services d'implantation de C.i. Process Shanghai

L'île de Hainan, une zone économique de libre échange
et premier port franc en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
 
/
  Publication mise à jour le 18 juillet 2022  
Partager cette page sur
partager sur LinkedIn partager sur Facebook partager sur Twitter
 
Accueil > infos et réglementations > Présentation à jour du port franc de l'île chinoise de Hainan
 

Article de présentation des avantages du port franc de Hainan

Les grandes institutions internationales n'ont pas adopté de définition unanime pour une zone franche, un port franc ou une zone de libre échange. Selon la Convention de Kyoto révisée (CKR) et élaborée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) une zone franche est une partie du territoire d’un État dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme n’étant pas situées sur leur territoire douanier.

Cette appréciation se fait au regard des droits et taxes à l’importation et par le fait qu'elles ne sont pas soumises au contrôles douaniers habituels. Dans la pratique, les zones franches sont des zones expérimentales dans lesquelles chaque pays met en œuvre sa propre organisation et avantages.


Chronologie et évolution de la naissance d'un port de libre échange en Chine

Dans le monde, il existe plus de 130 ports francs et plus de 2.000 zones économiques ayant des caractéristiques et fonctions semblables à celles des ports francs. Hong Kong, Singapour, Rotterdam et Dubaï sont quelques-uns des grands ports francs les plus connus. L'idée chinoise de sa construction remonte aux premiers stades des réformes post-Mao.

  • 1984 : Deng Xiaoping, alors président de la Commission militaire centrale, a suggéré que Xiamen (île ville de la province du Fujian) puisse mettre en œuvre certaines politiques d'un port franc.
  • 1988 : Deng Xiaoping propose "Maintenant qu'il y a un Hong Kong, nous devons créer plusieurs autres Hong Kong sur le continent".
  • 1990 : la zone franche de Waigaoqiao est établie à Shanghai. Elle était la forme originelle de la zone actuelle de Shanghai à laquelle elle fut ensuite rattachée.
  • 2013 : la zone franche de Shanghai est approuvée par le Conseil d’État. Elle est définie par le gouvernement comme la première zone franche de Chine. À ce jour, la Chine compte un total de 21 zones franches.

  • 2017 : lors du 19e Congrès du Parti Communiste Chinois, le président Xi Jinping déclare "une plus grande autonomie de réforme devrait être accordée aux zones franches. La construction de ports francs devrait être explorée."

  • 2017 : Wang Yang, vice-premier ministre du Conseil d'État, définit le port franc dans un article intitulé "Promouvoir la formation d'un nouveau modèle d'ouverture globale". Publié dans le Quotidien du Peuple (人民日报), il déclare : ‘‘Un port franc est une zone spécifique située en dehors du territoire douanier d'un pays (région) où la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes est libre. La majorité des marchandises sont exemptes de droits de douane. C’est actuellement la zone économique spéciale la plus ouverte du monde.’’

  • Avril 2018 :

    Célébration du 30e anniversaire de la création de la zone économique spéciale de Hainan.

    À cette occasion le président Xi Jinping annonce que le gouvernement chinois construira une zone franche sur toute l'île de Hainan et qu'il explorera la construction d'un port franc.

    Hainan, une zone économique spécialie chinoise créée en 1988



  • Juin 2020 : les autorités publient le "Plan général pour la construction du port franc de Hainan" (海南自由贸易港建设总体方案). Il vise bien à transformer l'île de Hainan en un premier port franc chinois et qui a pour ambition d'avoir une envergure internationale d'ici 2050. Depuis lors, sa construction est officiellement lancée.

  • Juin 2021 : la « Loi chinoise sur le port franc de Hainan » (中华人民共和国海南自由贸易港法) est publiée.

 

Pourquoi la Chine choisit de construire son premier port franc à Hainan ?

Une bonne situation géographique et la richesse des ressources

Hainan est une province insulaire située à l'extrémité sud de la Chine. Elle a une superficie de 35.000 km². C'est 32 fois Hong Kong, 48 fois Singapour et 8,5 fois Dubaï.

