1. Présentation et caractéristiques des zones franches en Chine
Les zones franches (Free Trade zones) sont des enclaves économiques et douanières rattachées à une ville, à un district ou à une zone portuaire. Elles disposent de mesures administratives et fiscales distinctes de celles qui s'appliquent au niveau national. Elles ont été un outil facilitant l'implantation d'entreprises étrangères en Chine, économie dirigée. Les premières zones franches sont apparues dans des villes côtières de Shanghai et Shenzhen au début des années 90.
Pour attirer les investissements étrangers, elles proposent des conditions préférentielles à l'investissement et une bonne qualité d'infrastructures améliorées et d'entrepôts modernes.
Les zones franches sont aussi des territoires délimités du libre-échange. Elles présentent des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de favoriser le développement de l'activité économique en leur sein. Elles proposent aussi une bonne qualité d'infrastructures et d'entrepôts. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement réglementaire et fiscal souvent plus favorable que celui en vigueur dans le reste de la Chine. Les marchandises qui s'y trouvent sont, du point de due douanier, considérées comme n'étant pas mises à la consommation sur le territoire chinois. À ce titre, elles sont exonérées de droits de douane import. Ainsi, les zones franches furent pionnières dans l'accueil de sites pour des activités d'assemblage et de production de sociétés étrangères. Dans sa nature, ce sont des zones économiques spéciales dans lesquelles les entreprises peuvent importer et fabriquer leurs produits avec un contrôle douanier à l'entrée mais sans perception des droits de douane.
2. Histoire du développement des zones franches chinoises
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Le 27 septembre 2013, le Conseil d’État qpprouve la création de la Zone Franche de Shanghai. Elle devient la première zone pilote de libre-échange en Chine. Sa création visait à tester des réformes et mesures pilotes destinées à libéraliser les réglementations en matière de finance, d'investissement et de commerce.
3. La liste actuelle des 21 zones franches provinciales chinoises
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les zones |
création |
superficie |
Secteurs et activités officiellement encouragés |
1 |
Shanghai |
2013 |
240 km2 |
Finance, logistique, haute technologie
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2 |
Guangdong |
2015 |
116 km2 |
Fabrication haut de gamme, finance, logistique
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3 |
Tianjin |
2015 |
120 km2 |
Logistique, finance, R&D et fabrication haut de gamme
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4 |
Fujian |
2015 |
118 km2 |
Tourisme, service moderne, finance
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5 |
Liaoning |
2017 |
120 km2 |
Logistique, fabrication de haute technologie, E-commerce
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6 |
Zhejiang |
2017 |
240 km2 |
Pétrole et pétrochimie, fabrication aérospatiale, commerce international
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7 |
Henan |
2017 |
120 km2 |
Fabrication de pointe, logistique moderne, commerce international
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8 |
Hubei |
2017 |
120 km2 |
Fabrication de produits intelligents, technologies de l'information, fabrication d’équipements haut de gamme
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9 |
Chongqing |
2017 |
120 km2 |
Technologies de l'information, équipement intelligent, services modernes
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10 |
Sichuan |
2017 |
120 km2 |
Logistique et entreposage, Fabrication de pointe, services modernes
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11 |
Shaanxi |
2017 |
120 km2 |
Industries de haute technologie, logistique, commerce, finance
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12 |
Hainan |
2018 |
35 400 km2 |
Haute technologie, tourisme, services modernes, logistique, santé et soins médicaux
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13 |
Shandong |
2019 |
120 km2 |
Voyages internationaux, industrie culturelle, intelligence artificielle
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14 |
Jiangsu |
2019 |
120 km2 |
Industrie high-tech, voyages (croisières, yachts)
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15 |
Guangxi |
2019 |
120 km2 |
Finance moderne, logistique intelligente, commerce international
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16 |
Hebei |
2019 |
120 km2 |
Biotechnologie, services modernes, commerce numérique (cinéma, jeux vidéo et musique)
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17 |
Yunnan |
2019 |
120 km2 |
Fabrication haut de gamme, logistique aéronautique, E-commerce, tourisme
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18 |
Heilongjiang |
2019 |
120 km2 |
Nouveaux matériaux, équipements haut de gamme, biotechnologies
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19 |
Hunan |
2020 |
120 km2 |
Fabrication de pointe, e-commerce, logistique
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20 |
Anhui |
2020 |
120 km2 |
Intelligence artificielle, fabrication de produits de haute technologie, nouvelles énergies
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21 |
Pékin |
2020 |
120 km2 |
Innovation scientifique et technologique, commerce international, biotech.
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Note : Les activités encouragées sont presque toutes celles que les autorités chinoises souhaitent accueillir en priorité. Elles sont principalement des activités dites modernes et à haute valeur ajoutée. Elles sont non polluantes et respectueuses de normes chinoises devenues très exigeantes en matière de respect de l'environnement.
