Expert douane en Chine et consultant logistique Asie

• Les douanes collectent les Droits et Taxes, dont la TVA import, taxe à la consommation et autres taxes de tonnage sur les importations. Un rapport d'activité des douanes fait état, pour l'année 2021, de revenus d'un peu plus de 2000 milliards de RMB (environ 295 Milliards d'EUR). Ce chiffre représente une progression de +17% par rapport à l'année précédente.

• Depuis 2010, la douane centrale annonce que la moyenne des droits import a été ajustée au dessous du seuil de 10%. C'était plus de 40% dans les années 80 et environ 15% juste avant l'accession de la Chine à l'OMC en décembre 2001. En 2023, le taux moyen annoncé des droits à l'import est de 7.3%.
  

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2.1. Un système de notation en douane pour les entreprises d'import export

Toute entreprise de commerce international implantée en Chine doit s'enregistrer auprès d'un Bureau des Opérateurs du Commerce International, puis s'immatriculer auprès du bureau des douanes chinoises. Exemple ci-contre. La douane leur affecte une note qui reflète leur statut et comportement déclaratif. La notation s'applique aux entreprises à capitaux chinois, aux filiales à capitaux étrangers (WOFE) et aux joint-ventures. L'efficacité ou la méticulosité des services douaniers diffère selon la note.

 

2.2. À propos du statut d'opérateur économique agréé (OEA) en Chine

Le système des Opérateurs Économiques Agréés (OEA) fut proposé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) depuis 2005. Il vise à simplifier les procédures douanières pour les entreprises qui respectent des normes élevées de conformité légale, de sécurité et de solvabilité. En Chine, le statut OEA a été adopté en octobre 2016 et intégré à un système global de traçabilité et de bonne gouvernance des entreprises. Les entreprises certifiées OEA bénéficient de plus de 40 mesures de facilitation, offertes par les douanes et d'autres administrations chinoises. Elles permettent d'accélérer et de simplifier leurs opérations commerciales. Parmi ces mesures figurent :

• Moins d'inspections dans les ports et aéroports lors des déclarations et formalités douanières.

• Un canal vert qui accélère les services de dédouanement et de délivrance de licences d'importation.

• Traitement prioritaire pour le traitement des sujets de la protection des droits de propriété intellectuelle.

• Procédures simplifiées et réduction du nombre de documents requis par des administrations connexes.

• Référence majeure et prise en compte du statut OEA lors des inspections effectuées par d'autres agences.

• Priorité donnée aux entreprises OEA pour participer à des projets pilotes mis en œuvre par les douanes et d'autres départements gouvernementaux.

Le programme OEA en Chine permet aux entreprises certifiées de réduire leurs coûts liés au commerce international et d'améliorer leur compétitivité mondiale. Ce programme vise à optimiser l'efficacité des processus commerciaux, renforcer la conformité et accroître la position internationale des entreprises chinoises. Celles qui possèdent un numéro EORI peuvent également suivre les modifications législatives imposées par les autorités douanières de l'UE. En 2023, les OEA ont représenté 37 % de la valeur du commerce extérieur et des contributions fiscales totales en Chine, soulignant leur importance dans l'économie du pays.

Ce statut est un critère pertinent à prendre en compte pour le choix et la sélection de partenaires commerciaux en Chine, qu'il s'agisse de sous-traitants, de fournisseurs ou d'agents distributeurs.

2.3. Les problèmes d'inspection en douane aux conclusions contradictoires

• Une société important des marchandises dans plusieurs ports chinois peut être inspectée par différents bureaux de douane, menant à des conclusions contradictoires entre inspecteurs locaux. Cela peut entraîner de longues procédures, car les conclusions d'inspection n'ont pas de force contraignante au niveau national.

