services de C.i. Process Shanghai

Le dispositif d'aide du Chèque Relance Export
pour une prospection commerciale en Chine

par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
 
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prospecter et exporter en Chine

Le programme France Relance intègre des aides aux entreprises exportatrices, afin de soutenir les PME et ETI dans leur démarche de prospection export. Dans le contexte post covid-19 de reprise en 2020, le dispositif entendait appuyer les efforts des sociétés françaises qui se tournent vers l’international. Le Chèque Relance Export était une mesure de soutien et d'aide qui leur permettait de bénéficier de financements de leurs efforts de prospection. Ce dispositif expire en mai 2023 pour les missions en cours. Attention par contre : les nouveaux dossiers de demande ne sont plus acceptés depuis le 15 décembre 2022.

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subvention CRE export Chine
 
  Publication mise à jour le 15 décembre 2022  
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1. Aide publique au développement export des entreprises françaises

Le Chèque Relance Export (CRE) est, en tant qu’aide publique aux entreprises, une mesure importante du Plan de Relance Export du gouvernement. Le CRE a pour objectif de soutenir et encourager les sociétés françaises à initier ou poursuivre des efforts de prospection à l’international.

Résolument orienté vers un accompagnement export, ce dispositif est possiblement cumulable avec d’autres programmes de financement ou de subventions régionales : assurance prospection (APA), garantie export, garantie d’État, etc.


2. Encourager les sociétés qui souhaitent exporter en Chine

 
AIDE À L'EXPORT pour votre campagne de prospection en Asie

Dans le cadre du Plan de Relance français initié depuis 2020, Business
France confère à C.i. Process le statut d'opérateur international agréé
pour les service éligibles au Chèque Relance Export.

Sous réserve d'éligibilité de votre entreprise et de la mission, nos services d'appui à l'export sont sujets à des aides financières dont vous pouvez bénéficier.

La Chine est une destination export inclue dans ce programme d'aide.

 

3. Développer vos efforts pour prospecter les opportunités du marché


a. Est-ce que votre entreprise est éligible pour bénéficier de cette aide ?

Le Chèque Relance Export est accessible aux TPE, PME et aux ETI françaises. L’article 51 de la loi de modernisation de l’économie classe les entreprises en 4 catégories. Son décret d’application précise :

  • une micro-entreprise (ou TPE) : moins de 10 personnes et un chiffre d'affaires (CA) ou total de bilan annuel inférieur a 2 millions d'euros.

  • une PME (petite ou moyenne entreprise) : moins de 250 personnes et le CA annuel n'excède pas 50 millions d'euros (ou total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros).

  • Une ETI (entreprise de taille intermédiaire) est une entité qui dépasse la catégorie des PME avec un effectif inférieur à 5000 personnes. Son CA annuel n'excède pas 1.5 Milliards d'euros (ou total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros).

  • Une grande entreprise est une entreprise qui n'est pas classée dans les catégories précédentes. Elle n’est pas éligible au Plan de Relance Export.

 

b. Quelles sont les actions commerciales couvertes par ce dispositif ?

  • Un support à la prospection effectué pour une entreprise (prestation dite individuelle)
  • Ou une opération collective du Programme France Export 2022
  • Et, depuis le 05 Octobre 2021, une formation orientée international.

 

c. Quel sont les montants des Chèques Relance Export ?

Le CRE couvre jusqu'à 50% des frais de services éligibles pour un accompagnement à l’international. Assorti d’une dépense minimum de 500 hors taxes, sa valeur est plafonnée selon la nature des prestations.

Jusqu’à 2.500 € pour une participation sur le Pavillon France d'un salon international, à l’étranger.

Jusqu’à 2.000 € pour des prestations de prospection commerciale :

Diagnostic et stratégie export, étude de marché, analyse de
concurrence, recherche normative et reglementaire, préparation de dossiers d'inscription sanitaire (CFDA et NMPA) ou en douane (GACC).

Recherche et qualification de
distributeurs et d'agent potentiel, conseil et mise en place de campagnes de communication, etc.

aides à la prospection commerciale en Chine

Jusqu’à 1 500 € pour l'accompagnement de groupes d’entreprises sur des marchés cibles, prospection collective, organisation de rendez-vous professionnels et services connexes.

Depuis Octobre 2021, des formations de 1 à 2 jours sur des sujets spécifiques au développement international sont incluses dans le périmètre du CRE avec un Chèque dédié additionel. Cette mesure vise à pérenniser le développement export des TPE et PME éligibles. Attention, seuls les prestataires disposant du certificat Qualiopi ou d’un label qualité reconnu par France Compétences peuvent dispenser ces formations.


