L'île de Hainan, une zone économique de libre échange
et premier port franc de Chine

1. Chronologie et évolution de la naissance d'un port de libre échange en Chine

Dans le monde, il existe plus de 130 ports francs et plus de 2.000 zones économiques ayant des caractéristiques et fonctions semblables à celles des ports francs. Hong Kong, Singapour, Rotterdam et Dubaï sont quelques-uns des grands ports francs les plus connus. L'idée chinoise de sa construction remonte aux premiers stades des réformes post-Mao.

2. Pourquoi la Chine choisit de construire son premier port franc à Hainan ?

a. Une bonne situation géographique et la richesse des ressources

b. Les premières réussites de la zone économique de Hainan

• En 2000, Hainan fut la première province à mettre en œuvre une politique de visa à l'arrivée.

• En 2003, Hainan a été la première à mettre en œuvre une expérience d'ouverture des droits d'exploitation du transport aérien. Depuis lors, le ciel de Hainan est le plus ouvert du pays.

• En avril 2011, Hainan met en œuvre une mesure pilote de ventes hors taxes au départ de l'île (离岛免税政策), permettant aux touristes qui retournent sur le continent de bénéficier d'achats hors taxes. Hainan est devenue la quatrième  île à appliquer cette mesure, après Okinawa (Japon), Jeju (Corée du Sud) et Taïwan.
  
  

  En septembre 2014 : ouverture du Sanya International Duty Free City. C'est la plus grande zone de boutiques hors-taxe du monde. Elle reçoit plus de 20.000 visiteurs par jour. Un autre complexe de magasins hors taxe fut ouvert en juin 2022 dans la capitale provinciale de Haikou.

  
  
• De 1988 à 2018 : en 30 ans, le PIB de Hainan a été multiplié par 22. Le revenu des résidents urbains et ruraux a été respectivement multiplié par 30 et par 25. La part de la valeur ajoutée du secteur tertiaire dans le PIB est passée de 31% à 56%.
  
  

c. Un message vers Hong Kong et Taiwan ?

3. Les avancées notoires de la construction du port franc de Hainan

a. En termes monétaires et financiers

• 33 mesures publiées de soutien financier. Par exemple, des mesures de facilitation des opérations de change ont accru la convertibilité de la monnaie chinoise (CNY) et favorisé la libre circulation des capitaux transfrontaliers.

• 4 centres d'échanges internationaux ouverts : centre de l'énergie internationale, centre des produits agricoles tropicaux internationaux, de propriété intellectuelle internationale et d'actifs internationaux.

• 12 fonds d'investissement en actions QFLP (Qualified Foreign Limited Partner) et 6 sociétés de gestion de fonds QFLP se sont implantées à Hainan. Les fonds pèsent plus de 600 millions d'US dollars.
  
  
• En 2020, le secteur financier de Hainan a atteint une valeur ajoutée de 40 milliards de CNY. Cela représente plus de 7% du PIB de la province et presque 12% et de sa valeur ajoutée tertiaire.
  

b. En terme d’échanges et d’investissements : un plan à 2050

• Publication du 1er règlement local global sur la concurrence loyale en Chine. Il s'intitule le « règlement sur la concurrence loyale dans le port franc de Hainan » (海南自由贸易港公平竞争条例).
  
  
• Approbation de la construction du Centre de protection de la propriété intellectuelle de Sanya.
  

c. Quelques chiffres de performance économique 2020 - 2024 :

• 2020 : Les importations et exportations de marchandises a Hainan ont atteint 94 milliards de CNY. C'est 1,2% de plus que le taux de croissance moyen national. Hainan a attiré plus de 3 milliards d'USD d'investissements étrangers, doublant pendant 3 années consécutives.
  
  
• 2021 : Le PIB de Hainan atteint 289 milliards de CNY. C'est une hausse de 17,5 % en glissement annuel et 2ème rang national en terme de taux de croissance moyen sur 2 ans.
  
  
• 2021 : L'utilisation réelle des investissements étrangers à Hainan s'est élevée à 950 millions d'USD. C'est une augmentation de 624% en glissement annuel, et 1er rang national en terme de taux de croissance.
  
  
• 2021 : Les échanges de biens et de services augmentent respectivement de 46% et 81% en glissement annuel.
  