Dans cette liste , les zones de Shanghai et de Hainan sont les plus connues
La zone franche de Shanghai est la première établie en Chine. Elle couvre une superficie de 240 km2, soit le double de la plupart des autres. Depuis les années 90, elle accueille surtout des importateurs distributeurs et des sites de production ayant une activité orientée 100% export. Elle a plus récemment attiré une grande variété d'entreprises industrielles et commerciales, des transitaires internationaux, transporteurs agréés CAAC et NVOCC, des prestataires de services d’entreposage, plateformes de stockage, bureaux de startups e-commerce, de fintech et opérateurs de services iCloud.
Depuis 2013, elle est constituée du regroupement des 4 zones de Waigaoqiao, de Yangshan (le port en eaux profondes de Shanghai), de l’aéroport international de Pudong, et d’une partie de la zone financière de Lujiazui, la Manhattan chinoise. En 2019, la zone portuaire de Lin Gang y a aussi été inclue.
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La zo ne Franche de Hainan : En avril 2018, le gouvernement chinois annonce son intention de constituer une zone franche pilote qui couvre l'ensemble de l'île de Hainan, soit plus de 35000 km2. Cette surface est comparable à celle de l'île voisine de Taiwan (36000 km2), un peu plus que la superficie de la Belgique (30500 km2) et un peu moins que celle de la Suisse (41000 km2). Le gouvernement envisage d'y créer un port franc " à caractéristiques chinoises". En juin 2020, le gouvernement annonce 5 règlements administratifs applicables pour la zone pilote de Hainan. Il sont en vigueur depuis le 28 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2024. Ils couvrent la réglementation sur les garanties douanières, les droits de douane, le transport maritime international, l'inspection des navires, les installations offshore et le transport fluvial domestique.
Pour en savoir plus et obtenir des informations plus complètes, nous vous invitons a consulter notre présentation du port franc et zone de libre-échange de Hainan.
4. Pourquoi implanter une entreprise en Zone Franche ?
Comme ailleurs dans le monde, le coût moyen des services de stockage et de passage intra-zone est souvent plus élevé que celui d'autres zones économiques spéciales. En contrepartie, les autorités proposent des mesures préférentielles aux investisseurs qui y domicilient leur société à capitaux 100% étrangers (ex-WOFE) ou une co-entreprise à capitaux mixtes (joint venture) et leurs succursales de distribution.
4.1. Des avantages préférentiels en matière fiscale
Certaines zones franches offrent une réduction parfois significative de l’impôt sur les sociétés (IS). En Chine, le taux standard d'IS est de 25% sur les profits.
Par exemple, certaines entreprises immatriculées dans les sites désignés des zones franches du Guangdong et du Fujian ne paient que 15% d'IS. Les avantages doivent néanmoins se negocier en amont de l'implantation.
Dans la zone franche de Shanghai, le niveau d’imposition peut aussi être négocié à la baisse sans qu'il soit pour autant automatiquement accordé. Par exemple, les entreprises opérant dans 4 secteurs clés et enregistrées dans la zone de Lingang ne paient que 15% d'impôts pendant les 5 premières années de leur création. Ces secteurs sont la R&D et production électronique, intelligence artificielle, biotechnologies et aviation civile. En contrepartie d'avantages réels, les autorités auront des exigences en matière de rentabilité fiscale par exemple. Et possiblement pour d'autres critères de leur appréciation selon le secteur et la réputation de l'investisseur.
4.2. L'importation en franchise de droits et stockage sous douane
Les Zones Franches permettent aux sociétés d’importer des produits en franchise de droits et taxes. Les droits de douane sont acquittés seulement si des produits finis ou assemblés dans la Zone entrent sur le territoire chinois. Pour cette raison, de nombreuses entreprises qui importent des produits à forte valeur ajoutée y ont installé un entrepôt de stockage. Parmi ces produits, on peut citer les composants électroniques à haute valeur ajoutée, les parfums, les produits de beauté et cosmétiques, la maroquinerie de luxe, les voitures haut de gamme, les vins et spiritueux. D'une façon générale, tous les produits fortement taxés à l'import trouvent un avantage à être stockés dans ces zones sous douane.
Du point de vue des conditions d'entreposage, on y trouve des entrepôts modernes de stockage satisfaisant aux exigences des autorités chinoises de l'hygiène pour les produits les plus sensibles. Ces requis concernent les produits alimentaires, les médicaments, vaccins et les dispositifs médicaux notamment.
En outre, si les conditions de conformité sont respectées, la plupart autorisent les importations en franchise de droits pour des biens d'équipement utiles à une activité de fabrication ou de production.
