chinoises et traitement des investissements étrangers

Par le cabinet de conseil C.i. Process (Shanghai)
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| Article de presse | catégorie implantation & investissements en Chine |
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Cette page est un article de presse rédigé pour l'édition de Novembre 2017
du magazine Connexions edité par la Chambre
de Commerce
de Shanghai
 
 
Mise à jour du
10 Janvier 2020
 
 
 
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Choisir une localisation d’implantation est logiquement dicté par des critères de proximité clients, fournisseurs, et par la qualité d’infrastructures logistiques. En Chine, d’autres paramètres - structurellement variables - sont aussi à prendre en considération pour un investisseur qui veut maîtriser et optimiser son investissement autant que ses conditions de gestion courante. 

 
article de presse Chine

En matière d’investissement et implantation de sociétés/filiales à capitaux étrangers en Chine, peu d’éléments sont  standardisés ou figés : jusqu’en 2013, un « Catalogue des Investissements Étrangers » classait les investissements étrangers en Chine dans des catégories « encouragé, restreint, interdit ». Depuis, ce catalogue périodiquement révisé et officiellement ré-intitulé « liste négative » invite à lire que tout secteur d’activité qui ne figure pas dans la liste est autorisé.

Sa dernière mise à jour continue globalement d’aller dans le sens d’une ouverture croissante aux secteurs autorisés aux capitaux étrangers (dont infrastructure, transport, secteur minier), de nouvelles restrictions et de nouvelles interdictions apparaissaient aussi jusqu'en 2019 (dont big data, certaines activités internet, éducation, publication/culture).

Depuis son adhésion à l’OMC dès Décembre 2001, la Chine continue d’appliquer un filtrage des investissements étrangers et les modifications périodiques de la « liste négative » illustre bien les besoins actualisés de développement autant que des besoins de contrôle ou de reprise en main d’activités stratégiques, pour des considérations économiques et/ou sociales et sociétales.

Parallèlement, le nombre régulier de licences et certificats de base à obtenir a été réduit, d’abord « 3 licences en 1 » puis « 5 licences en 1 », illustrant la volonté des autorités de tutelle d’afficher que les procédures de traitement et approbation vont dans un sens de simplification.

En pratique, les dossiers d’immatriculation de sociétés à capitaux étrangers sont examinés de manière plus minutieuse encore, via notamment des procédures alourdies de pré-enregistrements informatiques qui doivent précéder la soumission de dossiers papiers. Le nombre de ces administrations n’a pas changé mais elles commencent à partager progressivement une base de données, en évolution régulière elle aussi.

Par ailleurs, des conditions préalables autorisant d’exploitation sont éventuellement requises et selon le projet, minimum d’infrastructures, ou de capital, ou de permis préalables ou licences à demander après délivrance d’une Licence d’Exploitation. On continue de constater que la logique historique d’examen au cas par cas des projets investissements étrangers reste non seulement actuelle, mais éventuellement plus minutieuse ou exigeante.

Globalement, en matière d’investissement étranger et implantation de sociétés à capitaux étrangers, nous restons à ce jour dans une logique d’approbation et pas dans une logique de déclaration. Par contre, le délai effectif de traitement des dossiers et délivrance de licences s’est réduit de presque moitié ces dernières années.

Illustrant le principe d’une nécessaire spécialisation d’un objet social qui reflète un périmètre d’activités autorisées, ce dernier ne peut toujours pas être large et généraliste et doit être contenu aux activités de démarrage présentées aux autorités d’approbation. Ainsi, c’est la bonne préparation et rédaction d’un objet social qui déterminera les activités permises et par exemple : pas de mention « vente au détail » pour une société qui n’a pas, pour elle ou une succursale, un contrat de bail original a une adresse éligible pour la vente au détail. Pas d’activité de cuisson alimentaire sans que le local et équipements soit préalablement qualifiés dans l’ordre par les Pompiers, par le Bureau de l’Environnement et par le Bureau de l’Hygiène. Enfin, pas d’activité de négoce achat/vente de produits physiques pour une société ayant un objet social autorisant une activité de services compris comme des prestations immatérielles. Si en théorie l’extension d’un objet social est permis, les procédures et conditions associées méritent aussi de mesurer – avant immatriculation légale – quel serait le ratio idéal de l’étendue d’un objet social par rapport au capital et licence(s) requise(s).

 Au delà des Directives et Lois nationales de ce pays-continent, les autorités provinciales et municipales ont officiellement une grande latitude pour favoriser ou restreindre certaines catégories d’investissements, selon leurs priorités locales. Cette latitude est même croissante. Jusqu’en 2004 les sociétés étrangères étaient essentiellement des industriels en Joint-venture ou des Bureaux de Représentation sans activité commerciale directe. Depuis 2006, devant l’afflux massif de nombre de projets d’investissement, l’approbation des projets ayant une capitalisation inferieure à 30 Millions d’USD est alors déléguée aux administrations provinciales ou municipales, sauf secteurs sensibles ou stratégiques. L’arrivée de sociétés étrangères dans les secteurs nouvellement autorisés du commerce (de détail ou de gros) s’est très fortement développée, l’ouverture sectorielle se conjuguait alors avec la confiance internationale liée a l’organisation par la Chine des Jeux Olympiques (Pékin, 2008) suivis de l’Exposition Universelle (Shanghai, 2010). Autre exemple de grande latitude provinciale : une Loi entrée en vigueur le 1er Juillet 2011 stipule que les ressortissants étrangers résidents en Chine doivent être soumis au régime de cotisation sociale en Chine (sauf Convention Sociale). En Septembre 2017, la ville/province de Shanghai n’applique toujours pas cette mesure. Shanghai accueille aussi la plus forte concentration de résidents étrangers du pays.

La Chine a ouvert son territoire a un nombre croissant de secteurs d’investissement, et si son organisation bureaucratique, compartimentée et procédurière perdure à ce jour, le gouvernement central teste aussi un nombre important de ses nouvelles réglementations dans des zones dites pilotes (zones franches ou grands centres urbains) avant de confirmer son entrée en vigueur au niveau national. Les reformes continues de la TVA en fournissent probablement la meilleure illustration.

Au delà de l’évolution continue des réglementations, c’est aussi l’accroissement tres visible des contrôles de leur mise en œuvre qui mérite d’être souligné. Conjointe à la spectaculaire politique anti-corruption en vigueur des 2012, les considérations nationales de sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale se sont aussi traduites par la fusion de corps entiers d’administration (Administration du Commerce et Bureau de l’Hygiène par exemple). Les officiers des administrations chinoises sont aussi de mieux en mieux formés et visiblement de moins en moins corruptibles.

Devant cette réalité qui continue d’évoluer selon des règles mouvantes publiques et non publiques associés a des contrôles de mieux en mieux organisés, les meilleures opportunités s’offrent aux investisseurs avertis qui anticipent et comparent par avance des conditions d’implantation d’un projet bien défini et réfléchi, pour identifier, pour négocier des conditions d’implantation optimales.

Face a notre besoin tres occidental de maitrise de l’incertitude et évoluant aussi dans un monde ou les paradoxes cohabitent bien, les expatriés sinophiles de longue durée s’amusent de constater que la Chine applique bien une forme moderne et positive cette fois-ci de Révolution Permanente. Concept communiste qui se conjugue culturellement avec l’idée taoïste que la modification sert la continuation: "le chemin est indistinct et ses contours qui se délitent font apparaitre la transition des choses".

Greg Autef | dirigeant de C.i. Process | article publié dans Connexions de Nov 2017 |



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