• Tous les bureaux de douane ne permettent pas de réaliser un classement officiel de leurs produits selon la position tarifaire des codes (douaniers) HS chinois. En Europe, cela s'appelle un RTC (renseignement tarifaire contraignant). Cela peut être problématique pour appliquer des procédures de dédouanement uniformes dans plusieurs points d'entrée en Chine. De plus, les douaniers chinois peuvent examiner et sanctionner rétroactivement des déclarations passées, avec des délais de 3 à 10 ans selon la gravité des infractions.

• Les dossiers considérés comme frauduleux sont transférés à un département spécialisé des douanes, le Bureau de la lutte anti-contrebande (Customs anti-smuggling department). Il dispose de pouvoirs de Police. Il est compétent pour apporter un dossier de contentieux devant un tribunal. Si possible, on préférera la négociation.

• En Chine, la délation est encouragée et rémunérée dans le cadre de la lutte contre la corruption. Les autorités ont mis en place des lignes d'appel dédiées pour que les consommateurs puissent signaler des problèmes, notamment liés à la contrefaçon, aux imitations ou aux produits avec des dates de péremption expirées. Les plaintes, souvent émises par des concurrents, clients ou employés mécontents, entraînent des inspections rigoureuses. Les douanes sont obligées de fournir des conclusions écrites aux plaignants, qu'elles soient justifiées ou non.

• Hors les sanctions administratives et pénales et la responsabilité des dirigeants, c'est la réputation de l'entreprise qui est atteinte. Les condamnations pour infraction et amendes passées figurent sur le registre des informations publiques la concernant. En effet, le système de crédit social chinois (社会信用体系) initié depuis 2014 évalue et réglemente le comportement des individus et celui des entreprises.
  
  

2.4. Nomenclature douanière et classement tarifaire : des codes HS chinois différents

• Comme d'autres pays en Asie, la Chine a adopté le système des codes douaniers HS à 10 chiffres en 1992. Depuis 2018, elle utilise une nomenclature étendue à 13 chiffres. Les 3 derniers chiffres supplémentaires servent aux bureaux d'inspection et de quarantaine pour des contrôles plus spécifiques.

• La terminologie HS (Harmonized System) suggère une similarité des codes douaniers dans le monde. En fait, le classement tarifaire et codes douaniers adoptés en Chine diffère souvent et ce, dès les 8 premiers chiffres, des codes européens du TARIC (Tarif Intégré de l'Union Européenne).
  
  
• La différence entre les codes HS chinois et européens va au-delà des 10 ou 13 chiffres. Environ 30 % des marchandises ont des codes HS différents en Chine, ce qui peut entraîner un reclassement dans une catégorie tarifaire défavorable. Il est donc recommandé de créer une table de correspondance des codes pour éviter des erreurs de classification lors des échanges commerciaux avec la Chine.
  
  
• Un exportateur avisé vérifiera attentivement les codes douaniers pour des raisons déclaratives et fiscales, ce qui peut influencer sa compétitivité. Cette démarche permet de confirmer les exigences documentaires et d'identifier d'éventuels besoins de certification ou homologation avant d'exporter vers la Chine.
  
  
• Enfin, c'est l'occasion de vérifier les réglementations import en Chine et les exigences de mise à la consommation. Les normes chinoises sont évolutives. Les règles d'étiquetage obligatoire en chinois aussi.
  
  

Ci-dessous, l'en-tête d'un formulaire de déclaration import auprès des douanes chinoises.

Un importateur en Chine (agent local ou une société à capitaux étrangers) prépare les documents pour les formalités de dédouanement import. Son déclarant les transmet au bureau des douanes auprès duquel il est immatriculé. Hors exigences spéciales selon la sensibilité des produits, les documents requis sont les suivants : un manifeste de cargaison (advanced cargo manifest) le titre de transport : le B/L (connaissement maritime) ou LTA (lettre de transport aérien) la liste de colisage (packing list) le contrat commercial avec l'exportateur et la facture commerciale un certificat d'origine, si requis une copie de la police d'assurance pour le transport et un formulaire de déclaration import en douane (exemple d'en-tête ci-dessus). Parfois, l'importateur en Chine doit présenter une licence d'importation, un certificat de Qualité, de conformité ou un permis spécial. Par exemple si des quotas sont applicables, ou bien pour des produits sensibles, dangereux ou chimiques. Depuis la réforme de 2018, l'Administration de l'Inspection et de la Quarantaine (AQSIQ) a fusionné avec l'Administration des Douanes (GACC).

