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Permis de travail et visa de résidence en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
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infos visas en chine
 
  Publication mise à jour le 29 juin 2022  
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Accueil > infos et réglementations > obtenir un permis de travail et visa de résident en Chine
 

1. Actualité visas Chine 2022 et possibilités de voyage en contexte Covid-19

 

 

Les 2 derniers communiqués du 20 Mai 2022 sur le site de l'Ambassade de Chine en France :

a. Publication d'un guide aux voyageurs désirant se rendre en Chine en avion depuis ou via la France. Les voyageurs de toute nationalité en vol direct vers la Chine depuis la France, y compris ceux qui transitent par la France en provenance d'un pays tiers, devront obtenir à titre impératif les résultats négatifs de tests “double PCR” effectués en France dans les laboratoires désignés et demander un QR code de santé en couleur verte auprès de l'Ambassade de Chine en France. Suite sur ce premier lien du site de l'Ambassade.

b. Publication d'un avis sur les réajustements du guide aux voyageurs désirant se rendre en Chine sur la demande du QR code de santé. En fonction du développement de la pandémie de la COVID-19, afin de mieux contrôler l’épidémie, l’Ambassade de Chine réajuste à partir du 20 mai 2022 ses démarches sur la demande du QR code pour les voyageurs désirant se rendre en Chine en avion depuis ou via la France comme ainsi : Suite sur ce second lien du site de l'Ambassade.

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Précédent communiqué du 02 Sept 2021 sur le site de l'Ambassade de Chine en France :

À compter de cette date, les ressortissants français titulaires d’un permis de séjour chinois en cours de validité (carte de résident permanent, permis de séjour de travail, d’affaire personnelle et de regroupement familial) peuvent se rendre en Chine sans demander le visa. (lien source)

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Communiqué initial du 05 Nov 2020 du site de l'Ambassade de Chine en France : la délivrance de visas est suspendue jusqu'à nouvel ordre pour les Français qui souhaitaient voyager en Chine. (lien source)

 

 

2. Historique général des restrictions du covid-19 pour les voyages en Chine

 

28 Avril
2020

Tous les ressortissants étrangers ne sont plus autorisés à entrer sur le sol chinois, sauf motif exceptionnel confirmé par une lettre d'invitation officielle. Cette dernière doit être émise par le Bureau Chinois des Affaires Étrangères.

28 Sept
2020

Les détenteurs de permis de travail et de visa de résidence valides sont de nouveau autorisés à entrer en Chine. Une période de quarantaine à l'arrivée s'applique. A minima 14 jours de confinement dans un hôtel désigné par les autorités aéroportuaires.

03 Nov
2020

Les mesures du 28 Septembre 2020 restent valides sauf pour les ressortissants de 13 pays montrant des statistiques inquiétantes d'infection au Covid-19 : ces pays sont le Royaume Uni, la Belgique, la France, l'Italie, l'Ukraine, la Russie, l'Ouzbekistan, l'Inde, le Bangladesh, les Philippines, l'Afrique du Sud, le Nigéria et l'Éthiopie.

15 Mars
2021

Les mesures de restrictions du 03 Novembre 2020 sont levées pour les ressortissants étrangers qui ont reçu 2 doses de vaccins chinois. Les vaccins étrangers (Pfizer BioNTech, Moderna, Janssen, AstraZeneca, Spoutnik, etc) ne sont pas reconnus en Chine.

Dans ce contexte, un français qui dispose d'un permis et visa de travail valide en Chine peut, s'il quitte le territoire chinois, de nouveau y rentrer sous réserve qu'il soit inoculé avec un vaccin chinois. Depuis cette date, il peut alors revenir et entrer de nouveau en Chine avec ce même visa.

depuis le
02 Sept
2021

Les mesures de restrictions de Novembre 2020 se lèvent progressivement pour les ressortissants Français. Depuis cette date, les titulaires d’un visa chinois en cours de validité peuvent de nouveau entrer sur le sol chinois sans besoin de solliciter un nouveau visa. Cette mesure d'assouplissement concerne tous les types de visas sous réserve qu'ils soient valides. Cette disposition concerne principalement les titulaires de visas de longue durée ou les personnes qui ont une carte de résident en Chine. Les exigences de quarantaine à l'arrivée restent applicables.