Les produits importés de manière temporaire, pour du perfectionnement passif (transformation en Chine) par exemple, pourront trouver un avantage à être modifiés dans ces zones.
4.3. Dédouanement import, ventes Cross Border et logistique sous douane
Les zones franches rationalisent le processus de dédouanement import. Les déclarations import se font en ligne. L'acquittement des droits et taxes auprès des douanes chinoises peut se faire par prélèvement. Grâce à une infrastructure adéquate et des moyens conséquents, les délais de dédouanement et livraison des marchandises sont rapides. Il ne faut parfois que quelques heures.
Des exportateurs français et occidentaux qui n'ont pas de présence en Chine peuvent aussi opter pour une solution de consignation d'un stock sous douane en Chine. Cela leur permet d'effectuer des ventes en Cross Border et de livrer leurs clients chinois à partir d'un stock en Chine. Un double avantage du gain de temps et de coût d'acheminement des produits.
4.4. Vers une certaine libéralisation financière des zones sous douane
La déréglementation financière dans les zones franches participe à une certaine fluidité des capitaux. Par exemple, la libre convertibilité du yuan (CNY) est permise sur les comptes de capitaux et pour les échanges transfrontaliers entre zones. Ailleurs dans le pays, la monnaie chinoise n'est toujours pas librement convertible.
4.5. Des restrictions à l'investissement réduites pour les sociétés internationales
La Chine a mis en place au niveau national une liste négative des investissements étrangers. Le terme « liste négative » désigne les secteurs où les investissements sont limités ou interdits aux entreprises étrangères.
Par rapport à la liste négative nationale, celle qui concerne les zones franches décrit des mesures visant à ouvrir quelques domaines clés. Ils sont l'agriculture, l'exploitation minière, la culture et les télécommunications à valeur ajoutée. Cela illustre que le pays continue d'assouplir progressivement ses restrictions aux investissements étrangers. Les ouvertures sectorielles les plus favorables se situent souvent d'abord dans les zones franches.
La Chine devrait continuer d'offrir davantage d'opportunités commerciales aux entreprises françaises et occidentales.
5. Actualité de la performance des zones franches chinoises
Elles pèsent 17.6% des investissements étrangers réalisés sur une superficie de 4‰ du territoire.
A fin 2020, un total de 393.000 entreprises ont été créées dans les 18 zones existant alors. Avec moins de 4‰ du territoire, ces zones de libre échange accueillent 17.6% des investissements étrangers et représentent 14.7% des importations et des exportations de Chine. Elles jouent un rôle important dans la stabilisation du commerce et des investissements étrangers sur le territoire chinois.
5.1. Statistiques des performances de la zone franche de Shanghai
Depuis sa création en 2013 jusqu’en 2019, 11.000 nouvelles sociétés à capitaux étrangers ont été immatriculées. Cela représente 20% des 55.000 entreprises installées dans la zone.
Au cours de l’année 2018, 1300 entreprises à capitaux étrangers sont nouvellement constituées dans la zone franche de Shanghai. Elles pèsent un total d’investissement de 6,77 milliards d’USD, soit 39 % des investissements étrangers de Shanghai de cette même année
En 2019, le montant de l’investissement étranger cumulé s’élève à 26,3 milliards d’USD.
A fin 2022, le total de la valeur des investissements représentait plus de 26 milliards d'USD, contre 23 milliards en 2021 et 21 milliards en 2020.
Des projets d'actualité accueillent nouvellement des investissements à capitaux étrangers à Shanghai. Ils sont notamment le premier établissement de formation professionnelle, la première société internationale de gestion de navires maritimes, le premier établissement médical (hôpital). Ces secteurs étaient préalablement seulement réservés aux capitaux domestiques mais ils sont désormais ouverts aux investisseurs étrangers.
5.2. Statistiques des performances de la Zone franche de Hainan
A Hainan, 149.000 nouvelles entreprises ont été créées en 2020, une augmentation de 107% par rapport à 2019. Parmi elles, 1.005 nouvelles entreprises à capitaux étrangers sont créées, une augmentation de 197% par rapport à 2019.
En 2020, les ventes totales des boutiques hors taxes (duty free) de Hainan se sont élevées à 33 milliards de RMB (5.1 milliards d'USD). C'est une hausse de 127% par rapport à l'année précédente.
Les autorités chinoises déclarent « la construction de zones franches pilotes avec des normes élevées aidera à stabiliser le commerce, les investissements et à construire un système économique ouvert de haut niveau ». Dans le futur, la Chine devrait poursuivre le développement de zones franches qui seront des plus en plus autonomes.
Voir notre page dédiée à la zone de libre échange de la province insulaire de Hainan.
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