Normes, conformité et homologation en Chine

• L'Administration de normalisation de Chine (SAC) est l'organisme central pour toutes les activités liées à l'élaboration et à la promulgation de normes nationales.
  
  
  
  
  
• La China National Certification and Accreditation Administration (CNCA) coordonne la certification et les tests obligatoires. Ils incluent ceux de la marque China Compulsory Certification (CCC). Le CNCA est le principal organe responsable de la supervision des politiques d’évaluation de la conformité. Il supervise le travail du service national d'accréditation pour l'évaluation de la conformité (CNAS). Il accrédite les organismes de certification, les laboratoires et les installations d'inspection.
  
  
  
  
  
• Suite à une réorganisation en 2018 des agences gouvernementales, la SAC et la CNCA sont des sous-agences sous contrôle de la State Administration of Market Regulation (SAMR). Elle est une agence qui reprend les fonctions de l'ancienne AQSIQ. Ce dernier acronyme était l'abrégé pour Administration générale de la supervision, de l'inspection et de la quarantaine (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the PRC 中华人民共和国国家质量监督检验检疫总局).

a. Contexte et stratégie des autorités chinoises en matière normative

• Les lois et règlements peuvent faire référence à des normes dites "volontaires", rendant ainsi la norme volontaire, en fait, quasi-obligatoire.
  
  
• Pour les produits électriques, de technologies de l'information, équipements de grande consommation, de sécurité incendie et pièces automobiles et motos, la Chine exige qu'un fabricant certifie la sécurité et la qualité. Dans ce cadre, la marque CCC est obligatoire pour vendre ou importer en Chine. Un liste non exhaustive est présentée ci-dessous.
  
  
• D'autres agences gouvernementales imposent des normes spécifiques à une industrie ou des exigences d'essais pour les produits relevant de leur juridiction. Elles s'ajoutent aux normes GB et à la marque CCC. Tout cela conduit possiblement à des exigences de test onéreuses et répétitives. A évaluer avant de lancer tout dossier d'homologation.
  
  
• La loi de normalisation chinoise en vigueur depuis 2018 définit un nouveau système. Il comprend l'élaboration de normes nationales par des comités techniques (CT) et autorise d'autres processus d'établissement de normes. Les comités qui élaborent des normes GB sont accrédités par la SAC. Les CT sont composés de membres d'organes gouvernementaux, d'associations d'industriels, d'universitaires, d'entreprises chinoises, de joint-venture sino-étrangères et de sociétés à capitaux 100% étrangers. Une opportunité de lobbying.
  
  
• En 2019, le régulateur chinois met en œuvre une politique de réforme de la normalisation. Elle inclue des directives pour la rédaction de normes nationales et des incitations à participer aux normes pour des entreprises pionnières. Elle comprend aussi un plan pour réviser des centaines de normes existantes.
  
  
  

  Exemple de certificat d'accréditation CNCA d'une entreprise exportatrice de denrées alimentaires en Chine.

b. Un projet global de normes nationales qui s'inscrit sur le long terme

• la Chine s'est lancée dans un projet de recherche à plus long terme visant à développer une stratégie nationale de normalisation. Ce projet est appelé China Standards 2035.
  
  
• Pour illustration de cette stratégie, les autorités ont, depuis 2018, mis en place une nouvelle réglementation applicable aux cosmétiques importés ou produits en Chine. Ce programme est appelé CSAR (Cosmetics Supervision and Administration Regulation). Ses exigences d'homologation et d'étiquetage sont mises à jour une à deux fois par an par la NMPA. Conformes à une logique d'approbation au cas par cas, ces exigences d'homologation diffèrent selon la vocation dite spécifique ou ordinaire des produits. Des dispositions particulières encadrent séparément les dispositifs médicaux. Les autorités veillent aussi à ce que les importateurs et distributeurs chinois soient qualifiés (licences).
  
  
• Autre exemple dans une filière sensible : en avril 2021, les autorités publient deux décrets qui obligent, dès 2022, les exportateurs de denrées alimentaires à s'enregistrer sur une plateforme en ligne des douanes chinoises.
  