2.5. Calcul des frais de droits et taxes à l'import en Chine

• La détermination de la valeur en douane selon le règlement de décembre 2013, se base sur la valeur transactionnelle de produits similaires importés au même moment. Les douaniers chinois peuvent réévaluer les déclarations. Le choix des incoterms avec vos partenaires chinois est crucial lors de la rédaction des contrats.

• Les frais pour les droits et taxes à acquitter lors d'une importation en Chine se composent des droits de douane, d'une TVA au taux variable et d'une taxe à la consommation sur certains produits (droits d'accises en France).
  
  
  • Formule de calcul pour les droits de douane import en Chine : taux des droits x valeur CIF port chinois
  • Base de calcul d'une taxe à la consommation de X%: [(valeur CIF + droits de douane) / (1–X%)] x X%
  • Assiette de calcul de la TVA = (valeur CIF + droits de douane + taxe à la consommation) x taux de TVA
    
    
• Les taux de droits de douane varient selon le pays d'origine. Il y a les taux généraux (sans accord), les taux préférentiels MFN (clause de la nation la plus favorisée), les taux intérimaires (préférentiels ou punitifs), et les taux préférentiels pour les pays les moins développés. En Chine, les droits à l'importation dépendent des accords en vigueur. Par exemple, l'accord de libre échange RCEP signé en 2020 avec 15 pays, dont 10 de l'ASEAN, applique depuis 2021 des droits de douane préférentiels, inférieurs aux taux standards MFN.
  
  
• Ci-dessous, voici un exemple pratique en 2024. Il met en évidence de disparités des frais de droits de douane perçus en Chine selon l'origine douanière de production d'une bouteille de vin.
  
  
  

  	Les frais pour les droits et taxes en Chine pour une bouteille de vin de raisin (contenant de 2 litres ou moins)
  Code HS douanier européen	2204.2109	(les 8 premiers chiffres seulement)
  Code HS des douanes chinoises	2204.2100	(selon la nomenclature en Chine)
  Taux général à l'import en Chine	180 %	(taux applicable si pas d'accord douanier)
  Taux NPF/MFN (most favored nation)	14 %	(applicable à l'Europe par exemple)
  Taux pour une origine USA	de 29% à 54%	(taux punitif de la guerre commerciale)
  Tarif conventionnel bilatéral négocié avec certains pays ou régions	11.2 %	Origine Pakistan
  	13,1 %	Nicaragua
  	0 %	Suisse, Costa Rica, Islande, Pérou, Hongkong, île Maurice, pays de l'ASEAN, Géorgie, Chili, Macao.
  Tarif douanier applicable aux pays signataires de l'accord RCEP (Partenariat économique régional global) pincipalement situés en Asie	10,2 %	Japon
  	de 0 à 9,8 %	Corée du Sud
  	0 %	Brunei, Myanmar, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour,  Thaïlande, Vietnam, Australie, Nouvelle Zélande.
  + taxe à la consommation	+10 %	(applicable sur le vin ordinaire)
  + taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	+13 %	(aux ordinaire de 13%)

  
  

 

2.6. Les normes chinoises et formalités d'homologation de produits

• La Chine a mis en place un système de certification spécifique, utilisé comme barrière non tarifaire, en réponse à son rôle croissant dans le commerce international. Les bureaux des douanes dans les ports et aéroports assurent les contrôles de conformité sur tout le territoire chinois.

• La CNCA (Administration chinoise de certification et d’accréditation) supervise normes chinoises GB, qui sont requises pour certifier les produits vendus en Chine. Les douanes chinoises ne reconnaissent pas les certificats français ou européens, ni les rapports de test ou labels de conformité tels que NF, GS ou UL.

