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Présentation actualisée des Zones Franches en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
 
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conseils d'implantation en chine
 
  Publication mise à jour le 29 Octobre 2021  
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Zone franche de la Finance a Shanghai

Après avoir signé l'accord de libre-échange avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fin 2001, la Chine accélère sa réouverture au monde. Le gouvernement chinois a créé 21 zones franches de libre-échange à travers le pays afin d'attirer les entreprises étrangères. L'afflux des capitaux, des produits et des savoir-faire internationaux s'en trouve d'autant facilité au sein de ces zones économiques spéciales.

 

Les principales caractéristiques des zones franches en Chine

Les zones franches (Free Trade zones) sont des enclaves économiques et douanières rattachées à une ville, à un district ou à une zone portuaire. Elles disposent de mesures administratives et fiscales distinctes de celles qui s'appliquent au niveau national. Elles ont été un outil facilitant l'implantation d'entreprises étrangères en Chine, économie dirigée. Les premières zones franches sont apparues dans des villes côtières de Shanghai et Shenzhen au début des années 90.

Pour attirer les investissements étrangers, elles proposent des conditions préférentielles à l'investissement et une bonne qualité d'infrastructures améliorées et d'entrepôts modernes.

Les zones franches sont aussi des territoires délimités du libre-échange. Elles présentent des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique en leur sein. Elles proposent aussi une bonne qualité d'infrastructures et d'entrepôts. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement réglementaire et fiscal souvent plus favorable que celui en vigueur dans le reste de la Chine. Les marchandises qui y sont introduites sont, du point de due douanier, considérées comme n'étant pas mises à la consommation sur le territoire chinois. À ce titre, elles sont exonérées de droits de douane import. Ainsi, les zones franches furent pionnières dans l'accueil de sites pour des activités d'assemblage et de production de sociétés étrangères. Dans sa nature, ce sont des zones économiques spéciales dans lesquelles les entreprises peuvent importer et fabriquer leurs produits avec un contrôle douanier à l'entrée mais sans perception des droits de douane.

 

Histoire du développement des zones franches chinoises

  • Le 18 Avril 1990, la Zone Franche de WaiGaoQiao est établie à Shanghai. Elle était la forme originelle de la zone actuelle de Shanghai à laquelle elle à été ensuite rattachée.
  • Le 27 Septembre 2013, la Zone Franche de Shanghai a été formellement approuvée par le Conseil d’État. Elle est la première zone pilote de libre-échange en Chine. Sa création visait à tester des réformes et mesures pilotes destinées à libéraliser les réglementations en matière de finance, d'investissement et de commerce.
  • Entre 2013 et 2019, ce ne sont pas moins de 18 zones franches qui ont été construites en Chine.
  • En 2020, 3 nouvelles zones sont établies dans les provinces du Hunan, de l’Anhui et à Pékin.

La liste actualisée des 21 zones franches provinciales chinoises

 

les zones

création

superficie

Secteurs et activités officiellement encouragés

1

Shanghai

2013

240 km2

Finance, logistique, haute technologie

2

Guangdong

2015

116 km2

Fabrication haut de gamme, finance, logistique

3

Tianjin

2015

120 km2

Logistique, finance, R&D et fabrication haut de gamme

4

Fujian

2015

118. km2

Tourisme, service moderne, finance

5

Liaoning

2017

120 km2

Logistique, fabrication de haute technologie, E-commerce

6

Zhejiang

2017

240 km2

Pétrole et pétrochimie, fabrication aérospatiale, commerce international

7

Henan

2017

120 km2

Fabrication de pointe, logistique moderne, commerce international

8

Hubei

2017

120 km2

Fabrication de produits intelligents, technologies de l'information, fabrication d’équipements haut de gamme

9

Chongqing

2017

120 km2

Technologies de l'information, équipement intelligent, services modernes

10

Sichuan

2017

120 km2

Logistique et entreposage, Fabrication de pointe, services modernes

11

Shaanxi

2017

120 km2

Industries de haute technologie, logistique, commerce, finance

12

Hainan

2018

35 400 km2

Haute technologie, tourisme, services modernes, logistique, santé et soins médicaux

13

Shandong

2019

120 km2

Voyages internationaux, industrie culturelle, intelligence artificielle

14

Jiangsu

2019

120 km2

Industrie high-tech, voyages (croisières, yachts)

15

Guangxi

2019

120 km2

Finance moderne, logistique intelligente, commerce international

16

Hebei

2019

120 km2

Biotechnologie, services modernes, commerce numérique (cinéma, jeux vidéo et musique)

17

Yunnan

2019

120 km2

Fabrication haut de gamme, logistique aéronautique, E-commerce, tourisme

18

Heilongjiang

2019

120 km2

Nouveaux matériaux, équipements haut de gamme, biotechnologies

19

Hunan

2020

120 km2

Fabrication de pointe, e-commerce, logistique

20

Anhui

2020

120 km2

Intelligence artificielle, fabrication de produits de haute technologie, nouvelles énergies

21

Pékin

2020

120 km2

Innovation scientifique et technologique, commerce international, biotech.


