S'implanter en Chine et y développer une entreprise

1. Les raisons d'envisager une implantation en Chine

1.1. 10 objectifs qui justifient une réflexion pour installer son entreprise en Chine

1. Élargir ou diversifier une distribution internationale avec un nouveau relais de croissance et générer des bénéfices qui peuvent être repartis et rapatriés.
   
   
2. Ouvrir un bureau de sourcing ou une filiale de négoce export pour assurer des approvisionnements depuis la Chine. Le contexte sanitaire du COVID-19 a incité les importateurs européens et français à établir une structure locale. Suivre les fournisseurs bien sûr, organiser des groupages de commandes, mais aussi optimiser les achats. C'est-à-dire mieux gérer l'évolution du coût des matières premières, de la production et de la logistique.
   
   
3. Recruter en Chine pour offrir un support technique ou un service de maintenance d'équipements. C'est devenu un critère de choix majeur quand les clients de produits techniques sont localisés en Chine.
   
   
4. Ouvrir une agence commerciale pour lancer une activité de vente domestique.
   
   
5. Développer et mieux contrôler les ventes en ligne (e-commerce). Les consommateurs chinois sont parmi les plus connectés de la planète. Maîtriser localement ces flux et s'impliquer dans la stratégie de distribution locale est un atout majeur de succès et de contrôle de la rentabilité.
   
   
6. Établir un atelier de service après-vente et de réparation pour les produits vendus aux clients domestiques.
   
   
7. Créer une unité d'assemblage ou de fabrication qui permet de réduire les coûts, le prix de vente local et de facturer les clients en RMB (CNY). Encore récemment, des importateurs français de produits textiles veulent se désengager de fournisseurs chinois devenus fragiles ou moins fiables depuis la crise COVID. Pour d'autres, l'enjeu est de pouvoir participer, depuis la Chine, à des appels d'offres ou de mieux maîtriser les flux et coûts logistiques ainsi que celui des incoterms.
   
   
8. Établir une base de stockage pour développer l'exportation vers des clients en Asie-Pacifique. Des zones logistiques installées dans une des 21 zones franches chinoises constituent des relais de stockage permettant de livrer rapidement des clients. En juin 2022, le plus important complexe de boutiques hors taxes a vu le jour dans le nouveau port franc de la zone économique de l'île de Hainan.
   
   
9. Vendre des prestations de services à la personne (Business to Customer, B2C) telles que des services de santé, formation professionnelle, bars, restaurants.
   
   
10. Proposer des services aux entreprises (Business to Business, B2B) tels que de l'ingénierie de projets d'infrastructure, de construction, de formation, de conseil ou d'expertise technique.

1.2. Pourquoi s'installer en 2024 en Chine ? revue du contexte et des risques

La taille du marché intérieur et une croissance soutenue constituent les principaux avantages d'investir sur le sol chinois. Même en cas de crise financière (1998, 2008) ou de pandémie de COVID, la croissance se maintient avec des plans de relance destinés à soutenir l’emploi et l’activité. Avoir une présence commerciale en Chine permet de bénéficier d’une demande soutenue dans un environnement sécurisé et stable.

Le pays a longtemps été une base de production à faible coût communément appelée usine du monde. Suite aux Jeux Olympiques de Pékin (2008) et à l’Exposition Universelle de Shanghai (2010), les autorités ont engagé des mesures destinées à rapidement moderniser les infrastructures du pays.

Cela s’est traduit par des délocalisations partielles ou totales d’entreprises chinoises basées dans les régions côtières. Certaines ont migré tout ou partie des lignes de production vers l’intérieur du pays. D’autres fabricants ont choisi de s’implanter ailleurs en Asie du Sud-Est. Pour les produits luminaires simples par exemple, ces délocalisations ont été initiées dès le début des années 2000.

Allant de pair avec un fort développement, les augmentations significatives du coût de la main d’œuvre et les coûts locatifs ou d’achat de terrains permettent encore de rester compétitif par rapport à l’Europe et les États-Unis.

La répartition des secteurs d'activité des sociétés et filiales d'entreprises françaises en Chine reste assez constante depuis quelques années. En revanche, l’évolution périodique des catalogues des investissements étrangers et d’une liste dite "négative" qui encadre les investissements étrangers a largement favorisé l'arrivée des PME, PMI et d'entrepreneurs individuels en quête de réussite et de déploiement de leurs affaires à l’international. Le sixième amendement de la loi Chinoise sur les sociétés, approuvé le 29 décembre 2023, est entré en application le 1^er juillet 2024.