• Une autorisation préalable de mise sur le marché de la CFDA est nécessaire pour les denrées alimentaires.
  
  
• Une homologation par l'autorité NMPA doit être conduite et conforme à la réglementation chinoise applicable aux produits cosmétiques ainsi qu'aux médicaments et aux dispositifs médicaux.
  
  

3. Export de produits alimentaires et enregistrement aux douanes chinoises

L'administration des douanes publie 2 décrets entrés en vigueur le 1^er janvier 2022.

a. Le décret GACC 248 est le « Règlement sur l'enregistrement et l'administration des producteurs étrangers de denrées alimentaires importées en Chine ». Il exige qu'un producteur ou site de transformation et stockage qui exporte en Chine s'enregistre auprès des douanes chinoises.

b. Le décret GACC 249 consiste en « Les Mesures administratives sur la Sécurité Alimentaire à l'import et à l'export de Chine». Il couvre un large éventail d'exigences relatives à l'exportation de produits alimentaires.

Pour plus de détails sur les classes des produits concernés et les procédures, nous vous invitons à consulter la page dédiée aux formalités d'enregistrement des denrées alimentaires auprès des douanes chinoises.

 

4. Des exportations de Chine vers le reste du monde très contrôlées

En France, les exportations ne sont généralement pas soumises à des contrôles douaniers stricts, contrairement à la Chine, où les procédures de dédouanement export sont plus complexes. Cela s'explique en partie par le remboursement partiel de la TVA pour les exportateurs chinois, qui peut entraîner des fraudes sur la valeur déclarée des exportations. De plus, la Chine renforce les contrôles pour lutter contre les contrefaçons, ayant signé des accords avec d'autres pays d'Asie et d'occident pour inspecter les marchandises avant leur départ du territoire.

Les douanes chinoises offrent également des régimes spéciaux, sous conditions, pour le stockage temporaire et de transformation sous douane. Parallèlement, en 2023, l'Union européenne a introduit de nouvelles restrictions sur les importations chinoises, notamment des droits anti-dumping sur certains plastiques (PET), avec des surtaxes allant jusqu'à 24%. De plus, en réponse aux sanctions contre la Russie, la France a interdit l'importation de produits sidérurgiques contenant des composants russes, une mesure qui affecte également certains fournisseurs chinois. Consulter à ce sujet notre présentation du mécanisme MACF et son impact en Chine.

 

Ci-dessous, l'en-tête d'une notice de dédouanement export émis par les douanes chinoises.

 

5. Que faire avec un colis ou un échantillon bloqué en douane ?

 

5.1. En réponse à une question fréquente d'acheteurs particuliers

• Les douanes chinoises ne fournissent aucun service de suivi pour vos envois bloqués.
  
  
• Exemple : vous renvoyez un produit à un fournisseur en Chine pour remboursement ou remplacement, mais le colis est arrêté en douane. Le blocage peut être dû à un manque de documents (facture, description, valeur) ou à des dommages. Le réceptionnaire en Chine doit contacter l'agent local du service de messagerie utilisé. C'est lui qui, si nécessaire, contactera les douanes chinoises. China Post, EMS et SF-Express sont les correspondants de Colissimo et Chronopost en France. Les intégrateurs privés (DHL, UPS, FedEx, TNT) ont leur propre réseau en Chine.
  
  
• Avant de renvoyer un colis à un vendeur en Chine, assurez-vous auprès de lui des précautions d'envoi et instructions d'expédition à respecter. Ceci s'applique aux marquages, à l'étiquetage ainsi qu'à la qualité de l'emballage s'il s'agit d'un remboursement de la valeur du produit ou d'un remplacement d'article.
  
