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Les administrations chinoises et la logique de traitement des investissements étrangers

par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
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Les investissements etrangers en chine
 
  Publication mise à jour le 04 novembre 2022  
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Le choix d'une localisation d’implantation est logiquement dicté par des critères de proximité clients, fournisseurs, et par la qualité d’infrastructures logistiques.

En Chine, d’autres paramètres structurellement variables sont aussi à prendre en considération pour un investisseur qui veut optimiser son investissement et la gestion courante.

article sur les administrations en Chine
 

En matière d’investissement étrangers en Chine, peu d’éléments sont standardisés ou figés. Jusqu’en 2013, un « Catalogue des Investissements Étrangers » classait les investissements étrangers en Chine dans des catégories « encouragé, restreint, interdit ». Depuis, ce catalogue périodiquement révisé et ré-intitulé liste négative invite à lire que tout secteur d’activité qui ne figure pas dans la liste est autorisé.

Sa dernière mise à jour continue globalement d’aller dans le sens d’une ouverture croissante pour les secteurs autorisés aux capitaux étrangers. De nouvelles restrictions et interdictions apparaissaient jusqu'en 2019 (big data, certaines activités digitales, éducation, publication, culture). Certaines sont désormais partiellement levées.

Depuis son adhésion à l’OMC en Décembre 2001, la Chine continue d’appliquer un filtrage des investissements étrangers. Les mises à jour périodiques de la « liste négative » illustre bien les besoins actualisés de développement. Il atteste des besoins de contrôle ou de reprise en main d’activités stratégiques. Les considérations sont économiques, sociales ou sociétales.

Parallèlement, le nombre régulier de licences et certificats à obtenir fut réduit. D’abord « 3 licences en 1 » puis « 5 licences en 1 ». Cela illustre la volonté des autorités d’afficher que les procédures de traitement et approbation vont dans un sens de simplification.

En pratique, les dossiers d’immatriculation des entreprises à capitaux étrangers sont examinés de manière plus minutieuse encore. Ainsi, des procédures alourdies de pré-enregistrements informatiques précédent la soumission des dossiers papiers. Le nombre des administrations de tutelle n’a pas changé. Celles-ci commencent à partager progressivement des bases de données, en évolution régulière elle aussi.

Des conditions préalables autorisant l’exploitation sont parfois exigées. Selon le projet: un minimum d’équipements, de capital, de permis préalables ou permis à solliciter après avoir obtenu la Licence d’Exploitation. La logique historique d’examen au cas par cas des projets d'investissements étrangers perdure et devient parfois plus minutieuse ou exigeante.

Globalement, en matière d’investissement étranger et implantation de filiales étrangères, nous restons à ce jour dans une logique d’approbation et non pas dans une logique de déclaration. Néanmoins, le délai de traitement des dossiers et délivrance de licences s’est effectivement réduit.

Illustrant le principe de spécialisation d’un objet social qui reflète un périmètre d’activités autorisées, ce dernier ne peut toujours pas être large et généraliste. Il doit être contenu aux activités de démarrage présentées aux autorités d’approbation. Ainsi, c’est la bonne préparation d’un objet social qui définit les activités permises. Par exemple: pas de mention « vente au détail » pour une société qui n’a pas un contrat de bail signé à une adresse éligible pour cette activité. Pas d’activité de cuisson alimentaire sans que le local cuisine et ses équipements soient préalablement qualifiés par les Pompiers, le Bureau de l’Environnement et les autorités chinoises de l'hygiène (NMPA et CFDA). Enfin, pas d’activité de négoce de produits pour une société qui a un objet social de services (prestations immatérielles). En théorie, l’extension de l'objet social est permis. Les procédures et conditions associées méritent par contre de mesurer – avant toute formalité – quel serait le ratio idéal de l’étendue de l'objet par rapport au capital préalablement approuvé.

Au delà des Directives et Lois nationales, les autorités locales ont légitimement une grande autonomie pour favoriser ou restreindre des investissements, selon leurs priorités locales. Cette latitude est même croissante. Jusqu’en 2004 les sociétés étrangères étaient des industriels en joint-venture ou des bureaux de représentation sans activité commerciale. Depuis 2006, devant l’afflux massif des projets d’investissement, l’approbation de ceux ayant une capitalisation inférieure à 30 Millions d’USD est réléguée aux administrations locales, hors secteurs stratégiques. L’arrivée de sociétés étrangères dans les secteurs nouvellement autorisés s’est très fortement développée. L’ouverture sectorielle se conjuguait alors avec la confiance internationale liée a l’organisation des Jeux Olympiques (Pékin, 2008) suivis de l’Exposition Universelle (Shanghai, 2010).

La Chine a ouvert son territoire à un nombre croissant de secteurs d’investissement. Si son organisation bureaucratique, compartimentée et procédurière perdure, le gouvernement teste de nouvelles réglementations dans des zones dites pilotes (zones franches ou grands centres urbains) avant de confirmer son extension au niveau national. Les reformes continues de la TVA en fournissent une bonne illustration.

Au delà de l’évolution continue des réglementations, c’est l’accroissement visible des contrôles et de leur mise en œuvre qui mérite d’être souligné. Conjointe à la politique anti-corruption initiée en 2012, les considérations de sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale se traduisent par la fusion de corps entiers d’administration (Administration du Commerce et Bureau de l’Hygiène par exemple). Les officiers chinois sont de mieux en mieux formés et visiblement de moins en moins corruptibles.

Cette réalité continue d’évoluer selon des règles mouvantes publiques et non publiques. Associés à des contrôles administratifs et inspections de mieux en mieux organisés, les meilleures opportunités s’offrent aux investisseurs avertis. Ceux qui anticipent et comparent d'abord les conditions d’installation d’un projet bien réfléchi. Ceux qui identifient et négocient par avance des conditions d’accès optimales.

Face à notre besoin très occidental de maîtrise de l’incertitude, évoluant dans un monde ou les paradoxes cohabitent bien, les expatriés sinophiles de longue durée constatent que la Chine applique bien une forme moderne et positive cette fois de Révolution Permanente. Concept communiste qui se conjugue culturellement avec l’idée taoïste que la modification sert la continuation: "le chemin est indistinct et ses contours qui se délitent font apparaître la transition des choses".

(Contenu actualisé d'un article rédigé par Greg Autef pour une publication de la Chambre de Commerce)


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