Note: Les activités encouragées sont presque toutes celles que les autorités chinoises souhaitent accueillir en priorité. Elles sont toutes des activités modernes et à haute valeur ajoutée. Elles sont non polluantes et respectueuses en tout cas de normes chinoises actualisées et devenues très exigeantes en matière de respect de l'environnement.

Dans cette liste , les zones de Shanghai et de Hainan sont les plus connues

La zone franche de Shanghai : Elle est la première en Chine. Elle couvre une superficie totale de 240 km2, soit le double de la plupart des autres. Depuis les années 90, elle accueillait surtout des importateurs distributeurs et des sites de production ayant une activité 100% export. Aujourd'hui, elle a attiré une grande variété d'entreprises industrielles et commerciales, des transitaires internationaux, des transporteurs agréés CAAC et NVOCC, des prestataires de services logistiques et d’entreposage, plateformes de stockage, bureaux de startups e-commerce, de fintech et opérateurs de services iCloud.

Depuis 2013, elle est constituée du regroupement des 4 zones de Waigaoqiao, de Yangshan (le port en eaux profondes de Shanghai), de l’aéroport international de Pudong, et d’une portion de la zone financière de Lujiazui, la Manhattan chinoise. En 2019, la zone portuaire de Lin Gang a aussi été approuvée.

 
carte de la zone franche de Shanghai



La Zone Franche de Hainan: En Avril 2018, le gouvernement chinois annonce son intention de constituer une zone franche pilote qui couvre l'ensemble de l'île de Hainan, soit plus de 35000 km2. Cette surface est comparable à celle de l'île voisine de Taiwan (36000 km2), un peu plus que la superficie de la Belgique (30500 km2) et un peu moins que celle de la Suisse (41000 km2). Le gouvernement envisage d'y créer un port franc "à caractéristiques chinoises". En juin 2020, le gouvernement annonce 5 règlements administratifs dans la zone pilote de l'île de Hainan. Il sont en vigueur depuis le 28 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2024. Ils couvrent la réglementation sur les garanties douanières, les droits de douane, le transport maritime international, l'inspection des navires, les installations offshore et le transport fluvial domestique.

 

Pourquoi implanter une entreprise en Zone Franche?

 

Comme ailleurs dans le monde, le coût moyen des services de stockage et de passage intra-zone est souvent plus élevé que celui d'autres zones économiques spéciales. En contrepartie, les autorités proposent des mesures préférentielles aux investisseurs qui y domicilient leur société à capitaux 100% étrangers (WOFE) ou une co-entreprise à capitaux mixtes (joint venture).

Les avantages fiscaux

Certaines zones franches offrent une réduction parfois significative de l’impôt sur les sociétés (IS). En Chine, le taux standard d'IS est de 25% sur les profits.

Par exemple, certaines entreprises immatriculées dans les sites désignés des zones franches du Guangdong et du Fujian ne paient que 15% d'IS.

Dans la zone franche de Shanghai, le niveau d’imposition peut aussi etre négocié à la baisse sans qu'il soit pour autant automatiquement accordé. Les entreprises opérant dans 4 secteurs clés et enregistrées dans la zone de Lingang ne paient que 15% d'impôts pendant les 5 premières années de leur création. Ces secteurs sont la R&D et production éléctronique, intelligence artificielle, biotechnologies et aviation civile.

 

L'importation en franchise de droits et stockage sous douane

Les Zones Franches permettent aux sociétés d’importer des produits en franchise de droits et taxes. Les droits de douane sont acquittés seulement si des produits finis ou assemblés dans la Zone entrent sur le territoire chinois. Pour cette raison, de nombreuses entreprises qui importent des produits à forte valeur ajoutée y ont installé un entrepôt de stockage. Parmi ces produits, on peut citer les composants électroniques à haute valeur ajoutée, les parfums, les produits de beauté et cosmétiques, la maroquinerie de luxe, les voitures haut de gamme, les vins et spiritueux. D'une façon générale, tous les produits fortement taxés à l'import trouvent un avantage à être stockés dans ces zones sous douane.

