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Accord Europe Chine sur les investissements

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
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  Publication mise à jour le 08 Janvier 2021  
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Le 30 Décembre 2020, suite à 7 années de négociations, l’Europe (UE) et la Chine annoncent un projet d’accord global sur les investissements croisés.

Cet accord reste à être approuvé par le Parlement Européen dans sa version finale. Il matérialise un dialogue continu de l’UE avec la Chine. Dans un contexte mondial fort de tensions commerciales, l'entrée en vigueur de cet accord est attendue pour 2021.



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Ce que l'accord d'investissement signifie pour les accords commerciaux

 

  • Après les États-Unis, la Chine est le premier partenaire export de l'UE. En moyenne, 1,2 milliard d’USD sont échangés quotidiennement. Le stock des investissements européens en Chine pèsent 180 Milliards d'USD. Ceux de la Chine en Europe sont de 140 Milliards d'USD. Bien que provisoirement approuvé, cet accord d'investissement devrait avoir un impact économique majeur. En effet, il lie les deux parties dans un investissement basé sur la valeur et fondé sur des principes de développement durable.

  • Un sujet attendu: ce traité corrigerait aussi le déséquilibre des échanges en donnant à l'Europe le même niveau d'accès au marché en facilitant des investissements étrangers plus importants en Chine. Les observateurs constateront après sa mise en œuvre si l'accord permet d'escompter le rééquilibrage attendu.
  • Des observateurs économiques à Pékin et à Shanghai observent que, même si l’accord ne suffira pas à résorber notre déficit commercial avec la Chine, sa priorité est d’encadrer les fondamentaux de la confiance sur les investissements croisés. Une opportunité d’apaiser des tensions dans un contexte géopolitique agité. Pandémie de coronavirus, tensions commerciales de la Chine avec les États-Unis et plus récemment avec l’Inde et l’Australie.

Un accord de coopération parmi d'autres récemment signés par la Chine

Le 15 Novembre 2020, la Chine a signé un autre accord global, de nature commerciale cette fois-ci. Cet traité signé avec 15 pays (dont les 10 pays de l’ASEAN) construit le RCEP (partenariat économique régional global). Il couvre un marché de plus de 2 milliards de consommateurs et représente près de 30% du PIB mondial. La Chine tire parti de ce traité asiatique pour accroître son influence dans toute la région Asie-Pacifique.

Très ambitieux, cet accord commercial prévoit la suppression des droits de douane entre les pays membre sur 90 % des produits échangés. Sa mise en place graduelle est prévue sur 20 ans. Cette entente régionale aussi était en négociation depuis plusieurs années. Elle fut initiée en 2008, lors de la crise financière internationale.

 

Une base de coopération sur le développement durable


La signature de l'accord Chine-UE a vocation à donner un nouvel élan à la coopération économique et commerciale. A l’origine, l'accord était teinté de freins et objections de l’Europe concernant des sujets polémiques. Citons les violations des droits de l'homme par la Chine, les restrictions de la liberté d'expression à Hong Kong et autres sujets sur les pratiques de surveillance et de détention en Chine.

Désormais, l'accord tiendrait la partie chinoise à s'engager au respect de normes de conduite exigeantes,i d’éliminer des transferts de technologie forcés et les pratiques de distorsion de concurrence.

Globalement, cet accord permet à deux régions géographiques éloignées de dialoguer à partir d’un socle de différences fortes et assumées. En lien avec les différences culturelles entre l'occident et la Chine, on pense à leur vision respective de la Gouvernance, des pratiques du maintien de l’ordre social et des prérogatives des individus dans une société.

Un accès au marché plus ouvert et des règles plus équitables

L'un des principaux avantages de cet accord commercial devrait être l'alignement et l'ouverture de l'accès au marché. Il est censé permettre aux entreprises européennes de bénéficier d'un traitement plus équitable lorsqu'elles sont en concurrence sur le marché chinois. Les restrictions seront supprimées pour les investisseurs européens.

La Chine ouvrira à l’Europe ses services financiers, de télécommunication (dont les services Cloud), le secteur de la Santé (dont hôpitaux et cliniques dans les grandes métropoles chinoises) et le secteur logistique (transport aérien notamment).

De son côté, la Chine prend des engagements dans les secteurs de fabrication et de Recherche et Développement (R&D) en Europe. L’esprit de l'accord vise enfin à uniformiser les règles pour les investisseurs européens en imposant transparence et la communication publique sur les subventions des entreprises publiques chinoises.

Quelle portée peut-on attendre de cet accord d'investissement?

Les négociations demeurent confidentielles et en attente d'approbation formelle. Le Parlement Européen devra le ratifier pour permettre sa mise en oeuvre. L'accord d'investissement tend à donner aux entreprises européennes plus de certitudes et de prévisibilité sur le marché chinois. Celui-ci est en effet régulièrement jugé opaque ou peu transparent. Pour les entreprises européennes qui cherchent à s’implanter ou a se développer en Chine, l’accord promet de réduire les freins réglementaires pour les échanges de capitaux et le partage de datas sensibles.


Dans le même temps, le traité pourrait ouvrir des opportunités aux entreprises chinoises pour acquérir des entreprises fragilisées depuis la pandémie de coronavirus (Covid-19). Les gouvernements européens avaient initialement bloqué les projets d'acquisition pour ces entreprises.


L'accord commercial profitera pleinement à la Chine  en période de pandémie mondiale de Covid-19. Des groupes chinois tels que Huawei et Alibaba qui ont investi massivement en Europe renforcent leurs positions logistiques entre la Chine et l'UE. Elle pourront désormais y préparer la poursuite de leur expansion. Le gouvernement chinois a lui besoin de relais de croissance. Il doit notamment assurer le bon déroulement de son ambitieux programme « Made in China 2025 », annoncé dès 2015.


En Juin 2020, la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC) publiait aussi une mise à jour de son catalogue des investissements étrangers. Depuis 2018, ce catalogue est appelé "Liste Négative des Investissements Étrangers en Chine ". Cette liste périodiquement mise à jour réglemente les conditions d’accès des entreprises étrangères au marché chinois. Elle reflète les secteurs d’activités non ouvertement accessibles aux entreprises à capitaux étrangers ou qui ne sont accessibles qu’a des conditions particulières aux deux principales formes juridiques d’entreprises étrangères en Chine. Elles sont:

     

    Et la protection des investissements étrangers en Chine?

    Le projet d'accord Chine Europe se formalise trois semaines avant l’entrée en fonction du nouveau Président Américain le 21 Janvier 2021. L’UE et la Chine se donnent jusqu'à 2 ans après sa signature pour achever une négociation complémentaire. Elle touchera à la protection des investissements européens et aux modalités de règlement des litiges. La négociation est attendue pour 2022. La même année ou la France prendra en main la présidence tournante de l’Union Européenne.





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