Le marché des cosmétiques en Chine et la réglementation NMPA

Le marché chinois des cosmétiques est le deuxième plus grand au monde après celui des États-Unis. En 2023, il était deja à plus de 70 milliards de dollars, avec un taux de croissance annuel de plus de 10 % durant de la dernière décennie. Cette croissance rapide est principalement alimentée par une augmentation du pouvoir d'achat et un intérêt accru pour les soins personnels parmi les consommateurs chinois.

Les consommateurs chinois recherchent des produits de beauté qui répondent non seulement à leurs besoins esthétiques mais aussi à leur bien-être global. Parmi les tendances clés :

• Des produits naturels et biologiques : il existe une forte demande pour des cosmétiques sans produits chimiques. C'est a dire fabriqués à partir d'ingrédients naturels et biologiques. Les consommateurs sont confrontes a un environnement ou les scandales sanitaires sont nombreux. Il sont donc de plus en plus soucieux de la composition et des effets à long terme des produits qu'ils utilisent.

• Des soins de la peau avancés : les produits anti-âge, les sérums et les crèmes de haute technologie sont très prisés. Les consommateurs privilégient les produits avec des formulations avancées capables de traiter des problèmes spécifiques comme l'acné, la déshydratation et les taches pigmentaires. Cet aspect dépasse d'ailleurs la simple communication des marques et nous évoquons cet aspect particulier dans la section réglementaire de cet article.

• Les cosmétiques de luxe : avec l'augmentation de la classe moyenne et des consommateurs fortunés, la demande pour les produits de beauté haut de gamme et les marques de luxe est en forte progression. Un marché historique des cadeaux aussi.

• Une offre internationale et locale très diversifiée : toutes les grandes marques internationales sont déjà distribuées depuis le début des années 2000. Ces marques incluent notamment des marques japonaises et coréennes par exemple. Très présentes, elles communiquent sur leur adaptation au besoin des peaux asiatiques. Plus récemment, des marques chinoises font leur apparition sur ce marché très convoité.

4. L'influence du e-commerce dans la distribution

La NMPA devient l'autorité de contrôle et de régulation pour 3 catégories de marchandises sensibles : les cosmétiques, les médicaments, les produits pharmaceutiques, et les dispositifs médicaux. Elle est une entité distincte sous tuelle de la SAMR (administration de la supervision et contrôles du marché). La NMPA compte 11 départements (homologation, inspection, élaboration des réglementations) et supervise 31 antennes provinciales. Elle est une autorité qui a des prérogatives cumulées équivalentes en France à celles de l'ANSM.

Suite à cette reforme, les denrées alimentaires restent sous le contrôle direct de la CFDA.

5.1. Les prérogatives réglementaires de la NMPA

• L'élaboration des lois et des règlements
• La délivrance des approbations aux entreprises, a leurs responsables et aux produits
• La surveillance des entreprises, des personnes responsables et des produits homologués
• L'organisation des inspections et la décision des sanctions en cas d'infraction grave.
  
  

5.2. Le contrôle et suivi du marché pour les produits sensibles

Les prérogatives de surveillance de la NMPA s'applique à l'ensemble des entreprises implantées en Chine qui distribuent, produisent ou importent localement les produits concernés. La surveillance de conformité s'applique à tous les acteurs du marché, c'est à dire, aux entreprises à capitaux chinois, aux joint-ventures (JV) sino-étrangères et aux sociétés à capitaux 100% étrangers.

Si les produits sont non-conformes, la NMPA met en œuvre des sanctions progressives. Avertissement, confiscation des stocks, amendes et pénalités. Dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu'à la suspension de l'activité et suppression des licences. Il est aussi crucial de considérer les effets sur la réputation (et crédit social) de l'entreprise exploitante. Les concurrents diffuseront l'information devenue publique dans le cadre de campagnes de dénonciation minutieusement organisées.

