services d'implantation de C.i. Process Shanghai

Normes, certification et conformité en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
.
normes qualité et certification en Chine

Les normes en Chine sont reparties en 5 grandes catégories: normes nationales, normes industrielles, normes locales ou régionales, normes d'entreprise et normes associatives.

Les normes nationales (dites «GB») peuvent être obligatoires (règlements techniques) ou volontaires. Dans tous les cas, elles ont priorité sur tous les autres types de normes. L'article ci-dessous présente leur organisation et particularités.

/
conseils d'implantation en chine
 
  Publication mise à jour le 09 Octobre 2020  
Partager cette page sur
partager sur LinkedIn partager sur Facebook partager sur Twitter


Les administrations impliquées dans les normes chinoises

  • L'Administration de normalisation de Chine (SAC) est l'organisme central pour toutes les activités liées à l'élaboration et à la promulgation de normes nationales en Chine.

    SAC Chine

  • La China National Certification and Accreditation Administration (CNCA) coordonne la certification et les tests obligatoires, y compris pour la marque China Compulsory Certification (CCC). Le CNCA est le principal organe responsable de la supervision des politiques d’évaluation de la conformité en Chine. Il supervise le travail du Service national d'accréditation pour l'évaluation de la conformité (CNAS). Ce dernier accrédite les organismes de certification et les laboratoires et les installations d'inspection.

  • Actualité: suite à une récente réorganisation des agences gouvernementales, la SAC et la CNCA sont des sous-agences sous contrôle de la State Administration of Market Regulation (SAMR). La SAMR intègre désormais les fonctions de la précédente Administration générale de la Supervision, de l'Inspection et de la Quarantaine (AQSIQ)


Ce que les exportateurs doivent retenir avant de vendre en Chine

Actualité du contexte global et stratégie des autorités chinoises en matière normative

  • Les lois et règlements peuvent faire référence à des normes dites "volontaires", rendant ainsi la norme volontaire, en fait, obligatoire.

  • les autorités locales imposent que les fabricants de certaines familles de produits certifie la sécurité et la qualité (marque CCC) avant de les vendre ou importer en Chine. Cela concerne les produits électriques, de technologies de l'information, appareils de consommation, équipements de sécurité incendie et pièces automobiles.

  • De nombreuses agences gouvernementales imposent des normes spécifiques à l'industrie ou des exigences d'essai pour les produits relevant de leur juridiction. S'ajoutant aux requis des standards GB et de la marque CCC, cela peut entrainer des exigences de test onéreuses et répétitives.

  • La loi de normalisation chinoise en vigueur en 2018 définit un système qui comprend l'élaboration de normes nationales par des comités techniques (CT). Les comités qui élaborent des normes nationales (normes GB) doivent être accrédités par le SAC. Ces comités sont composés de membres d'organes gouvernementaux, d'associations industrielles, universitaires, d'entreprises chinoises, de joint-ventures, et d'entreprises à capitaux 100% étrangers.

  • En 2019, les régulateurs chinois ont mis en œuvre une politique de réforme de la normalisation. Elle inclut des directives pour la rédaction de normes nationales, incitations à participer aux normes pour des entreprise pionnières et un plan pour réviser plusieurs centaines de normes chinoises déjà publiées.

  • la Chine s'est lancée dans un projet de recherche à plus long terme visant à développer une stratégie nationale de normalisation appelée China Standards 2035.

  • Toutes les entreprises (chinoises ou étrangères) engagées en Chine dans des activités d'import/export doivent s'enregistrer auprès d'un Bureau des Opérateurs du Commerce International et aux Douanes. Les douanes chinoises leur affectent une note qui reflète leur statut, envergure, et leur comportement déclaratif douanier. Ces données alimentent le système chinois de Crédit Social des entreprises.

Conformité et certification et de produits en Chine

  • La marque China Compulsory Certification (CCC) est la marque nationale de sécurité et de qualité. La marque est requise pour 130 types de produits. Si le produit d'un exportateur figure sur la liste des marques CCC, il ne pourra entrer en Chine qu'après que la marque CCC soit obtenue (certificat + étiquetage des produits). Ces mesures obligatoires s'appliquent aussi aux produits fabriqués en Chine.

  • L'obtention de cette marque implique des démarches auprès des organismes de certification chinois. Le processus prend plusieurs mois au minimum. En sus du coût des frais de test, compter aussi les frais de voyage des inspecteurs chinois dans le pays du fabricant.

  • Le processus suppose d'abord l'envoi d'échantillons de test à un laboratoire. Des tests permettent de vérifier que les produits répondent au cahier des charges des normes de sécurité et/ou électriques applicables. Les centres de production des demandeurs doivent ensuite être inspectés. Il s'agit de déterminer si la gamme de produits correspond aux échantillons testés. Enfin, les autorités en charge des essais approuvent l’application du logo CCC sur les produits.

    AQSIQ Chine
    CNAS chine
    marquage CCC chine


Nos services c
onformité et certification en Chine


 

articles professionnels sur la Chine
Lecture | suggestion d'articles en lien avec les informations de cette page:

 


haut de la page
.
| Contenu et design copyright 2003-2020 @ C.i. Process |   Shanghai, le