En Chine, le Bureau de Représentation ("Representative Office") se définit comme la structure légale minimum permise à une société étrangère qui veut s'implanter en nom propre. Si créer et enregistrer un Bureau de Représentation est autorisé partout sur le territoire chinois, ce sont souvent les plus grandes villes (Shanghai, Canton, Pékin) qui sont choisies comme zones d'enregistrement et d'implantation.

Le choix de cette forme d'implantation en Chine ne permet pas d'exercer des activités commerciales directes au nom du Bureau de Représentation (pas de facturation en Chine, pas d'encaissements sur le compte en banque du Bureau, hors les virements de la maison-mère). Un Bureau de Représentation est censé permettre de conduire localement des opérations de liaison, de coordination, d'études de marché, ou toute autre activité non-commerciale autorisée en Chine. Le personnel résident agit comme le relais local de maison-mère avec des fournisseurs, prospect ou clients chinois. La création d'un Bureau de Représentation permet de porter des employés chinois ou étrangers qui sont légalement déclarés en Chine.

Globalement, c'est, pour des investisseurs étrangers un modèle d'installation en Chine qui reste assez souple pour une première d'implantation en propre, avant d'envisager l'implantation d'une filiale commerciale. Quelles sont les procédures de création et les documents requis? Quelles formalités et étapes d'enregistrement pour obtention des licences et certificats? Quel sont les impacts des nouvelles règlementations applicables depuis le 1er Mars 2011 relatives aux conditions d'enregistrement, de gestion et de renouvellement des licences?

Pour votre confort de lecture et consultation ultérieure, nous vous invitons à télécharger la fiche de présentation (70 Ko) suivante :

"Comment créer un Bureau de Représentation en Chine"