Elle compte 68 baies naturelles, un littoral de 1.900 km et une grande richesse en ressources. C'est la porte sud de la Chine vers les océans Pacifique et Indien.

Jusqu'à la fin des années 90, Pékin avait proposé son développement à des investisseurs chinois d'outre mer, notamment d'Indonésie ou les entrepreneurs chinois étaient régulièrement brimés.

Aujourd'hui, Hainan est une tête de pont de la stratégie chinoise des Nouvelles Routes de la Soie ou Belt and Road (一带一路).

localistion de Hainan sur la carte de Chine

La construction d'un port franc à Hainan sert la promotion de sa stratégie de développement maritime et d'un niveau accru d'ouverture et d'influence dans la région.


Les premières réussites de la zone économique de Hainan

Établie en 1988 comme la plus grande zone économique spéciale de Chine, Hainan tend à être le terrain d'essai et devenir un précurseur des réformes d'ouverture. Quelques mesures notoires :
  • En 2000, Hainan fut la première province à mettre en œuvre une politique de visa à l'arrivée.
  • En 2003, Hainan a été la première à mettre en œuvre une expérience d'ouverture des droits d'exploitation du transport aérien. Depuis lors, le ciel de Hainan est le plus ouvert du pays.
  • En Avril 2011, Hainan met en œuvre une mesure pilote de ventes hors taxes au départ de l'île (离岛免税政策), permettant aux touristes qui retournent sur le continent de bénéficier d'achats hors taxes. Hainan est devenue la quatrième  île à appliquer cette mesure, après Okinawa (Japon), Jeju (Corée du Sud) et Taïwan.

    En Septembre 2014 : ouverture du Sanya International Duty Free City.

    C'est la plus grande zone de boutiques hors-taxe du monde. Elle reçoit plus de 20.000 visiteurs par jour.

    Un autre complexe de magasins hors taxe sera ouvert en Juin 2022 dans la capitale provinciale de Haikou.

    zone des magasins hors taxe de Sanya (ile de Hainan)


  • De 1988 à 2018 : en 30 ans, le PIB de Hainan a été multiplié par 22. Le revenu des résidents urbains et ruraux a été respectivement multiplié par 30 et par 25. La part de la valeur ajoutée du secteur tertiaire dans le PIB est passée de 31% à 56%.

Un message vers Hong Kong et Taiwan ?

Vu de Chine, en évoquant l'idée de porte vers le monde extérieur, on pense à Hong Kong. Enclave territoriale chinoise développée, depuis les Traités Inégaux, en tant que colonie anglaise, et sur les fondements de la Common Law britannique. Du point de vue officiel chinois, le retour de Hong Kong à la Chine le 1er Juillet 1997 se solde régulièrement par des "actes séparatistes, indépendantistes ou sécessionnistes". La gestion de ces troubles par l'administration de Hong Kong a laissé le gouvernement de Pékin frustré et méfiant. Construire une autre porte en tant que zone spéciale, c'est autant laisser certaines de ses prérogatives historiques à Hong Kong que lui faire graduellement concurrence. C'est d'abord vrai pour le tourisme chinois et les achats détaxés dans les magasins duty-free.

Hainan est, comme Taiwan, située en Mer de Chine du Sud et d'une superficie comparable. Des chinois commentent sur des forums de discussions, certes sous étroit contrôle, que la réussite de la zone de libre échange de Hainan revêt une importance symbolique. Celle d'adresser un message de développement qui stimulerait un retour espéré de manière pacifique de Taiwan dans le giron de la mère patrie.