 

5.3. Les contrôles par les douanes chinoises et la SAMR

La SAMR, autorité de tutelle de la NMPA, a des pouvoirs similaires à ceux de l'administration de la répression des fraudes en France (DGCCRF). C'est elle qui effectue les inspections en entreprise et prélèvements d'échantillons de produits. Pour illustration, en avril 2024, elle rend public son top 10 de la campagne d'inspections "poing de fer" menée fin 2023 (lien en chinois). Cette annnoce décrit le nom des sociétés contrevenantes, le ou les motifs de l'irrégularité ou de la situation illégale, les peines, amendes et pénalités infligées. On y retrouve des cas de communication qui exagère les effets d'un produit. Motif grave en Chine de publicité mensongère. Ou bien des cas de distribution de produits pour lesquels le distributeur ne possède pas les qualifications ou licences adéquates. A partir de novembre 2024, une nouvelle série de mesures officielles seront implémentées pour les inspections à venir.

Des importations de cosmétiques bloquées en douane En mars 2024, la douane chinoise publie sur son site officiel une mise à jour de la liste de produits pour lesquels l'importation a été bloquée, dont des produits cosmétiques et produits périssables. Les marchandises importées ne disposent pas de la certification requise, ou les déclarations import sont mensongères, des produits ont des ingrédients qui ne sont pas homologués, etc. Ces publications sont régulières. Elles mentionnent non seulement le nom des des importateurs contrevenants en Chine mais aussi le nom des marques concernées.

Rappelons que les autorités chinoises encouragent officiellement les consommateurs à porter plainte et à dénoncer les situations dans lesquelles ils sont victimes d’abus ou témoins de fraudes. Découvrez les risques liés à la dénonciation en Chine.

 

Les autorités indiquent qu'un exploitant dans ces secteurs doit être titulaire de licences supplémentaires ou de permis d'hygiène afin d'exercer l'activité. Une procédure d'enregistrement obligatoire doit être conduite auprès de la NMPA afin de certifier un produit selon les directives nationales. Le processus et formalités spécifiques varient selon que les exploitants sont fabricants locaux, importateurs ou revendeurs. Elles sont un pré-requis pour effectuer la mise en conformité et permettre la mise sur la marché.

6.1. Une réglementation évolutive pour la mise en conformité

Pour ce marché devenu stratégique pour les marques internationales, il existe depuis 2018 un programme de normes qui s'applique aux soins de beauté distribués en Chine. Depuis 2021, la législation s'applique non seulement aux biens importés mais aussi à ceux qui sont fabriqués sur le sol chinois. Cette nouvelle réglementation du contrôle et de surveillance des produits de soins est dénommée CSAR (Cosmetics Supervision & Administration Regulation).

Depuis mai 2022, les exportateurs qui avaient précédemment renseigné ces informations ont dû transférer puis compléter leurs précédentes déclarations sur une nouvelle version de la plateforme en ligne. La migration des précédentes déclarations n'est en effet pas automatique car souvent insuffisantes.

Exigeantes, les réglementations du CSAR listent aussi des composants autorisés. Les requis en vue de l'homologation et autorisation de mise sur le marché diffèrent selon la vocation dite spécifique ou ordinaire du produit.

6.2. Les produits de beauté classés en 2 grandes catégories en Chine

Les soins et traitements à effet spécifique : ceux ont un effet actif. Par exemple, les soins pour la croissance ou teinture des cheveux, les soins d'épilation, de fitness ou mise en forme des seins. Cette catégorie inclue aussi les déodorants, sérums d'effacement des taches, de blanchiment de la peau et les crèmes de protection solaire. Les préparations appartenant à cette classe sont soumis à une procédure d'approbation préalable en vue de formalités pour une homologation complète.

Les autres catégories de produits dits généraux : par exemple les soins capillaires, crèmes hydratantes, soins de la peau, des ongles, les parfums et soins de maquillage. La procédure d'enregistrement pour les préparations qui relèvent de cette liste est plus simple, faite sur une base déclarative puis une série de tests. Les requis pour les formalités restent néanmoins exigeants dans leur précision et leur minutie. Pour une marque française, cela s'applique notamment pour les certificats du laboratoire fabricant, le certificat BPF à fournir par l'ANSM, attestation de la FEBEA, déclarations de l'exportateur, lettre de nomination des personnes responsables, de l'agent chinois responsable en Chine (DRA), etc.

6.3. Les requis en matière de responsabilité et règles d'étiquetage

Fréquemment mises à jour, les dernières mesures de la législation sont entrées en vigueur le 1^er mai 2024. Parmi les exigences, l'évaluation complète de la sécurité de tous les ingrédients utilisés dans une formule. Les exportateurs continuent leur obligation d'avoir une responsabilité renforcée dans la chaîne globale de sécurité. Les responsables des sites de production étrangers doivent être désignés.

