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Permis de travail et visa de residence en Chine

Par le cabinet C.i. Process Shanghai
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Greg Autef
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Mis à jour le
30 Novembre 2016
 
 
 

 

 

 

Cette page a été redigée pour les compatriotes souhaitant avoir des informations à jour sur les formalités d'obtention du permis de travail et visa de résident en Chine

Depuis Novembre 2016, les nouvelles réglementations chinoises concernant la délivrance des permis de travail pour les étrangers sont entrées en vigueur et, par leur contenu, elles illustrent un contrôle accru de l’emploi des ressortissants étrangers en Chine.

Les employés étrangers sont désormais classifiés par les autorités chinoises comme appartenant à une des 3 catégories ci-dessous, selon un système de classification sur un maximum de 100 points:

  • Catégorie A, talents encouragés (+85 points): formalités assouplies
  • Catégorie B, profils ordinaires (60-85 points): formalités alourdies
  • Catégorie C, profils contrôlés (-60 points) : restrictions voire refus.

Les autorités de tutelle que nous rencontrons chaque semaine estiment d'ailleurs que la grande majorité des employés étrangers appartiendront à la catégorie B. Le système de points qui s’additionnent contient des critères qui dépendent de :
  • l’employé : son âge, niveau de formation et prestige de sa dernière école ou université, ancienneté et expérience professionnelle, niveau de chinois (selon le référentiel du certificat HSK), son niveau de rémunération et nombre de mois par an de travail en Chine.

  • L’employeur en Chine: son statut, réputation et secteur d’activité.

  • Les autorités provinciales : qui peuvent décider que le profil à employer est un talent localement recherché eu egard a ses compétences rares.

Illustrant une mise en application du principe de réciprocité cher aux autorités chinoises, cette nouvelle classification publique peut aussi être lue comme la réponse d’un pays qui se modernise et applique à son tour la logique que des ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en Chine doivent détenir une réelle valeur ajoutée par rapport a des ressortissants chinois.

Par ailleurs, les autorités chinoises ont rencontré dans les années passées un nombre de plus en plus significatif de cas de contournements des regles d'emploi des étrangers en Chine : employés n’ayant pas la formation ou diplômes minimum requis, présentation de diplômes falsifiés et/ou employeurs enclins a de fausses declarations, etc.

Nous rappelons que seule une société immatriculée en Chine continentale peut présenter en son nom une demande d’emploi pour un employé étranger en Chine et ce, que son contrat de travail soit un contrat de détachement, d’expatrié, ou de droit local. Cette société peut être une entreprise privée ou publique a capitaux chinois, une société filiale a capitaux 100% étrangers de type WOFE, une société a capitaux mixte de type Joint-venture, ou un Bureau de Représentation.

Dans la pratique, la mise en œuvre de ces nouvelles règles se traduit par des procédures administratives alourdies et de délais éventuellement plus longs surtout pour la phase de préparation des dossiers:

  • Un nouveau système en ligne doit être renseigné: étape supplémentaire préalable donc puisque tous les employeurs doivent s’inscrire et créer un compte en leur nom sur le site officiel du SAFEA (State Administration of Foreign Experts Affairs ou Bureau des Experts Étrangers). Puis, pour chaque demande d’emploi d’un ressortissant étranger, l’employeur doit déposer la demande en ligne et renseigner les informations requises sur son futur employé.
  • Les autorités chinoises imposent aussi que soient précisées les coordonnées de contact d’au moins un chinois déjà employé par l’entreprise demandeuse. Puis, dès que le dossier déposé en ligne est recevable, cet employé doit se rentre en personne au Bureau du Travail de tutelle pour déposer le dossier original complet.
  • Les délais globaux s’alourdissent donc si l’on prend en compte le besoin de création du compte « employeur » de l’entreprise suivi du délai d’approbation en ligne.

C’est pour une première demande d’emploi en Chine que les formalités et documents requis sont plus lourds :

a. Des documents sont à traduire en chinois, a légaliser et authentifier dans le pays d’origine du ressortissant (dont dernier diplôme et extrait de casier judiciaire vierge).

b. Si le futur employé n’est pas encore arrivé en Chine, il lui faut obtenir tout d’abord un rapport d’examen médical (en langue chinoise) émis d’avant 6 mois de la demande par un des hôpitaux accrédités par l’Ambassade de Chine du pays qui a émis le passeport du ressortissant. Puis, suite à son  arrivée en Chine, une seconde visite médicale doit être effectuée dans un hôpital chinois accrédité de la ville de l’employeur.

Les formalités consécutives d’obtention d’un visa de résidence (travail) dans le passeport peuvent ensuite être effectuées aupres du Bureau de l'Immigration (Police). Les accompagnants (époux/épouse, enfants) peuvent obtenir un visa de résidence en Chine qui est rattaché a celui du ressortissant employé.

Pour les dossiers de transfert d'employeur ou de prorogation du permis de travail, les documents requis restent – jusqu’en Avril 2017 – identiques a ceux qui étaient préalablement requis.Pour ces formalités, nous sommes actuellement dans une période de transition (Novembre 2016 a Avril 2017) qui correspond pour les autorités chinoises a une durée d’expérimentation une désormais classique phase de test (mesure pilote) de nouvelles réglementations appliquées dans une ou quelques grandes villes chinoises. Sous réserve de modifications ou ajustements, les mesures décrites dans cette page devraient être applicables au niveau national, après la période de transition.

Notre agence ne propose la prise en charge des formalités d'obtention, de renouvellement, prorogation de permis de travail et visas de résident pour les clients qui nous confient les formalités d’implantation et constitution de leur
Bureau de Représentation, Société filiale à capitaux 100% étrangers de type WOFE ou FICE ou de leur Joint-venture en Chine. En réponse aussi à une fréquente question, C.i. Process ne propose pas de service de portage salarial en Chine.

 

 

 
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