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Normes, conformité et homologation en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
 
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les normes de qualité et certification en Chine

Les normes en Chine sont reparties en 5 grandes catégories : norme nationale, industrielle, locale ou régionale, norme d'entreprise et associative.

Les standards nationaux (dits GB ou 国标) peuvent être obligatoires avec des règlements techniques ou volontaires. Dans tous les cas, ces normes ont priorité sur toutes les autres. L'article ci-dessous présente leur organisation, particularités et évolution de leur actualité.

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informations sur les normes chinoises en 2024
 
  Publication mise à jour le 02 janvier 2024  
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Accueil > infos et réglementations > Les normes, la certification et la conformité sur le marché chinois.
 


1. Les administrations de tutelle pour les normes chinoises

  • L'Administration de normalisation de Chine (SAC) est l'organisme central pour toutes les activités liées à l'élaboration et à la promulgation de normes nationales.


    SAC Chine


  • La China National Certification and Accreditation Administration (CNCA) coordonne la certification et les tests obligatoires. Ils incluent ceux de la marque China Compulsory Certification (CCC). Le CNCA est le principal organe responsable de la supervision des politiques d’évaluation de la conformité. Il supervise le travail du service national d'accréditation pour l'évaluation de la conformité (CNAS). Il accrédite les organismes de certification, les laboratoires et les installations d'inspection.


    logo de la CNCA en Chine


  • Suite à une réorganisation en 2018 des agences gouvernementales, la SAC et la CNCA sont des sous-agences sous contrôle de la State Administration of Market Regulation (SAMR). Elle est une agence qui reprend les fonctions de l'ancienne AQSIQ. Ce dernier acronyme était l'abrégé pour Administration générale de la supervision, de l'inspection et de la quarantaine (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the PRC 中华人民共和国国家质量监督检验检疫总局).


2. Ce que les exportateurs doivent retenir avant de vendre en Chine

a. Contexte et stratégie des autorités chinoises en matière normative

  • Les lois et règlements peuvent faire référence à des normes dites "volontaires", rendant ainsi la norme volontaire, en fait, quasi-obligatoire. Par exemple la certification CQC examinée plus loin dans cet article.

  • Pour les produits électriques, de technologies de l'information, équipements de grande consommation, de sécurité incendie et pièces automobiles et motos, la Chine exige qu'un fabricant certifie la sécurité et la qualité. Dans ce cadre, la marque CCC est obligatoire pour vendre ou importer en Chine.

  • D'autres agences gouvernementales imposent des normes spécifiques à une industrie ou des exigences d'essais pour les produits relevant de leur juridiction. Elles s'ajoutent aux normes GB et à la marque CCC ou CQC. Tout cela conduit possiblement à des exigences de test onéreuses et répétitives. A évaluer avant de lancer tout dossier d'homologation.

  • La loi de normalisation chinoise en vigueur depuis 2018 définit un nouveau système global. Il comprend l'élaboration de normes nationales par des comités techniques (CT) et autorise d'autres processus d'établissement de normes. Les comités qui élaborent des normes GB sont accrédités par la SAC (standards administration of China). Les CT sont composés de membres d'organes gouvernementaux, d'associations d'industriels, d'universitaires, d'entreprises chinoises, de joint-venture sino-étrangères et de sociétés à capitaux 100% étrangers. Une opportunité de lobbying.

  • En 2019, le régulateur chinois met en œuvre une politique de réforme de la normalisation. Elle inclue des directives pour la rédaction de normes nationales et des incitations à participer aux normes pour des entreprises pionnières. Elle comprend aussi un plan pour réviser des centaines de normes existantes.


    certificat CNCA  d'accréditation de denrées alimentaires en Chine

    Exemple d'un certificat CNCA d'une entreprise exportatrice de denrées alimentaires en Chine.


 

b. Un projet global de normes nationales sur le long terme

  • la Chine s'est lancée dans un projet de recherche à plus long terme visant à développer une stratégie nationale de normalisation. Ce projet est appelé China Standards 2035.

  • Pour illustration de cette stratégie, les autorités ont, depuis 2018, mis en place une nouvelle réglementation applicable aux cosmétiques importés ou produits en Chine. Ce programme est appelé CSAR (Cosmetics Supervision and Administration Regulation). Ses exigences d'homologation et d'étiquetage sont mises à jour une à deux fois par an par la NMPA. Conformes à une logique d'approbation au cas par cas, ces exigences d'homologation diffèrent selon la vocation dite spécifique ou ordinaire des produits. Des dispositions particulières encadrent séparément les dispositifs médicaux. Les autorités veillent aussi à ce que les importateurs et distributeurs chinois soient qualifiés (licences).