depuis le
22 Sept
2021

Il n'existe toujours pas de reconnaissance officielle par l'Agence Européenne du Médicament des vaccins chinois anti-Covid. En Chine, seuls les vaccins chinois sont disponibles et un décret du 22 Septembre 2021 élargit les possibilités. Il stipule que les français qui ont reçu en Chine le vaccin Sinovac ou Sinopharm peuvent obtenir un passe sanitaire lors de leur déplacement en France. À leur arrivée sur le sol français, ils doivent recevoir une (1) seule dose additionnelle de vaccin Moderna ou Pfizer. Un passe sanitaire leur sera alors délivré sous 7 jours.

depuis le
12 Mars
2022

Recrudescence des cas de Covid-19 via son variant Omicron. Confirnement partiel ou généralisé de plusieurs villes chinoises depuis Mars ou Avril + Mai 2022.

depuis le
28 Juin
2022

La Commission Nationale de la Santé annonce que la durée de la quarantaine pour les voyageurs entrants est réduite de 21 jours à 10 jours à l'arrivée (7 jours en hôtel + 3 jours en obervation à domicile). La mesure est applicable à tous les passagers des vol internationaux arrivants en Chine. Vous trouverez ici une page dédiée à l'actualité de la situation du Covid en Chine (Shanghai).

Les français résidents en Chine peuvent proroger localement leurs permis et visas.
Les autorités compétentes sont le Bureau de l'immigration et le SAFEA (Bureau des Experts)
précédemment dénommé Bureau du Travail.

 

3. Guide d'obtention d'un permis de travail et visa en Chine

Hors contexte Covid-19, cette page est rédigée pour les compatriotes souhaitant avoir des informations à jour sur les formalités d'obtention ou transfert d'un permis de travail et visa de résidence en Chine.

 

permis de travail en Chine
permis de travail à Shanghai

| Exemple de permis de travail émis par la SAFEA de Shanghai | recto verso au format carte de crédit avec un QR code|

 

Les réglementations chinoises qui encadrent les conditions de délivrance d'un visa et permis de travail illustrent un contrôle accru de l’emploi des étrangers en Chine. Voici pourquoi :

 

a. Des catégories d'employés étrangers classés selon leur profil

Les travailleurs étrangers sont maintenant classés comme appartenant à une des 3 catégories ci-dessous. Le système de classification compte sur un maximum de 100 points :

  • Catégorie A : talents encouragés (+85 points) : les formalités sont assouplies
  • Catégorie B : profils ordinaires (60-85 points) : les formalités sont alourdies
  • Catégorie C : profils contrôlés (-60 points) : restrictions et possible refus.


Les officiers chinois des bureaux de tutelle estiment que la majorité des employés étrangers appartiennent à la catégorie B. Le système des points qui s’additionnent contient des critères qui dépendent de :

  • l’employé lui-même : son âge, niveau de formation et prestige de sa dernière école ou université. Ancienneté et expérience professionnelle. Niveau de chinois (selon le référentiel du certificat HSK), niveau de rémunération. Nombre de mois par an de travail en Chine.

  • L’employeur en Chine : son statut, réputation et secteur d’activité.

  • Les autorités locales ou provinciales : elles peuvent décider que le profil à employer est un talent localement recherché en raison de ses compétences rares.

b. Diplôme et expérience professionnelle minimum pour travailler en Chine

Dans la pratique, les officiers du SAFEA (bureau des experts) indiquent que, par défaut, les employés étrangers appartiendront à la catégorie B. Pour cela, ils doivent avoir obtenu un diplôme de BAC+3 (licence) et justifier d'au moins 2 ans consécutifs d’expérience de travail, après diplôme. Des mesures d'exceptions à cette règle existent néanmoins. A Shanghai, elles concernent par exemple le cas des étudiants étrangers nouvellement diplômés d'un des Établissements d'Enseignement Supérieur (ESS) des top 500 universités mondiales, ou diplômés d'un ESS en Chine. Selon le lieu de travail cible à Shanghai, c'est une Licence ou un Master qui sera au minimum requis.

Illustrant une mise en application du principe de réciprocité cher aux autorités chinoises, cette classification peut être lue comme la réponse d’un pays qui se modernise. Il applique à son tour une approche de préférence nationale. La logique que des ressortissants étrangers souhaitant travailler en Chine doivent détenir une réelle valeur ajoutée par rapport à leurs homologues chinois.

Aussi, les autorités chinoises ont rencontré dans les années passées un nombre croissant de cas de contournements des règles d'emploi des étrangers en Chine. Par exemple : pas la formation ou diplômes minimum requis, présentation de diplômes falsifiés, employeurs enclins à de fausses déclarations, etc.


c. Quelle entreprise peut être employeur vis à vis des administrations chinoises ?

