Les incoterms aériens, maritimes, rail et route en vigueur en Chine
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la dernière version des incoterms n'exclue pas de continuer d'utiliser ceux de la précédente génération pourvu que le référentiel convenu soit clair. La clarté d'un référentiel commun devrait servir les discussions en cas de différences d'interprétation et de possible litige commercial.
Les 2 principales mises à jour des incoterms 2020 par rapport à l'édition 2010 sont :
- FCA (Free Carrier Alongside) permet désormais l'émission d'un connaissement (B/L) après le chargement.
- DAP (Delivered at Place) a été renommé DPU (Delivered at Place Unloaded).
Parmi les autres mises à jour, on peut aussi citer les suivantes :
- Les termes CIF et CIP établissent de nouveaux contrats d'assurance standard (qui restent négociables)
- FCA, DAP, DPU et DDP intègrent que l'on peut organiser son camionnage (sans transporteur sous-traitant)
- Si mentionnée, la responsabilité des coûts entre un acheteur et un vendeur est indiquée plus précisément.
Lors de la rédaction de vos contrats de vente ou avant validation de contrats d'achat avec vos partenaires chinois, nous vous recommandons de vérifier quelle édition est précisée. Par exemple, tel incoterm selon la nomenclature incoterms ICC : 2010 ou ICC : 2020.
Attention : Pour illustration de la différence d'un autre type de référentiel : les importateurs et exportateurs chinois ont des fournisseurs aux États-Unis sont habitués à ce que "FOB port de Los Angeles" selon les incoterms américains signifie que les frais au port de départ ne sont pas inclus dans le prix de vente. Selon les incoterms internationaux de l'ICC, ces charges portuaires doivent par contre inclues dans le prix export du fournisseur.
Rappel : Le référentiel de valeur import taxable est la même à l'importation en Chine qu'au sein d'un pays de l'Union Européenne. C'est la valeur de la marchandise + le transport principal jusqu'au port de destination + le coût de l'assurance qui sont utilisés par les douanes chinoises comme assiette applicable à la détermination de la valeur en douane et calcul des droits et taxes à acquitter.
Quels incoterms préférer dans les échanges avec la Chine ? Afin de rendre un prix export plus attractif, les usines chinoises ont l'habitude de présenter un prix export en base FOB port chinois de départ. C'est une bonne option si vous souhaitez rester maître du choix du transitaire ou de la compagnie maritime ou aérienne. Néanmoins, le contexte covid-19 fait préférer à certains acheteurs internationaux de demander un prix export en base CIF ou CIP port de destination.
Les acheteurs et importateurs chinois aguerris aux échanges internationaux négocient souvent en base EXW ou FOB avec leurs fournisseurs étrangers. Pour des produits réglementés, chimiques ou dangereux, ils peuvent aussi vous demander de prendre en charge les coûts et risques inhérents au transport.
La dernière édition 2020 définit un total de 11 incoterms officiels repris dans les 2 tableaux ci-dessous.
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Conseil et préparation de projets et importations temporaires : carnets ATA,
perfectionnement actif ou passif.
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e-commerce : comparatifs des solutions d'importation en cross-border pour les ventes export en B2C.
- Préparation de dossiers de conformité pour les enrées alimentaires et produits de santé, pour les produits d'hygiène & beauté et enfin pour les dispositif médicaux.
- Formalités d'enregistrement d'entreprises exportatrices auprès des douanes chinoises (GACC)
- Préparation de dossiers d'homologation et de certification pour la marque CCC.
- Analyses de solutions d'entreposage et de distribution pour des produits ordinaires ou
réglementés.
- Aide aux négociations et suivi de litiges avec les autorités chinoises (douanes, administrations portuaires, zones franches chinoises, zones sous Douane, zone de libre échange et port franc de Hainan).
- Veille
douanière : directives, réglementations, classification tarifaire. Préparation des dossiers de production ou assemblage sur le territoire chinois pour des produits sensibles ou toxiques.
- Mise en place de tableaux de bord de suivi des imports et exports dans un projet global de sourcing ou de relocalisation de
fournisseurs et de partenaires distributeurs chinois.
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