Du point de vue des conditions d'entreposage, on y trouve des entrpôts modernes de stockage satisfaisant aux exigences des autorites chinoises de l'hygiène pour les produits les plus sensibles. Ces requis concernent lles produits alimentaires, pharmaceutiques et les médicaments notamment.

En outre, si les conditions de conformité sont respectées, la plupart autorisent les importations en franchise de droits pour des biens d'équipement utiles à une activité de fabrication ou de production.

 

Dédouanement import, ventes Cross Border et logistique sous douane

Les zones franches rationalisent le processus de dédouanement import. Les déclarations import se font en ligne. L'acquittement des droits et taxes auprès des douanes chinoises peut se faire par prélèvement. Grâce à une infrastructure adéquate et des moyens conséquents, les délais de dédouanement et livraison des marchandises sont rapides. Il ne faut parfois que quelques heures.

Des exportateurs français et occidentaux qui n'ont pas de présence en Chine peuvent aussi opter pour une solution de consignation d'un stock sous douane en Chine. Cela leur permet d'effectuer des ventes en Cross Border et de livrer leurs clients chinois à partir d'un stock en Chine. Un gain de temps et de coût d'acheminement des produits.

 

Vers une certaine libéralisation financière

La déréglementation financière dans les zones franches participe à une certaine fluidité des capitaux. Par exemple, la libre convertibilité du yuan (CNY) est permise sur les comptes de capitaux et pour les échanges transfrontaliers entre zones. Ailleurs dans le pays, la monnaie chinoise n'est toujours pas librement convertible.

 

Des restrictions à l'investissement réduites pour les étrangers

La Chine a mis en place au niveau national une liste négative des investissements étrangers. Le terme « liste négative » désigne les secteurs où les investissements sont limités ou interdits aux entreprises étrangères.

Par rapport à la liste négative nationale, celle qui concerne les zones franches décrit des mesures visant à ouvrir quelques domaines clés. Ils sont l'agriculture, l'exploitation minière, la culture et les télécommunications à valeur ajoutée. Cela illustre que le pays continue d'assouplir progressivement ses restrictions aux investissements étrangers. Les ouvertures sectorielles les plus favorables se situent souvent d'abord dans les zones franches.

La Chine devrait continuer de réduire sa liste négative pour accroître l'accès des investissements étrangers et offrir davantage d'opportunités commerciales aux entreprises françaises et occidentales. La liste négative en vigueur date de 2020. Une prochaine mise à jour devrait être actualisée pour la fin de l'année 2021.

 

Actualité des performances des zones franches chinoises

 

Elles représentent 17.6% des investissements étrangers réalisés sur une superficie inférieure à 4‰ du territoire national.

A fin 2020, un total de 393.000 entreprises ont été créées dans les 18 zones existant alors. Avec moins de 4‰ du territoire, ces zones de libre échange accueillent 17.6% des investissements étrangers et représentent 14.7% des importations et des exportations de Chine. Elles jouent un rôle important dans la stabilisation du commerce et des investissements étrangers sur le territoire chinois.

 

Statistiques des performances de la zone franche de Shanghai

Depuis sa création en 2013 jusqu’en 2019, 11.000 nouvelles sociétés à capitaux étrangers ont été immatriculées. Cela représente 20% des 55.000 entreprises installées dans la zone. En 2019, le montant de l’investissement étranger cumulé s’élève à 26.3 milliards d’USD.

Au cours de l’année 2018, 1.300 entreprises à capitaux étrangers sont nouvellement constituées dans la zone franche de Shanghai. Elles pèsent un total d’investissement de 6.77 milliards d’USD, soit 39.13% des investissements étrangers de Shanghai de cette même année.

Des projets accueillent nouvellement des investissements à capitaux étrangers à Shanghai. Ils sont notamment le premier établissement de formation professionnelle, la première société internationale de gestion de navires, le premier établissement médical. Ces secteurs étaient préalablement seulement réservés aux capitaux domestiques.

 

Statistiques des performances de la Zone franche de Hainan


A Hainan, 149.000 nouvelles entreprises ont été créées en 2020, une augmentation de 107% par rapport à 2019. Parmi elles, 1.005 nouvelles entreprises à capitaux étrangers sont créées, une augmentation de 197% par rapport à 2019.

En 2020, les ventes totales des boutiques hors taxes (duty free) de Hainan se sont élevées à 33 milliards de RMB (5.1 milliards d'USD). C'est une hausse de 127% par rapport à l'année précédente.

Les autorités chinoises déclarent « la construction de zones franches pilotes avec des normes élevées aidera à stabiliser le commerce, les investissements et à construire un système économique ouvert de haut niveau ». Dans le futur, la Chine devrait continuer de développer des zones franches qui seront des plus en plus autonomes.

 

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