En 2023, le contexte post-pandémie COVID a eu un impact limité sur les investissements entrants en Chine. Selon les statistiques du Ministère du Commerce, avec un total de 190 milliards d'USD, ces investissements directs étrangers (IDE) représentent une augmentation de +12% par rapport à l'année précédente.

2. Comprendre la diversité et choisir la bonne implantation

2.1 Une grande disparité de performances économiques selon les provinces

Les statistiques officielles chinoises font apparaître d'importants écarts de développement selon la province considérée. Sur le total des 31 provinces de Chine continentale, on observe les disparités suivantes, extraites des dernières statistiques disponibles pour l'année 2023.

Sur ce constat, une analyse comparative des conditions d'installation permet de :

• connaître les conditions d'accueil et d'investissement dans différentes zones et parcs industriels
• apprécier des modalités et facilités d'établissement dans plusieurs villes et leurs districts
• évaluer les régimes douaniers et avantages fiscaux pouvant être consentis pour un projet en particulier
• dresser plusieurs hypothèses d'activité en tenant compte de coûts fixes et de coûts logistiques variables
• mieux cerner les critères de succès qui permettent de réussir une implantation rentable et pérenne
• faire des choix de localisation qui tiennent compte des distances et temps de transport
• sélectionner des zones ou la disponibilité et les coûts de main d'œuvre auront été bien évalués.

Chaque entreprise en Chine est rattachée à une municipalité ou province spécifique, et un changement de localisation peut nécessiter de nouvelles formalités d’immatriculation et l’obtention d’une nouvelle licence commerciale. Les bureaux des taxes et douanes n'ont pas une compétence uniforme à l’échelle nationale, et leurs performances sont liées aux municipalités. Les investisseurs doivent tenir compte de cette concurrence entre les provinces pour négocier au mieux leurs conditions d'accueil.

2.2. Quelle forme juridique pour s'établir et réussir à développer l'activité ?

4 formes juridiques permettent à une entreprise ou entrepreneur étranger de s'implanter en propre en créant une nouvelle entité. Les liens contenus sur ces trois entités ouvrent une présentation détaillée de chacune d'entre elles.

	Le bureau de représentation ou de liaison
	L'entreprise à capitaux mixtes ou joint-venture (EJV ou CJV)
	La société LLC ou filiale à capitaux 100% étrangers (ex-WOFE)
	La succursale domestique d'une société déjà immatriculée en Chine

2.3. Où implanter son entreprise en Chine ? avis et conseil d'expert

Sa surface représente environ 15 fois celle de la France. Le choix d'une implantation dans un pays aussi vaste peut être d'abord dicté par des motifs pratiques :

• La municipalité ou la province dans laquelle un partenaire chinois de JV se situe.
  
  
• La ville ou résident vos premiers employés ou la plus grande concentration de vos clients.
  
  
• Une zone appropriée à l'exercice de l'activité visée : probablement une zone industrielle pour une activité d'assemblage ou de fabrication. Il existe plusieurs catégories de zones industrielles dédiées à l'export en Chine. Il est conseillé de comparer les coûts d'accès (conditions d'implantation), valider la qualité des ressources nécessaires, la disponibilité de locaux à louer ou terrains à acheter pour faire bâtir.
  
  
• Une zone franche chinoise (free trade zone) pour une activité d'import qui permettrait de disposer d'un stock sous régime douanier particulier. C'est souvent le choix que font des entreprises étrangères du secteur du luxe et des importateurs de vin et spiritueux. La première zone franche est celle de Shanghai, mais le pays en compte désormais 21, incluant la récente zone de libre-échange de Hainan.
  
  
• La région ou se trouve un projet de construction ou d’ingénierie avec une municipalité ou avec une entreprise d'État chinoise. De nombreuses entreprises françaises participent à des projets de construction d'infrastructures. On peut citer des projets portuaires, d'énergie solaire ou éolienne, dans le secteur du nucléaire, de sites miniers, forage et raffinage de pétrole, production ou traitement de gaz naturel liquéfié (GNL).
  
  
• Une localité située près d'un port ou aéroport international. Cela facilite l'accès à vos bureaux pour vos clients internationaux et pour vous-même lorsque vous vous rendez en Chine.
  
  
• Le choix de la localisation des bureaux a un impact direct sur l'attractivité de votre entreprise pour vos futurs employés. Il est question de la facilité d'accès avec des transports en commun et proximité de stations de métro.
  