  • Autre exemple dans une filière sensible : en avril 2021, les autorités publient deux décrets qui obligent les exportateurs de denrées alimentaires à s'enregistrer sur une plateforme en ligne des douanes chinoises.

  • Toute entreprise étrangère implantée en Chine et engagée dans une activité d'import export doit s'enregistrer auprès d'un Bureau des Opérateurs du Commerce International. Cette formalité est distincte des procédures d'enregistrement douanière. Les douanes chinoises affectent à chaque entreprise une note qui reflète son statut, envergure et comportement déclaratif. Parallèlement, un système de crédit social (社会信用体系) lancé en 2014 vise à évaluer et réglementer le comportement des entreprises comme celui des individus.

  • Plus globalement, durant la pandémie de Covid, on avait assisté à une lutte d'influence en vue d'accords de reconnaissance mutuelle des vaccins. Issue d'une géopolitique sur un plan sanitaire, elle illustre le poids croissant de la Chine dans la construction des règles mondiales de conformité.

c. Conformité et marque de certification CCC des produits vendus en Chine

  • La marque CCC (China Compulsory Certification) est le label national de sécurité et de qualité. Elle est requise pour plus de 430 produits. Si le produit d'un exportateur figure sur la liste des marquages obligatoires CCC, il ne pourra entrer en Chine qu'après que la marque soit obtenue (certificat d'homologation + étiquette CCC). Ces mesures obligatoires s'appliquent aussi bien aux produits importés qu'à ceux qui sont fabriqués sur le sol chinois.

    certificat CCC d'homologation pour import en Chine

    Exemple de formulaire préparatoire à un dossier d'homologation pour la marque chinoise CCC





  • L'obtention de cette marque implique des démarches d'enregistrement, de tests et d'inspection auprès des organismes de certification chinois. Les formalités d'homologation prennent à minima plusieurs mois. Elles coûtent des frais variables de test + frais de voyage des inspecteurs dans le pays du fabricant.

  • Le processus comprend l'envoi d'échantillons à un ou plusieurs laboratoires, des tests pour vérifier que le produit répond au cahier des charges des normes applicables. Le site de production doit également être inspecté pour vérifier que la gamme des produits manufacturés correspond aux échantillons testés. Puis, les autorités delivrent un certificat et autorisent l’application du logo CCC sur les produits qui seront vendus en Chine.
  • Notez qu

  • La liste des produits concernés par le marquge CCC évolue régulièrement mais voici les grandes familles :


    Liste non exhaustive des produits sujets
    à une certification CCC
    marquage CCC chine


    1.
    Fils et câbles électriques
    2. Interrupteurs, dispositifs électriques pour la protection ou le raccordement
    3. Appareils électriques basse tension
    4. Moteurs à basse consommation
    5. Outillage électrique
    6. Outils et postes de soudure
    7. Appareils électriques domestiques et assimilés
    8. Appareils audio et vidéo (hors appareils pour services de diffusion et pour autos)
    9. Équipements des technologies de l’information (ordinateurs, écrans, scanners)
    10. Appareils d’éclairage (hors appareils ayant une tension inférieure à 36 V)
    11. Équipements de terminaux de télécommunications (téléphones, terminaux, etc)
    12. Véhicules à moteur
    13. Pneus de véhicule à moteur (cycles, automobiles, camions)
    14. Verres de sécurité (véhicules, immeubles, trains)
    15. Machines agricoles (tracteurs, épandeurs)
    16. Produits en latex (préservatifs)
    17. Dispositifs médicaux (dont équipement rayons-X, scanners, électrocardiographes, pacemakers)
    18. Équipements de lutte anti-incendie
    19. Produits de protection de sécurité (détecteurs d'intrusion, alarmes)
    20. Produits de décoration intérieure et de remodelage (peintures, céramique, porcelaine)
    21. Pièces de sécurité et accessoires de véhicules et de motos
    22. Jouets

    Notez que de nombreux produits qui ne relèvent pas de la certification CCC obligatoire peuvent obtenir une certification CQC ou CCAP sur une base volontaire. Ces certifications volontaires indiquent aux distributeurs ou à l'utilisateur final qu'un produit certifié répond aux normes de qualité chinoises. La certification volontaire augmente la compétitivité d'un produit sur le marché chinois.