  
• Toute entreprise étrangère implantée en Chine et engagée dans une activité d'import export doit s'enregistrer auprès d'un Bureau des Opérateurs du Commerce International. Cette formalité est distincte des procédures d'enregistrement douanière. Les douanes chinoises affectent à chaque entreprise une note qui reflète son statut, envergure et comportement déclaratif. Parallèlement, un système de crédit social (社会信用体系) lancé en 2014 vise à évaluer et réglementer le comportement des entreprises comme celui des individus.
  
  
• Plus globalement, en lien direct avec la pandémie du coronavirus, on assiste à une lutte d'influence en vue d'accords de reconnaissance mutuelle des vaccins. Issue d'une géopolitique post covid-19, elle illustre le poids croissant de la Chine dans la construction des règles mondiales de conformité.
  
  

c. Conformité et certification CCC des produits vendus en Chine

• La marque CCC (China Compulsory Certification) est le label national de sécurité et de qualité. Elle est requise pour plus de 430 produits. Si le produit d'un exportateur figure sur la liste des marquages obligatoires CCC, il ne pourra entrer en Chine qu'après que la marque soit obtenue (certificat d'homologation + étiquette CCC). Ces mesures obligatoires s'appliquent aussi bien aux produits importés qu'à ceux qui sont fabriqués sur le sol chinois.
  
  

  	Exemple de formulaire préparatoire à un dossier d'homologation pour la marque chinoise CCC

  
  
  
  
• L'obtention de cette marque implique des démarches d'enregistrement, de tests et d'inspection auprès des organismes de certification chinois. Les formalités d'homologation prennent à minima plusieurs mois. Elles coûtent des frais variables de test + frais de voyage des inspecteurs dans le pays du fabricant.
  
  
• Le processus comprend l'envoi d'échantillons à un ou plusieurs laboratoires, des tests pour vérifier que le produit répond au cahier des charges des normes applicables. Le site de production doit également être inspecté pour vérifier que la gamme des produits manufacturés correspond aux échantillons testés. Puis, les autorités delivrent un certificat CCC et autorisent l’application du logo CCC sur les produits qui seront vendus en Chine.
  
  
• La liste des produits concernés par le marquge CCC évolue régulièrement mais voici les grandes familles :
  
  
  

  | Liste non exhaustive des produits sujets à une certification CCC|

  1. Fils et câbles électriques 2. Interrupteurs, dispositifs électriques pour la protection ou le raccordement 3. Appareils électriques basse tension 4. Moteurs à basse consommation 5. Outillage électrique 6. Outils et postes de soudure 7. Appareils électriques domestiques et assimilés 8. Appareils audio et vidéo (hors appareils pour services de diffusion et pour autos) 9. Équipements des technologies de l’information (ordinateurs, écrans, scanners) 10. Appareils d’éclairage (hors appareils ayant une tension inférieure à 36 V) 11. Équipements de terminaux de télécommunications (téléphones, terminaux, etc) 12. Véhicules à moteur 13. Pneus de véhicule à moteur (cycles, automobiles, camions) 14. Verres de sécurité (véhicules, immeubles, trains) 15. Machines agricoles (tracteurs, épandeurs) 16. Produits en latex (préservatifs) 17. Dispositifs médicaux (dont équipement rayons-X, électrocardiographes, pacemakers) 18. Équipements de lutte anti-incendie 19. Produits de protection de sécurité (détecteurs d'intrusion, alarmes) 20. Produits de décoration intérieure et de remodelage (peintures, céramique, porcelaine) 21. Pièces de sécurité et accessoires de véhicules et de motos 22. Jouets

  
  

• Marquage CCC : Solutions comparées auprès des laboratoires agréés et dossier préparatoire à l'homologation de produits électriques, composants automobiles et autres articles de sécurité.
  
  
• Préparation de dossiers d'homologation CFDA pour les denrées alimentaires

• Gestion des enregistrements NMPA pour les dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques et cosmétiques
  
  
• Veille réglementaire et douanière : directives et réglementations, classification des codes HS en Chine, négociation & assistance lors des inspections.
  
  
• Négociation et assistance lors de litiges avec les administrations chinoises : douanes, bureau de l'hygiène, zones franches, Administration du Commerce, services d'inspection et contrôles des fraudes).
  
  
• Gestion complète des dossiers d'immatriculation, des objets sociaux adéquats et obtention de licences pour les entreprises qui s'implantent en Chine.