  
• Si la nature de votre activité implique un besoin important de lobbying ou de collaboration avec des autorités nationales et régionales, le choix d'une grande métropole comme Pékin, Chongqing, Canton ou Shanghai est peut-être à préférer.
  
• Il est enfin utile de savoir où se situent vos concurrents étrangers et chinois.
  

Conseil : selon les activités souhaitées et forme juridique envisagée, un comparatif est pertinent. Cibler quelques localisations et comparer les conditions d'installation dans plusieurs districts (arrondissements) permet de dresser diverses hypothèses de coûts et budget de fonctionnement. Les loyers varient du simple au triple selon les quartiers. Le niveau des cotisations et charges sociales diffère selon les provinces. Autre élément important : des avantages négociables dans certaines zones, mais pas toutes. Consulter des exemples d'opportunités commerciales en Chine.

3. Aspects administratifs et légaux

Approbation de création d'une entreprise en Chine Pour réussir à immatriculer une entreprise dans des secteurs soumis à une législation spécifique aux investissements étrangers, il est recommandé de réaliser préalablement une analyse personnalisée des conditions d'implantation. Pourquoi ? Les autorités de chaque localité disposent d'une grande autonomie dans l'application des directives nationales en matière d'investissement. Les conditions ne sont pas uniformes partout. Cette flexibilité signifie aussi que le niveau des aides, incitations à l'investissement et avantages ne sont pas standardisés. Ils varient selon les municipalités et districts (arrondissements), les parcs technologiques ou zones industrielles et les zones de libre échange. Ainsi, il s'agit de mesurer l'intérêt et l'attractivité que suscite la nature de votre projet et activité. Attrait pour l'image de votre entreprise, votre métier, innovations ou savoir-faire, la rentabilité fiscale prévisionnelle, l'impact sur les statistiques d'investissement, etc.

3.1. Les formalités complémentaires de l'immatriculation légale et obtention de licences

• Enregistrement fiscal : Il est nécessaire de s'inscrire auprès de l'administration fiscale locale pour obtenir un numéro d'identification fiscale et préparer les déclarations et obligations fiscales correspondantes. Cela comprend le paiement des impôts sur les bénéfices, la TVA et taxes locales, selon les activités cibles.
  
  
• Ouverture des comptes bancaires : afin de faire un apport de tout ou partie du capital, organiser les prélèvements obligatoires et effectuer des transactions commerciales avec les clients et fournisseurs.
  
  
  
• Enregistrement douanier : s'enregistrer auprès de la douane chinoise est obligatoire pour les activités qui induisent des opérations de commerce international et donc d'import et d'export.
  
  
• Licences additionnelles et permis spécifiques : selon l'activité de l'entreprise et les réglementations qui encadrent le secteur. Parfois, l'enregistrement auprès d'une organisation professionnelle est requise. Par exemple un enregistrement SIFFA ou IATA dans le secteur du transport, une licence VATL pour les activités Cloud et Télécoms, un certificat NMPA pour des produits cosmétiques. Voir d'autres exemples de licences spécifiques.
  
  
• Inscription à la sécurité sociale : un employeur en Chine doit être inscrit au système de sécurité sociale et payer les cotisations sociales pour ses employés. Cela comprend les régimes de la sécurité sociale tels que l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, l'assurance chômage et l'assurance accidents du travail.
  
  
• Tenue des registres de comptabilité et rapports annuels : il est nécessaire de tenir des registres précis des activités commerciales en Chine. Registres comptables, des actionnaires et procès-verbaux des réunions. Un rapport d'audit d'activité doit être annuellement déposé auprès des autorités pour conserver un statut en règle.
  
  
• Renouvellement de licences, permis et enregistrements : certains enregistrements, licences ou certificats ont une durée de validité limitée et doivent être renouvelés régulièrement. Il est important de surveiller ces dates d'expiration et de renouveler ces documents à temps pour éviter des blocages juridiques ou administratifs.
  
  
  
• Conformité réglementaire : respecter les lois et règlements en vigueur, y compris les règles sur la protection des données personnelles et clauses contractuelles. Respecter la loi chinoise sur la publicité ou sur l'exportation des données personnelles par exemple. La conformité globale impose de veiller au respect des normes de sécurité. Pour une activité de production bien sûr mais aussi pour l'exploitation de produits sensibles (denrées alimentaires ou appareils médicaux). Attention enfin à la propriété intellectuelle et autres réglementations sectorielles spécifiques. Globalement, il s'agit de rester vigilant afin d'adapter les pratiques commerciales à une législation chinoise en constante évolution.
  