    Les labels de qualité nationaux ont une importance beaucoup plus grande en Chine que des labels de qualité similaires en Europe ou aux États-Unis. Par exemple les marquages CE, NF, GS ou UL.





d. Autres certification de conformité produit en Chine (CQC, CCAP, CEL, SELO, COPC)

AQSIQ Chine
COPC le label bio en Chine
CNAS chine
logo CQC de certification
CCAP marque de certification auto en Chine


  • De nombreux produits qui ne relèvent pas de la certification CCC obligatoire peuvent requérir une autre certification, sur une base dite volontaire. La logique et le processus de certification y sont semblables. Par contre, des règles de mise en œuvre spécifiques et des normes GB définissent leurs exigences. Parmi les certifications obligatoires ou volontiares, on retrouve :

  • CQC (China Quality Certification) est l'organisme de certification le plus important en Chine. Chargé de la certification CCC, il gère d'autres types de certifications volontaires. La marque CQC est un label de qualité. Utilisée par les entreprises qui cherchent à se démarquer sur le marché chinois et démontrer la fiabilité d'un produit. Elle touche des catégories très étendues de produits. Pour cette marque aussi, des audits d'usine et des tests sont requis.


  • CCAP (Certification Centre for Automotive Products) est l'organisme de certification pour l'industrie des composants utilisés dans l'industrie automobile. Il est responsable de l'évaluation et de la certification de conformité aux réglementations et normes locales. Apposer la marque et une étiquette CCAP sur un produit nécessite également des audits d'usine et des tests de produits. On y retrouve les freins, les sièges de sécurité, phares, etc.


  • CEL (China Energy Label) dont l'étiquette indique l'efficacité énergétique d'un appareil. Elle est également connue sous le nom d'étiquette énergétique chinoise. Ce système de certification est obligatoire. Il a pour objectif de promouvoir l'utilisation de produits économes en énergie. Le CEL est similaire à d'autres systèmes d'étiquetage énergétique dans le monde. Il a ses échelles de notation allant de 1 (très efficace) à 5 (moins performant). Les produits qui nécessitent ce marquage CEL comprennent notamment les appareils ménagers. On y retrouve par exemple les réfrigérateurs, climatiseurs, lave-linges ou télévisions.


  • SELO (Special Equipment Licensing Office) : Elle est obligatoire pour certains types d'équipements spéciaux, et notamment ceux dont la pression est supérieure à 1 bar. Cette certification est gérée par l'AQSIQ intégrée à la SAMR. Les équipements qui nécessitent une licence SELO comprennent, mais ne se limitent pas à, certains types de chaudières, cuves sous pression, plateformes de levage et de transport de personnes (dont ascenseurs). Rappelant qu'elle est obligatoire, son absence peut entraîner des sanctions lourdes. Elle peuvent aller jusqu'à l'interdiction d'importer ou de vendre en Chine. Cette licence est délivrée pour 4 ans, renouvelable.

  • COPC (China Organic Product Certification) : Une norme écologique chinoise (GB/T 19630-2019) permet d'importer et de commercialiser des produits "Bio" en Chine. Elle est semblable dans son principe au label français de l'Agriculture Biologique AB. Intitulée "Système de certification pour les produits biologiques", elle est la norme locale actuelle pour toutes les catégories de produits bios (produits agricoles, aquatiques, aliments transformés et aliments pour animaux). elle vise à garantir que les produits étiquetés comme biologiques ou organiques sont véritablement produits selon des méthodes bios. Elle fournit les exigences techniques et le processus de certification à appliquer. Les requis incluent le respect de l'environnement, de la biodiversité et pas d'utilisation de produits chimiques nocifs. Cette norme est mise en œuvre par le Ministère de l'Agriculture chinois (MOA). Elle est aussi utilisée par des organismes de certification comme la COFCC (China Organic Food Certification Center). La CNCA l'utilise aussi pour certifier les produits biologiques.


3. Nos services d'assistance à l'homologation et certification en Chine


  • Dossiers de certification et solutions comparées auprès des laboratoires agréés. Classification et dossiers préparatoires à l'homologation de produits électriques, composants automobiles, articles de sécurité, etc.

  • Préparation de dossiers d'homologation CFDA pour les denrées alimentaires.


 

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