  
• Autre exemple : vous envoyez un cadeau par la Poste à un proche en Chine, mais le colis est bloqué à la douane. La Poste chinoise informe souvent le destinataire du blocage. Sinon, le destinataire peut localiser le colis avec son numéro de suivi dans le système de China Post. Si nécessaire, il peut se rendre avec une pièce d'identité à un bureau de poste pour obtenir de l'aide. Un colis peut être confisqué s'il contient des articles interdits. L'importation d'objets personnels en Chine est taxée entre 15% et 60%. Notez aussi que la mention "cadeau sans valeur commerciale" ne suffit pas à annuler sa valeur en douane.
  
  
  

5.2. Pour les entreprises qui envoient un échantillon à un fournisseur ou client chinois

• Attention aux envois "échantillon" même s'ils portent la mention "sans valeur commerciale". Cette mention est parfois utilisée pour des marchandises qui ne sont pas en fait des échantillons. La douane peut arrêter, renvoyer ou détruire le colis si son contenu ne respecte pas les normes et marquages obligatoires. Elle pourra percevoir des droits de douane et la TVA auprès du destinataire, selon une valeur et une assiette de taxation de son choix.
  
  
• Il est souhaitable de s'assurer auprès de votre fournisseur, prospect ou client en Chine des mentions particulières et précautions préalables avant de leur envoyer ou retourner un produit.
  
  
• Attention aux sous-déclarations de valeur ou aux déclarations frauduleuses pour éviter des frais et taxes à l'arrivée ou contourner les exigences de certification. Une bonne coordination avec l'importateur en Chine est essentielle pour le bon déroulement des procédures. Vérifiez que l'importateur (consignee) figurant sur les documents de transport possède les licences et autorisations requises. Les fraudes sont courantes et sévèrement punies.
  
  
• Pour rappel, l'entrée en Chine de produits qui ont vocation à être exposés sur des salons ou foires commerciales entraîne un statut douanier spécial différent selon que les marchandises devront être renvoyées à l'expéditeur， ou bien achetées ou consommées localement.
  

• Conseil en organisation et optimisation logistique : revue des flux, réduction des coûts et optimisation des process, points de consolidation et groupage. Formalités déclaratives et procédures de dédouanement. Benchmark de prestataires de transport (aérien, maritime, rail et route) pour des flux spécifiques. Suivi d'appels d'offres transitaires ou transporteurs. Mise en place de solutions de stockage, livraison et distribution par catégorie de marchandises : produits dry et périssables, à température contrôlée, produits réglementés, équipements spéciaux.

• Conseil et préparation de projets d'importation temporaire et de transformation.

• Reclassement de codes (HS) douaniers en vue de la conformité des importations de Chine avec la réglementation européenne du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
  
  
• e-commerce cross-border : comparatifs des solutions d'importation en cross-border pour les ventes export en B2C de produits vendus en direct aux clients chinois.
  
  
• Audit et amélioration des risques liés au stockage et à la distribution de produits chimiques ou dangereux.
  
  
• Préparation des dossiers CFDA de conformité et de sécurité pour les denrées alimentaires.
  
  
• Mise en place et suivi des enregistrements (NMPA) pour les produits cosmétiques.
  
  
• Homologation pour les produits pharmaceutiques et pour les dispositifs médicaux.
  
  
• Aide pour l'homologation et certification en Chine : dossiers préparatoires pour le marquage de conformité et solutions comparées auprès de laboratoires agréés.
  
  
• Export en Chine de machines et bien d'équipements industriels : ces dossiers méritent une attention toute particulière sur les aspects de conformité technique et du traitement fiscal en Chine. Préparation du dossier complet en vue de fluidifier le processus import par votre filiale ou agent auprès des douanes chinoises.
  
  
• Assistance et négociation en cas de litige avec les administrations chinoises (douanes, autorités portuaires, zone franche, zones logistiques sous douane, export processing zones, port franc de Hainan, etc).
  
  
• Veille douanière : directives et réglementations, classification des codes HS Chinois.
  
  
• Organisation et suivi de projets de fabrication en Chine pour des produits réglementés.
  
  
• Support de gestion pour la fonction logistique dans le cadre d'un projet plus vaste de sourcing, de qualification ou relocalisation de fournisseurs et de partenaires distributeurs.