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Normes, conformité et homologation en Chine

Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
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normes qualité et certification en Chine

Les normes en Chine sont reparties en 5 grandes catégories: normes nationales, industrielles, locales ou régionales, normes d'entreprise et associatives.

Les normes nationales (dites GB ou 国标) peuvent être obligatoires avec des règlements techniques ou volontaires. Dans tous les cas, ces normes ont priorité sur toutes les autres. L'article ci-dessous présente leur organisation, particularités et évolution de leur actualité.

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conseils d'implantation en chine
 
  Publication mise à jour le 07 Juin 2022  
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Les administrations impliquées dans les normes chinoises

  • L'Administration de normalisation de Chine (SAC) est l'organisme central pour toutes les activités liées à l'élaboration et à la promulgation de normes nationales en Chine.


    SAC Chine


  • La China National Certification and Accreditation Administration (CNCA) coordonne la certification et les tests obligatoires. Ils incluent ceux de la marque China Compulsory Certification (CCC). Le CNCA est le principal organe responsable de la supervision des politiques d’évaluation de la conformité. Il supervise le travail du service national d'accréditation pour l'évaluation de la conformité (CNAS). Il accrédite les organismes de certification, les laboratoires et les installations d'inspection.


    logo de la CNCA en Chine


  • Suite à une réorganisation en 2018 des agences gouvernementales, la SAC et la CNCA sont des sous-agences sous contrôle de la State Administration of Market Regulation (SAMR). Cette dernière est une agence gouvernementale qui reprend les fonctions de l'ancienne AQSIQ. Ce dernier acronyme était l'abrégé pour Administration générale de la supervision, de l'inspection et de la quarantaine (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the PRC 中华人民共和国国家质量监督检验检疫总局)


Ce que les exportateurs doivent retenir avant de vendre en Chine

Le contexte global et stratégie des autorités chinoises en matière normative

  • Les lois et règlements peuvent faire référence à des normes dites "volontaires", rendant ainsi la norme volontaire, en fait, obligatoire.

  • Pour les produits électriques, de technologies de l'information, équipements de grande consommation, de sécurité incendie et pièces automobiles et de motos, la Chine exige qu'un fabricant certifie la sécurité et la qualité. Dans ce cadre, la marque CCC est obligatoire pour vendre ou importer en Chine.

  • D'autres agences gouvernementales imposent des normes spécifiques à l'industrie ou des exigences d'essais pour les produits relevant de leur juridiction. Elles s'ajoutent aux normes GB et à la marque CCC. tout cela conduit possiblement à des exigences de test onéreuses et répétitives. A évaluer avant de lancer tout dossier d'homologation.

  • La loi de normalisation chinoise en vigueur depuis 2018 définit un nouveau système. Il comprend l'élaboration de normes nationales par des comités techniques (CT) et autorise d'autres processus d'établissement de normes. Ces comités techniques qui élaborent des normes nationales GB sont accrédités par le SAC. Les CT sont composés de membres d'organes gouvernementaux, d'associations industrielles, d'universitaires, d'entreprises chinoises, de joint-venture sino-étrangères et de sociétés à capitaux 100% étrangers.

  • En 2019, les régulateurs chinois ont mis en œuvre une politique de réforme de la normalisation. Elle inclue des directives pour la rédaction de normes nationales, incitations à participer aux normes pour des entreprises pionnières et un plan pour réviser plusieurs centaines de normes déjà publiées.


    certificat CNCA  d'accréditation de denrées alimentaires en Chine
    Exemple de certificat d'accréditation CNCA d'une entreprise exportatrice de denrées alimentaires en Chine.

 

Un projet global de normes nationales qui s'inscrit sur le long terme

  • la Chine s'est lancée dans un projet de recherche à plus long terme visant à développer une stratégie nationale de normalisation. Ce projet est appelé China Standards 2035.

  • Pour illustration de cette stratégie, les autorités ont, depuis 2018, mis en place un programme de nouvelles réglementations applicables aux cosmétiques importés ou produits en Chine. Depuis 2021, ce programme est appelé CSAR (Cosmetics Supervision and Administration Regulation). Les exigences d'homologation et d'étiquetage du CSAR sont mises à jour une à deux fois par an par la NMPA. Les dernières mesures réglementaires sont en vigueur depuis le 1er Mai 2022, inaugurant aussi une nouvelle plateforme declarative. Parmi les nouvelles exigences, les exportateurs sont tenus à des obligations de responsabilité renforcées. Elles impliquent non seulement les sites de production étrangers mais aussi leurs responsables qui doivent être nommés. De plus en plus pointilleuses, les réglementations des produits cosmétiques intègrent que des composants sont autorisés ou non. Conformes à une logique de cas par cas, ces exigences d'homologation en vue d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché diffèrent en Chine selon la vocation dite "spécifique" ou "ordinaire" des produits. Des dispositions particulières encadrent séparément les dispositifs médicaux. Les autorités veillent notamment à ce que les importateurs et distributeurs chinois soient dûment qualifiés (licences). Globalement, la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) estime qu'avec plus de 15 milliards d'EUR de ventes export, la Chine est devenue le premier marché des cosmétiques français. Il est devenu, pour la présence française en Chine, notre second marché export, juste après l'aéronautique.

  • Autre exemple récent dans une autre filière sensible: en Avril 2021, les autorités ont publié deux décrets qui obligent dès 2022 les exportateurs de denrées alimentaires à s'enregistrer aussi sur une plateforme en ligne des douanes chinoises.

  • Toute entreprise étrangère implantée en Chine et engagée dans une activité d'import export doit s'enregistrer auprès d'un Bureau des Opérateurs du Commerce International. Cette formalité est distincte des procédures d'enregistrement douanière. Les douanes chinoises affectent à chaque entreprise une note qui reflète son statut, envergure et comportement déclaratif. Parallèlement, le système de crédit social (社会信用体系) lancé en 2014 et toujours d'actualité vise aussi à évaluer et réglementer le comportement des entreprises comme celui des individus.

  • Plus globalement, depuis l'année dernière et en lien direct avec la pandémie du coronavirus, on assiste à une lutte d'influence en vue d'accords de reconnaissance des vaccins. Issue d'une géopolitique post Covid-19, elle illustre le poids croissant de la Chine dans la construction des règles mondiales de conformité.

Conformité et homologation de produits en Chine

  • La marque CCC (China Compulsory Certification) est le label national de sécurité et de qualité. Elle est requise pour 130 types de produits. Si le produit d'un exportateur figure sur la liste des marquages obligatoires CCC, il ne pourra entrer en Chine qu'après que la marque soit obtenue (certificat d'homologation + étiquette CCC). Ces mesures obligatoires s'appliquent aussi bien aux produits importés qu'à ceux qui sont fabriqués sur le sol chinois.

     

    certificat CCC d'homologation pour import en Chine

      Exemple de formulaire préparatoire à un dossier d'homologation pour la marque chinoise CCC



  • L'obtention de cette marque implique des démarches auprès des organismes de certification chinois. Les formalités d'homologation prennent à minima plusieurs mois. Elles coûtent des frais variables de test + frais de voyage des inspecteurs dans le pays du fabricant.

  • Le processus comprend l'envoi d'échantillons à un ou plusieurs laboratoires, les tests pour vérifier que le produit répond au cahier des charges des normes applicables de sécurité ou électriques. Le site de production du demandeur étranger doit également être inspecté pour vérifier que la gamme des produits manufacturés correspond aux échantillons testés. Enfin, les autorités chargées des essais approuvent l’application du logo de marquage CCC sur les produits.

    AQSIQ Chine
    CNAS chine
    marquage CCC chine


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