 

Les avancées notoires de la construction du port franc de Hainan

En termes monétaires et financiers

  • 33 mesures publiées de soutien financier. Par exemple, des mesures de facilitation des opérations de change ont accru la convertibilité de la monnaie chinoise (CNY) et favorisé la libre circulation des capitaux transfrontaliers.
  • 4 centres d'échanges internationaux ouverts : centre de l'énergie internationale, centre des produits agricoles tropicaux internationaux, de propriété intellectuelle internationale et d'actifs internationaux.
  • 12 fonds d'investissement en actions QFLP (Qualified Foreign Limited Partner) et 6 sociétés de gestion de fonds QFLP se sont implantées à Hainan. Les fonds pèsent plus de 600 millions d'US dollars.

  • En 2020, le secteur financier de Hainan atteint une valeur ajoutée de 40 milliards de CNY. Cela représente plus de 7% du PIB de la province et presque 12% et de la valeur ajoutée tertiaire de cette île province.


En terme d’échanges et d’investissements : un plan à 2050

28 mesures de libéralisation et de facilitation des échanges.

Zéro droits de douane pour les matières premières et auxiliaires, moyens de transport, yachts, équipements de production importés par les entreprises pour leur propre usage.

22 mesures spéciales visant à libéraliser l'accès au marché.

Elles permettent d'assouplir le seuil d'accès dans des secteurs tels que la médecine, l'éducation, la culture, la finance, l'aérospatiale commerciale.

La Chine veut attirer les investissements étrangers à Hainan

  • Publication du 1er règlement local global sur la concurrence loyale en Chine. Il s'intitule le « règlement sur la concurrence loyale dans le port franc de Hainan » (海南自由贸易港公平竞争条例).

  • Approbation de la construction du Centre de protection de la propriété intellectuelle de Sanya.

 

Quelques chiffres de performance économique

  • 2020 : Les importations et exportations de marchandises a Hainan ont atteint 94 milliards de CNY. C'est 1,2% de plus que le taux de croissance moyen national. Hainan a attiré plus de 3 milliards d'USD d'investissements étrangers, doublant pendant 3 années consécutives.

  • 2021 : Le PIB de Hainan atteint 289 milliards de CNY. C'est une hausse de 17,5 % en glissement annuel et 2ème rang national en terme de taux de croissance moyen sur 2 ans.

  • 2021 : L'utilisation réelle des investissements étrangers à Hainan s'est élevée à 950 millions d'USD. C'est une augmentation de 624% en glissement annuel, et 1er rang national en terme de taux de croissance.

  • 2021 : Les échanges de biens et de services augmentent respectivement de 46% et 81% en glissement annuel.

  • De Juin 2020 (publication du « Plan général pour la construction du port franc de Hainan ») à Juillet 2021, Hainan a accueilli 215.000 nouvelles entreprises (soit +62%).
  • 07-10 Mai 2021 : Tenue de la 1ère édition de l'Exposition Internationale des Produits de Consommation (China International Consumer Products Expo ou CICPE). Cet évènement fut hébergé au nouveau Centre des Expositions (100 000 m2) de la ville de Haikou, la capitale provinciale. Il a accueilli 250 000 visiteurs et a permis a des entreprises internationales de présenter plus de 500 nouveaux produits.
  • 25-30 Juillet 2022 : 2ème édition de l'Exposition CICPE à Hainan. Le comité d'organisation de ce salon précise que cette année, la France en est le pays d'honneur. 3000 m2 de vitrine du savoir-faire et de la qualité française auprès des clients chinois. Plus de 240 marques hexagonales seront exposées. Cette année, la vente de produit en direct aux consommateurs sera rendue possible grâce à des plateformes e-commerce B2B et B2C.

 

Présentation des avantages fiscaux proposés à Hainan

L'impôt sur les sociétés (IS)

  • Avant 2025  : Les entreprises engagées dans les industries encouragées, enregistrées et opérant de manière substantielle à Hainan peuvent bénéficier d’un taux préférentiel d’IS de 15% (le taux national est de 25%). À fin Mai 2021, 631 entreprises ont bénéficié de cette mesure préférentielle fiscale. Cela représente un allègement d'impôt pour un total de 3,4 milliards de CNY et en moyenne 5,35 millions de CNY par entreprise.

  • Après 2025  : Mêmes dispositions préférentielles pour les entreprises opérant dans les secteurs autorisés.

