S'implanter en Chine et y développer une entreprise

1. Guide à l'international : comment s'implanter sur le marché chinois ?

1.1. 10 objectifs qui justifient une réflexion pour installer son entreprise en Chine

1. Élargir ou diversifier une distribution internationale avec un nouveau relais de croissance et générer des bénéfices qui peuvent être repartis et rapatriés.

2. Ouvrir un bureau de sourcing ou une filiale de négoce export pour assurer des approvisionnements depuis la Chine. Le contexte sanitaire du COVID-19 a incité les importateurs européens et français à établir une structure locale. Suivre les fournisseurs bien sûr, organiser des groupages de commandes, mais aussi optimiser les achats. C'est-à-dire mieux gérer l'évolution du coût des matières premières, de la production et de la logistique.

3. Recruter en Chine pour offrir un support technique ou un service de maintenance d'équipements. C'est devenu un critère de choix majeur quand les clients de produits techniques sont localisés en Chine.

4. Ouvrir une agence commerciale pour lancer une activité de vente domestique.

5. Développer et mieux contrôler les ventes en ligne (e-commerce). Les consommateurs chinois sont parmi les plus connectés de la planète. Maîtriser localement ces flux et s'impliquer dans la stratégie de distribution locale est un atout majeur de succès et de contrôle de la rentabilité.

6. Établir un atelier de service après-vente et de réparation pour les produits vendus aux clients domestiques.

7. Créer une unité d'assemblage ou de fabrication qui permet de réduire les coûts, le prix de vente local et de facturer les clients en RMB (CNY). Encore récemment, des importateurs français de produits textiles veulent se désengager de fournisseurs chinois devenus fragiles ou moins fiables depuis la crise COVID. Pour d'autres, l'enjeu est de pouvoir participer, depuis la Chine, à des appels d'offres ou de mieux maîtriser les flux et coûts logistiques ainsi que celui des incoterms.

8. Établir une base de stockage pour développer l'exportation vers des clients en Asie-Pacifique. Des zones logistiques installées dans une des 21 zones franches chinoises constituent des relais de stockage permettant de livrer rapidement des clients. En juin 2022, le plus important complexe de boutiques hors taxes a vu le jour dans le nouveau port franc de la zone économique de l'île de Hainan.

9. Vendre des prestations de services à la personne (Business to Customer, B2C) telles que des services de santé, formation professionnelle, bars, restaurants.

10. Proposer des services aux entreprises (Business to Business, B2B) tels que de l'ingénierie de projets d'infrastructure, de construction, de formation, de conseil ou d'expertise technique.

1.2. Pourquoi s'installer en 2024 en Chine ? revue du contexte et des risques

La taille du marché intérieur et une croissance soutenue constituent les principaux avantages d'investir sur le sol chinois. Même en cas de crise financière (1998, 2008) ou de pandémie de COVID, la croissance se maintient avec des plans de relance destinés à soutenir l’emploi et l’activité. Avoir une présence commerciale en Chine permet de bénéficier d’une demande soutenue dans un environnement sécurisé et stable.

Le pays a longtemps été une base de production à faible coût communément appelée usine du monde. Suite aux Jeux Olympiques de Pékin (2008) et à l’Exposition Universelle de Shanghai (2010), les autorités ont engagé des mesures destinées à rapidement moderniser les infrastructures du pays.

Cela s’est traduit par des délocalisations partielles ou totales d’entreprises chinoises basées dans les régions côtières. Certaines ont migré tout ou partie des lignes de production vers l’intérieur du pays. D’autres fabricants ont choisi de s’implanter ailleurs en Asie du Sud-Est. Pour les produits luminaires simples par exemple, ces délocalisations ont été initiées dès le début des années 2000.

Allant de pair avec un fort développement, les augmentations significatives du coût de la main d’œuvre et les coûts locatifs ou d’achat de terrains permettent encore de rester compétitif par rapport à l’Europe et les États-Unis.

Encore en 2024, une présence locale reste le meilleur moyen de rester à l'écoute du marché et de contrôler ses opérations sur le territoire chinois. Pour les industries, il est aussi plus aisé de maîtriser une production conforme aux normes chinoises. Plus facile de contrôler la distribution et de suivre la relation client. L'offre disponible se consolide aussi. Être établi localement permet de suivre l’évolution des habitudes des consommateurs et d’observer en continu les concurrents. Avec la montée en gamme des productions locales, les études de concurrence en Chine indiquent souvent que les compétiteurs ne sont plus seulement étrangers. Le développement aussi récent qu’impressionnant de la filière des véhicules électriques chinois en fournit une bonne illustration.

La répartition des secteurs d'activité des sociétés et filiales d'entreprises françaises en Chine reste assez constante depuis quelques années. En revanche, l’évolution périodique des catalogues des investissements étrangers et d’une liste dite "négative" qui encadre les investissements étrangers a largement favorisé l'arrivée des PME, PMI et d'entrepreneurs individuels en quête de réussite et de déploiement de leurs affaires à l’international. Le sixième amendement de la loi Chinoise sur les sociétés, approuvé le 29 décembre 2023, est entré en application le 1^er juillet 2024.

En 2023, le contexte post-pandémie COVID a eu un impact limité sur les investissements entrants en Chine. Selon les statistiques du Ministère du Commerce, avec un total de 190 milliards d'USD, ces investissements directs étrangers (IDE) représentent une augmentation de +12% par rapport à l'année précédente.