Les mentions obligatoires des étiquettes (en chinois) comportent : le nom et la marque, le numéro d'agrément délivré par la NMPA, coordonnées du fabricant en Chine (ou de l'importateur de la marque), ingrédients, poids, durée limite d'utilisation (DLU), mode d'emploi et avertissement de sécurité à l'utilisation.

 

6.4. Les formalités d'enregistrement et certificats ou licences à obtenir

Elles divergent selon l'opérateur concerné, la nature et fonctions déclarées de chaque soin. Voici 5 exemples de certificats ou licences à obtenir selon les cas :

6.4.1 : approbation et certificat pour de nouveaux soins non encore distribués en Chine.

C'est au fabricant étranger ou à l'exportateur d'effectuer ces démarches. La procédure s'effectue en 2 temps : inscription méticuleuse en vue de l'ouverture d'un compte NMPA, puis des tests à faire en Chine. Il s'agit de préparer un dossier complet qui inclue une présentation très détaillée du produit, de sa composition et ingrédients, de son conditionnement et de sa marque en chinois. Certains documents devront être notariés.

En Chine, un agent responsable local doit aussi être nommé et autorisé. Il est appelé DRA (Domestic Responsible Agent). Il peut être l'importateur ou une autre entité. Ce sujet est à bien évaluer et comparer. Les entreprises qui ont leur filiale chinoise de distribution préfèrent préfèrent maintenir cette responsabilité. Ainsi, elles limitent la dépendance vis-à-vis d'un partenaire local. Les formalités de changement de DRA peuvent en effet s'avérer cocasses. A l'issue des tests validés, un certificat de conformité au nom du dépositaire titulaire (exportateur ou fabricant) est émis.

Exemple d'un certificat de conformité NMPA pour une crème de beauté Cette illustration est un extrait de la version officielle et notre traduction en français. Il autorise la commercialisation en Chine d'une crème de beauté fabriquée en France. Ce certificat a été délivré par la NMPA au nom du laboratoire français, le déposant pour l'homologation en Chine. Il contient plusieurs pages.

6.4.2 : approbation de nouveaux ingrédients.

Dans le cas ou un produit déjà homologué subit un changement de formulation dans sa formulation ou ingrédients. C'est au fabricant étranger ou exportateur de conduire ces démarches.

Attention : tous les ingrédients d'un soin de beauté doivent lister leur laboratoire d'origine de fabrication. Cette liste détaillée qui décompose sa formulation fait partie du dossier préparatoire à l'homologation. Les ingrédients doivent déjà exister en Chine et figurer dans la liste des ingrédients autorisés. Sinon, il est nécessaire de faire approuver d'abord chaque nouvel ingrédient. La liste actuelle est une base de donnée de la NMPA appelée inventaire des ingrédients existants en Chine (ou IECIC pour Inventory of existing cosmetic ingredients in China). Elle est régulièrement mise à jour avec de nouveaux ingrédients régulièrement approuvés. A date, on compte plus de 8700 ingrédients autorisés mais 1300 restent interdits. Chaque dossier d'homologation nécessite une vérification pour classification et approbation.

6.4.3 : licence d'importation des articles de beauté dits à effet spécifique. Ou autres soins selon leur degré de sensibilité ou de dangerosité.

 

6.4.4 : licence de production lorsqu'ils sont formulés et fabriqués en Chine. C'est au fabriquant qu'il incombe de solliciter cette licence.

 

Les produits cités sont des exemples non exhaustifs. De nouvelles normes, directives techniques sont régulièrement diffusées. En complément, de nouvelles règles et procédures d'inspection à l'importation sont appliquées par les douanes chinoises. Chaque produit avec ses ingrédients doit être classifié avec soin en fonction de sa nature et de sa fonction spécifique pour vérifier qu'il respecte les exigences de qualification en vigueur

• La préparation et suivi des dossiers d'homologation produit
  
• Veille réglementaire, études de concurrence et de positionnement
  
• Recherche d'agents importateurs distributeurs
• Immatriculation et licences de sociétés à capitaux étrangers
• Assistance et support à la négociation en cas de dossiers dénonciations et litige avec les autorités
• Expertise en solutions logistiques et distribution des produits sensibles
• Recherches de site industriel pour la production et l'assemblage.
  
  

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