  • Pour simple référence des réglementations nationales à l'investissement, le gouvernement chinois publie presque chaque année une mise à jour de son Catalogue des investissements étrangers aussi appelé liste négative.

  • Ces mesures touchent tous les types d'entreprises immatriculées en Chine, c'est à dire indistinctement les sociétés à capitaux chinois, les filiales à capitaux 100% étrangers (WOFE) et les entreprises à capitaux mixtes de type joint-venture.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

  • Avant 2025  : Les talents rares et talents de haut niveau travaillant dans le port franc de Hainan peuvent bénéficier d'un taux maximal préférentiel de 15 %. Le taux maximal au niveau national est de 45%. De Juin 2020 à Mai 2021, Hainan attire 110.000 de ces talents. À fin Mai 2021, un total de 4.195 talents ont bénéficié de cet avantage fiscal. Un allègement total d'environ 800 millions de CNY. Ces talents sont principalement concentrés dans les secteurs de la transmission de l'information, logiciels et services informatiques, industrie de location et services aux entreprises, secteur immobilier et de la finance.

  • Après 2025  : Mêmes mesures préférentielles pour toute personne qui réside et travaille à Hainan pendant au moins 183 jours, soit au minimum la moitié d'une année fiscale.

 

Comparatif des impôts et taxes à Hainan, Hong-Kong et Singapour

Port franc

Impôt sur le revenu
des personnes physiques (IRPP)

Impôt sur les sociétés (IS)

Taux

Applicable à

Taux

Applicable à

Hainan

15%

Avant 2025 : Talents rares
et talents de haut niveau.

Après 2025 : Toute personne
qui réside et travaille a Hainan pendant au moins
183 jours par an.

15%

Avant 2025 : Entreprises enregistrées
et opérant de manière substantielle
à Hainan, engagées dans
les industries encouragées.

Après 2025 : idem pour
les industries dites autorisées.

Hong-Kong

17%

Tous les résidents

16.5%

Toutes les entreprises

Singapour

22%

Tout les résidents

17%

Toutes les entreprises


 

Comparatif des droits de douane à Hainan, HongKong et Singapour

Port franc

Droits de douane

Champ d'application de l'exemption de droits de douane

Hainan

0%

Avant 2025 : Une partie des biens importés (dont matières premières et auxiliaires, moyens de transport, yachts, équipements de production importés par les entreprises pour leur propre usage.)

Après 2025 : Non encore défini.

HongKong

0%

La grande majorité des biens importés, à l'exception de 'alcool, du tabac, des huiles hydrocarbonées et du méthanol.

Singapour

0%

La grande majorité des biens importés, à l'exception de 'alcool, du tabac, des véhicules à moteur et des produits pétroliers et mélanges biodiesel.


Suggestion de lecture : présentation des douanes chinoises

 

Comparatif des autres taxes à Hainan, Hongkong et Singapour

Port franc

TVA, GST et autres taxes à la consommation

Hainan

Avant 2025 : Pas de TVA ni taxe à la consommation sur certains biens importés.

Après 2025 : Non encore défini.

Hongkong

Pas de TVA, pas de de taxe à la consommation.

Singapour

Taux de TVA (GST) normal : 7%, pas de taxe à la consommation.

 

Nos services de conseil et en implantation des entreprises en Chine



Implanter votre entreprise en Chine ? Notre cœur de métier sont les services d’accompagnement d'entreprises occidentales dans la mise en place et l’implantation en Chine de filiales commerciales et industrielles. Agence et prestataire de services agréée par l'Administration du Commerce et de l'Industrie chinoise, nous soumettons en direct aux autorités tous les dossiers d'immatriculation et demandes de licences de nos clients.

 


articles professionnels sur la Chine
Lecture | suggestion d'articles en lien avec les informations de cette page:
 

haut de la page Zone Franche chinoise de Hainan
.
| Contenu original et design copyright 2003-2022 @ C.i. Process |   Shanghai, le