Seule une entité légale immatriculée en Chine continentale peut présenter en son nom une demande d’emploi pour un employé étranger. Le contrat de travail peut être, selon le contexte et le type d'entité en Chine, un contrat de détachement, d’expatrié, ou contrat de droit local. L'entité peut être une entreprise privée ou publique à capitaux chinois, une société à capitaux étrangers (WOFE) ou à capitaux mixte (joint-venture) ou encore un Bureau de Représentation.

C'est aussi l'entreprise employeur en Chine qui fera les déclarations fiscales pour le compte de ses employés. Elle pourra notamment appliquer un système de prélèvement à la source pour déclarer et payer l'impôt chinois sur le revenu pour le compte de ses employés.


d. Les procédures en vigueur pour soumettre un dossier

Dans la pratique, la mise en œuvre des règles restrictives se traduit par des procédures alourdies et des délais plus longs. En particulier pour la phase de préparation des dossiers :

  • Un (nouveau) système en ligne doit être renseigné. C'est une étape supplémentaire préalable. Les employeurs doivent créer un compte en leur nom sur le site officiel du SAFEA (State Administration of Foreign Experts Affairs). Puis, pour chaque demande d’emploi d’un étranger, l’employeur dépose une demande en ligne et renseigne les informations requises sur le futur employé.

  • Les autorités demandent que soient précisées les coordonnées de contact d’au moins un employé chinois ayant déjà un contrat de travail avec l’entreprise demandeuse. Dès que le dossier déposé en ligne est recevable, l'employé(e) doit se rentre en personne au Bureau du Travail de tutelle. Il ou elle y dépose alors le dossier original complet du futur employé étranger.

  • Les délais globaux s’alourdissent si l’on prend en compte le besoin de création du compte employeur de l’entreprise suivi d'un délai d’approbation en ligne.

 


e. Les étapes à suivre pour une première demande de visa de travail

C’est pour une première demande d’emploi en Chine que les formalités et documents requis sont les plus lourds :

a. Des documents sont à traduire en chinois, à légaliser et authentifier dans le pays d’origine du ressortissant. Ces documents incluent le dernier diplôme + un extrait de casier judiciaire vierge.

b. Si le futur employé n’est pas encore en Chine, il lui faut obtenir un rapport d’examen médical en chinois. Il doit dater de moins de 6 mois. Il doit être émis par un des hôpitaux accrédités par l’Ambassade de Chine du pays qui a délivré le passeport du ressortissant. Puis, à son arrivée en Chine, une seconde visite médicale doit être effectuée dans un hôpital agréé de la ville de l’employeur.

 

visa de travail et résidence en Chine  

Les formalités d’obtention du visa de résidence.

Comme indiqué par la mention chinoise (工作), ce visa de résident est délivré pour un motif de travail.

Ci-contre se trouve une illustration de ce visa apposé dans le passeport de son titulaire.

Si nécessaire, l'époux ou épouse et enfants pourront obtenir leur visa de résident indidivuel rattaché à celui de l'employé.

 


f. Les procédures à suivre consécutives à un changement d'employeur en Chine

Pour les dossiers de transfert de visa de travail entre deux employeurs localisés dans la même province, il n'est plus permis de faire un transfert direct du visa et permis. Les autorités imposent désormais des formalités en 3 temps :

1. Résiliation du visa et permis obtenu au nom du précédent employeur

2. Obtention d'un visa temporaire (dit visa M)

3. Puis, obtention du nouveau permis et visa au nom du nouvel employeur.


Il était précédemment possible d'opérer un transfert direct de visa de travail d'un ancien employeur vers un nouvel employeur en Chine. Les mesures actuellement en vigueur alourdissent significativement les procédures et délais de traitement.

A noter : les visas de résidence des accompagnants ne sont délivrés qu'aux titulaires de certificats de mariage. Les certificats de concubinage ou de PACS n'ont jamais formellement été reconnus en Chine. La tolérance qui prévalait à cet égard est désormais révolue. Les enfants, eux, continuent de se voir délivrer un visa de résident en tant qu'accompagnant. Leur visa est rattaché à celui du parent qui est titulaire du permis de travail.

4. Service d'obtention des visas de travail et résident en Chine

Notre cabinet ne propose la prise en charge des formalités d'obtention, renouvellement, prorogation ou transfert de permis de travail et visas de résident qu'aux clients pour qui nous avons immatriculé une entité légale en Chine.

 

 

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