Avec notre équipe et réseaux de partenaires, nous proposons aussi :

La recherche de locaux industriels, entrepôts de stockage pour des produits dangereux et chimiques, salles blanches. Les formalités de visa de travail et permis de résidence. La comptabilité, déclarations fiscales et audits annuels. Les sujets qui touchent à la gestion du crédit social des entreprises et responsabilité pénale des dirigeants.

• La recherche et recrutement de directeurs, dirigeants de filiales, managers, commerciaux, techniciens et ingénieurs, employés locaux chinois et occidentaux.

• La revue ou rédaction de contrats de travail, contrats clients et leur traduction en français ou anglais.

• Une gestion adaptée de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et brevets.

• Des comparatifs de prestataires agréés pour les travaux de construction, de mise aux normes de bâtiments industriels et entrepôts, d'agencement ou rénovation de bureaux.

• La rédaction des règlements internes conformes à la législation chinoise du travail.

• Conseil aux dirigeants de filiales et coaching d'entrepreneurs sur la conduite des affaires et des négociations.

• La création de succursales (branches) de bureau ou de vente afin d'accompagner le développement dans d'autres localités chinoises.

3.2. Négociation et résolution de litiges avec les administrations chinoises

Les entreprises étrangères en Chine peuvent faire face à des problèmes de licences ou de permis expirés, ou à des obstacles bureaucratiques. Des complications surviennent souvent avec la douane, les autorités sanitaires (NMPA ou CFDA) ou les bureaux des impôts, surtout lors d'audits ou d'inspections. Ces problèmes sont parfois liés à une forme juridique ou des permis qui ne correspondent plus aux nouvelles activités de l'entreprise.

Depuis mai 2021, les réglementations chinoises pour l'approbation des cosmétiques, dispositifs médicaux et produits pharmaceutiques sont devenues plus strictes, tant pour les produits importés que locaux. Ces nouvelles régulations entraînent des contrôles rigoureux et un nombre croissant de litiges, souvent liés à la concurrence et aux plaintes de consommateurs, gérées par la SAMR. La conformité réglementaire est cruciale pour préserver l'image des entreprises. Nous offrons notre expertise en médiation pour résoudre efficacement ces litiges avec les autorités chinoises.

3.3. Négocier le statut de mise en sommeil d'une entreprise en difficulté

Depuis le 1^er mars 2022, une mise à jour de la législation chinoise sur les entreprises permet à une société ou filiale de solliciter un statut de cessation temporaire d'activité. Cette mesure était destinée à aider les entreprises domestiques qui rencontrent des difficultés en raison, par exemple, de l'impact du Covid. Cette solution permet de réduire grandement les dépenses de fonctionnement en cas de difficulté temporaire. Néanmoins, elle est sujette à des conditions préalables et formalités spécifiques. Découvrez les mesures légales de mise en sommeil qui s'offrent à une société établie en PRC.

4. La présence des entreprises françaises installées en Chine

4.1. Comparaison chiffrée des indicateurs économiques France Chine 2019 - 2023

Ce tableau synthétise les grands indicateurs entre 2019 et 2023 de performance économique comparée.

Consulter les statistiques des échanges import-export, flux d'investissement et d'implantation sur la page dédiée aux opportunités commerciales et statistiques économiques France Chine (2019-2023).

 

 

4.2. Rétrospective et évolution des implantations en Chine

Les entreprises françaises ont une présence bien établie en Chine, couvrant de nombreux secteurs économiques. Voici un aperçu des statistiques clés de cette implantation au fil des décennies :

1990 : Les investissements français en Chine étaient encore limités, avec un nombre relativement faible d'entreprises, surtout des grands groupes cherchant à pénétrer ce marché émergent. Les secteurs dominants étaient l'agroalimentaire, la pharmacie, et les infrastructures industrielles (notamment avec des projets dans le secteur de l’énergie, dont EDF).

2000 : On comptait environ 700 entreprises françaises en Chine, avec une diversification progressive dans les secteurs des biens de consommation, de la distribution, et des services financiers (banques). La majorité de ces entreprises étaient des grands groupes, mais les PME ont commencé à s'intéresser davantage à la Chine. En effet, le pays a adhéré à l'OMC fin décembre 2001.

2010 : Plus de 1 500 entreprises françaises étaient implantées en Chine. Les secteurs de la santé, du luxe, des technologies et de l'automobile ont pris de l'ampleur. Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) ont également accru leur présence, cherchant à profiter du développement économique rapide du pays. Le stock total d’investissements français en Chine a atteint environ 27 milliards d’euros cette année.