Comment l'entreprise en bénéficie concrètement ? cette subvention se fait sous forme d'un virement bancaire à la société française bénéficiaire. Le montant de l’aide du CRE est versé sur le compte de l'entreprise à l’issue d'une prestation réalisée et payée. Les pièces justificatives sont une facture en EUR émise par un Opérateur Agréé et une attestation de service fait par le prestataire. Par conséquent, il n'est pas envisageable de demander au prestataire de déduire le montant d'un CRE de sa facture.

d. Combien de dossiers de demande sont recevables ?

Depuis le 25 mars 2022, chaque entreprise peut être éligible à un maximum de six (6) dossiers + un septième orienté formation. Avant cette date, seulement 4 dossiers (+1 formation) étaient disponibles.


e. Pendant combien de temps le CRE est disponible ?

Dans le cadre de la prolongation au 25 mars 2022 du Plan de Relance, la date limite de réalisation des prestations éligibles est étendue jusqu’au 15 avril 2023. Le 25 octobre 2022, Business France confirme que le dispositif CRE ne sera pas prolongé. Les dates butoirs à retenir restent :

  • 15 décembre 2022 : date limite d’envoi des demandes d’éligibilité de CRE par le demandeur à la cellule dédiée chequerelanceexport@businessfrance.fr. Les demandes doivent être complètes. Les dossiers incomplets le 16 décembre 2022 seront annulés. Aucune nouvelle demande d'éligibilité ne sera acceptée.

  • 15 avril 2023 : date limite de remise du livrable de nos prestations éligibles au Chèque Relance Export. Les clients bénéficiaires ont un maximum de 45 jours pour remettre à chequerelanceexport@businessfrance.fr les documents nécessaires au versement du CRE (notre facture acquittée et attestation de service fait).

  • 30 mai 2023 : date limite pour remettre tous les documents requis pour le versement des CRE. Au-delà de cette date, plus aucun versement ne sera effectué, même si la demande de CRE avait été acceptée au préalable et qu’une partie des éléments ont été transmis.

 

f. Est-il possible de faire un voyage de prospection en Chine en ce moment ?

Depuis Septembre 2021, les ressortissants français disposant d'un permis de travail et/ou visa de résident en Chine peuvent entrer en Chine sans besoin de demander de nouveau un visa.

Néanmoins, à ce jour, la délivrance des visas de tourisme reste encore suspendue.

L'octroi d'un visa d'affaires (Visa M) reste conditionné au caractère exceptionnel de la demande, à motiver pour des motifs d'ordre économiques jugés impérieux. Par exemple, le soutien d'un important contrat en cours ou l'urgence de la situation d'une société ou filiale en Chine.

Autrement dit, si vous ne possèdez pas déja un visa en cours de validité, une demande de visa d'affaires pour une rencontre d'agents chinois potentiels ne sera automatiquement acceptée. Ces mesures s'assouplissent néanmoins depuis Septembre 2022.

Bonne nouvelle cependant pour les détenteurs de visas valides : depuis le 28 Juin 2022, l'évolution de la situation du covid en Chine a permis de réduire de moitié la durée de quarantaine obligatoire à l'arrivée sur le sol chinois. Elle passe de 21 jours à 10 jours.

4. Présenter un dossier de demande CRE ?

Rappel : ce dispositif prend fin en mai 2023 pour les dossiers déjà approuvés. Néanmoins, tout dossier pour une nouvelle demande de CRE n'est plus recevable depuis le 15 décembre 2022. Ce dispositif CRE n'est pas prorogé.

 

5. Nos services éligibles au Chèque Relance Export

Recherche et prospection d'agents importateurs et distributeurs sur le territoire chinois.

Étude de marché et concurrence, recherche d’opportunités commerciales, veille technologique.

Analyse réglementaire, revue de conformité aux normes chinoises, certification et homologation.

Revue des requis des douanes chinoises pour préparation de dédouanement import export.

Analyse des exigences sanitaires à l’import en Chine : conformité aux réglementations FDA (produits agro-alimentaires, vins et spiritueux) et de la NMPA (cosmétiques, dispositifs médicaux).

Prospection commerciale, accompagnement aux rendez-vous d'affaires, campagnes de promotion.

Note : la section de nos services dédiée à des prestations préparatoires à l’implantation d'entreprises en Chine et celles afférentes aux formalités de création de filiales ou succursales ne sont pas éligibles à ce programme de soutien à l'export. Les services de recherche et audit de fournisseurs ou fabricants chinois sont également exlus.

 

 

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