  
• De juin 2020 (publication du « Plan général pour la construction du port franc de Hainan ») à juillet 2021, Hainan a accueilli 215.000 nouvelles entreprises (+62%).
  
• 07-10 mai 2021 : Tenue de la 1ère édition de l'Exposition Internationale des Produits de Consommation (China International Consumer Products Expo ou CICPE). Cet évènement fut hébergé au nouveau Centre des Expositions (100 000 m2) de la ville de Haikou, la capitale provinciale. Il a accueilli 250 000 visiteurs et a permis a des entreprises internationales de présenter plus de 500 nouveaux produits.
  
• 25-30 juillet 2022 : 2ème édition de l'Exposition CICPE à Hainan. Le comité d'organisation de ce salon précise que la France en est le pays d'honneur. 3000 m2 de vitrine du savoir-faire et de la qualité française auprès des clients chinois. Plus de 240 marques hexagonales seront exposées. La vente de produit en direct aux consommateurs sera rendue possible grâce à des plateformes e-commerce B2B et B2C.
  
  
• 11-15 avril 2023 : 3ème édition de l'Exposition CICPE à Hainan. L'Italie était l'invité d'honneur de cette édition. Les exposants étrangers représentaient plus de 80% de la surface totale de 100.000 m2 de ce salon.
  
  
• 13-18 avril 2024 : 4ème Exposition Internationale des biens de consommation de Chine ou "Foire de Hainan". Cette édition a rassemblé plus de 3000 marques de 59 pays, réparties sur 8 halls couvrant 128 000 m². Elle y a accueilli 50.000 professionnels et 200.000 visiteurs. Sous le thème "exposer dans toute l'île", la foire incluait une zone d'exposition principale, 3 zones secondaires, 8 événements thématiques et 8 événements secondaires. L'Irlande fut le pays d'honneur cette année, succédant à la Suisse (2021), la France (2022) et l'Italie (2023).

4. Présentation des avantages fiscaux proposés à Hainan

a. L'impôt sur les sociétés (IS)

• Avant 2025  : Les entreprises engagées dans les industries encouragées, enregistrées et opérant de manière substantielle à Hainan peuvent bénéficier d’un taux préférentiel d’IS de 15% (le taux national est de 25%). À fin Mai 2021, 631 entreprises ont bénéficié de cette mesure préférentielle fiscale. Cela représente un allègement d'impôt pour un total de 3,4 milliards de CNY et en moyenne 5,35 millions de CNY par entreprise.
  
  
• Après 2025  : Mêmes dispositions préférentielles pour les entreprises opérant dans les secteurs autorisés.
  
  
• Pour référence des réglementations nationales à l'investissement, le gouvernement chinois publie presque chaque année une mise à jour de son Catalogue des investissements étrangers aussi appelé liste négative. En 2024, une nouvelle Loi chinoise sur les sociétés vise à mieux encadrer les responsabilités et pratiques des affaires.
  
  
• Ces mesures touchent tous les types d'entreprises immatriculées en Chine, c'est à dire indistinctement les sociétés à capitaux chinois, les filiales à capitaux 100% étrangers (ex-WOFE) et les entreprises JV à capitaux mixtes.
  
  

b. L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

• Avant 2025  : Les talents rares et talents de haut niveau travaillant dans le port franc de Hainan peuvent bénéficier d'un taux maximal préférentiel de 15 %. Le taux maximal au niveau national est de 45%. De juin 2020 à mai 2021, Hainan attire 110.000 de ces talents. À fin mai 2021, un total de 4.195 talents ont bénéficié de cet avantage fiscal. Un allègement total d'environ 800 millions de CNY. Ces talents sont principalement concentrés dans les secteurs de la transmission de l'information, logiciels et services informatiques, industrie de location et services aux entreprises, secteur immobilier et de la finance.
  
  
• Après 2025  : Mêmes mesures préférentielles pour toute personne qui réside et travaille à Hainan pendant au moins 183 jours, soit au minimum la moitié d'une année fiscale.

c. Comparatif des impôts et taxes à Hainan, Hong-Kong et Singapour

d. Comparatif des droits de douane à Hainan, HongKong et Singapour

e. Comparatif des autres taxes à Hainan, Hongkong et Singapour

5. Nos services de conseil et d'implantation des entreprises en Chine