2020 : Presque 2 100 entreprises françaises étaient présentes en Chine, employant plus de 300 000 personnes. Les investissements français se sont concentrés dans les grandes métropoles et régions côtières. Les grands groupes restent prédominants, notamment dans les secteurs de l'aéronautique, du luxe, des cosmétiques, et des transports. Les PME et ETI continuent d'accroître leur participation, mais les grands groupes représentent encore la majorité des investissements en valeur. Le stock d'investissements français en Chine a atteint 30 milliards d'euros.

 

4.3. Actualité de la présence des entreprises françaises

En 2023, environ 2 100 filiales françaises opèrent en Chine, employant près de 445 000 personnes. Malgré les défis posés par les tensions géopolitiques et la pandémie, les investissements se poursuivent, avec un fort accent sur l'innovation et la recherche et développement (R&D). Plus de 50 % des entreprises ont des projets de recherche en Chine. Les secteurs en croissance comprennent les biens de consommation, les services financiers, et les énergies renouvelables. Bien que les PME jouent un rôle important, ce sont surtout les grands groupes qui dominent les investissements lourds.

Pour soutenir leur développement, certaines entreprises étendent leur présence dans d'autres provinces, ouvrant des succursales ou filiales domestiques. Après une première implantation dans une métropole majeure (comme Shanghai ou Pékin), elles s'étendent avec des succursales pour servir des clients dans d'autres régions, gérer des projets locaux, ou établir des sites de maintenance, de formation, ou des entrepôts régionaux.

Les entreprises créées par des entrepreneurs autonomes sont des entités juridiques qui n'ont pas nécessairement un lien avec une maison mère en France. Ces investisseurs sont souvent des français résidents en Chine ou ailleurs en Asie (Hongkong, Taiwan, Singapour, Tokyo).

Le secteur industriel : 30 % des entreprises françaises implantées exercent des activités de fabrication ou des opérations de transformation de produits pour des ventes domestiques et ventes export au départ de Chine.

Le secteur des services atteint aussi 30 % du total des investissements français. Il couvre une large gamme d'activités : services aux entreprises (B2B) et aux personnes (B2B), hôtellerie et restauration, conseil, consulting, ingénierie, services légaux, formation, éducation, etc.

Le secteur de la distribution représente environ 15 % des implantations en Chine. Il inclut la vente en gros (B2B) et la vente au détail (alimentaire, boutiques, grands magasins). La vente en ligne de produits français ne se limite pas aux entreprises françaises présentes en Chine, mais inclut aussi les ventes effectuées par des agents distributeurs chinois sur des plateformes comme Alibaba ou JD.com. Les ventes transfrontalières de ces plateformes ne sont pas comptabilisées dans les résultats des entreprises françaises, sauf si elles passent par leurs filiales locales.

Viennent enfin les entreprises qui représentent le secteur informatique et numérique (8 %), l'agro-alimentaire (5 %), les Télécoms ( 4 %), la construction et chantiers (4 %) et secteur de la santé (4 %).

 

 

5. Conclusion et résumé des clés pour une implantation réussie

5.1. Résumé des facteurs clés pour réussir son implantation en Chine

Une implantation réussie en Chine repose sur plusieurs éléments essentiels : la comprehension du marché, le choix d'une forme juridique adaptée, la localisation avec un environnement économique favorable, et la prise en compte des spécificités locales, telles que les régulations fiscales et les coûts de main-d'œuvre. De plus, l’accès à des zones industrielles spécialisées ou franches peut offrir des avantages fiscaux non négligeables.

 

5.2. Conseils pour les futurs investisseurs

Il est recommandé aux investisseurs étrangers d’effectuer une analyse comparative des différentes villes et districts afin de mieux cerner et optimiser les coûts d’installation. Les loyers et les charges sociales varient considérablement d’une province à l’autre. La disponibilité de certaines ressources humaines aussi. Le recours à un expert local peut faciliter les démarches administratives et améliorer les conditions d’implantation en négociant des incitations fiscales locales.

 

5.3. Perspectives pour 2025 et au-delà

L’évolution de la réglementation chinoise en 2024 ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs étrangers. Le 19 août 2024, le Conseil des affaires d’État chinois a approuvé la nouvelle liste négative 2024 pour l’accès aux investissements étrangers. Les restrictions dans le secteur manufacturier seront totalement supprimées, tandis que les secteurs des télécommunications, de l’éducation et des services de santé (dont hôpitaux) seront davantage ouverts. Des zones pilotes sont prévues pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.