Approbation de création d'une entreprise en Chine Pour réussir à immatriculer une entreprise dans des secteurs soumis à une législation spécifique aux investissements étrangers, il est recommandé de réaliser préalablement une analyse personnalisée des conditions d'implantation. Pourquoi ? Les autorités de chaque localité disposent d'une grande autonomie dans l'application des directives nationales en matière d'investissement. Les conditions ne sont pas uniformes partout. Cette flexibilité signifie que le niveau des aides, incitations à l'investissement et avantages ne sont pas standardisés. Ils varient selon les municipalités et districts (arrondissements), les parcs technologiques ou zones industrielles et les zones de libre échange. Ainsi, il s'agit d'abord de mesurer l'intérêt et l'attractivité que suscite la nature de votre projet et activité. Attrait pour l'image de votre entreprise, votre métier, vos innovations ou savoir-faire, la rentabilité fiscale prévisionnelle, l'impact sur les statistiques d'investissement, etc.

1.3. Une grande disparité des performances économiques selon les provinces

Les statistiques officielles chinoises font apparaître d'importants écarts de développement selon la province considérée. Sur le total des 31 provinces de Chine continentale, on observe les disparités suivantes, extraites des dernières statistiques disponibles pour l'année 2023.

Sur ce constat, une analyse comparative des conditions d'installation permet de :

• connaître les conditions d'accueil et d'investissement dans différentes zones et parcs industriels
• apprécier des modalités et facilités d'établissement dans plusieurs villes et leurs districts
• évaluer les régimes douaniers et avantages fiscaux pouvant être consentis pour un projet en particulier
• dresser plusieurs hypothèses d'activité en tenant compte de coûts fixes et de coûts logistiques variables
• mieux cerner les critères de succès qui permettent de réussir une implantation rentable et pérenne
• faire des choix de localisation qui tiennent compte des distances et temps de transport
• sélectionner des zones ou la disponibilité et les coûts de main d'œuvre auront été bien évalués.

Chaque entreprise est rattachée à une circonscription municipale et provinciale. Ainsi, changer de ville ou de province dans une implantation entraîne des procédures possiblement fastidieuses, voire le besoin de procéder ex-nihilo à de nouvelles formalités d'immatriculation et d'obtention d'une nouvelle licence commerciale. Les bureaux des taxes (antennes du fisc chinois) et les douanes ne sont pas compétents de manière uniforme au niveau national. Leurs performances respectives (KPI) sont aussi rattachées à celles d'une municipalité et d'une province. Ils se livrent une concurrence non dissimulée. L'investisseur avisé prendra en compte ce contexte pour réussir une négociation utile de ses conditions d'accueil.

1.4. Quelle forme juridique pour s'établir et réussir à développer l'activité ?

4 formes juridiques permettent à une entreprise ou entrepreneur étranger de s'implanter en propre en créant une nouvelle entité. Les liens contenus sur ces trois entités ouvrent une présentation détaillée de chacune d'entre elles.

	Le bureau de représentation ou de liaison
	L'entreprise à capitaux mixtes ou joint-venture (EJV ou CJV)
	La société LLC ou filiale à capitaux 100% étrangers (ex-WOFE)
	La succursale domestique d'une société déjà immatriculée en Chine

1.5. Où implanter son entreprise en Chine ? avis et conseils d'expert

Sa surface représente environ 15 fois celle de la France. Le choix d'une implantation dans un pays aussi vaste peut être d'abord dicté par des motifs pratiques :

• La municipalité ou la province dans laquelle un partenaire chinois de JV se situe.
  
  
• La ville ou résident vos premiers employés ou la plus grande concentration de vos clients.
  
  
• Une zone appropriée à l'exercice de l'activité visée : probablement une zone industrielle pour une activité d'assemblage ou de fabrication. Il existe plusieurs catégories de zones industrielles dédiées à l'export en Chine. Il est conseillé de comparer les coûts d'accès (conditions d'implantation), valider la qualité des ressources nécessaires, la disponibilité de locaux à louer ou terrains à acheter pour faire bâtir.
  
  
• Une zone franche chinoise (free trade zone) pour une activité d'import qui permettrait de disposer d'un stock sous régime douanier particulier. C'est souvent le choix que font des entreprises étrangères du secteur du luxe et des importateurs de vin et spiritueux. La première zone franche est celle de Shanghai, mais le pays en compte désormais 21, incluant la récente zone de libre-échange de Hainan.
  
  
• La région ou se trouve un projet de construction ou d’ingénierie avec une municipalité ou avec une entreprise d'État chinoise. De nombreuses entreprises françaises participent à des projets de construction d'infrastructures. On peut citer des projets portuaires, d'énergie solaire ou éolienne, dans le secteur du nucléaire, de sites miniers, forage et raffinage de pétrole, production ou traitement de gaz naturel liquéfié (GNL).
  
  
• Une localité située près d'un port ou aéroport international. Cela facilite l'accès à vos bureaux pour vos clients internationaux et pour vous-même lorsque vous vous rendez en Chine.
  
  
• Le choix de la localisation des bureaux a un impact direct sur l'attractivité de votre entreprise pour vos futurs employés. Il est question de la facilité d'accès avec des transports en commun et proximité de stations de métro.
  
  
• Si la nature de votre activité implique un besoin important de lobbying ou de collaboration avec des autorités nationales et régionales, le choix d'une grande métropole comme Pékin, Chongqing, Canton ou Shanghai est peut-être à préférer.
  
• Il est enfin utile de savoir où se situent vos concurrents étrangers et chinois.

Conseil : selon les activités souhaitées et forme juridique envisagée, un comparatif est pertinent. Cibler quelques localisations et comparer les conditions d'installation dans plusieurs districts (arrondissements) permet de dresser diverses hypothèses de coûts et budget de fonctionnement. Les loyers varient du simple au triple selon les quartiers. Le niveau des cotisations et charges sociales diffère selon les provinces. Autre élément important pour une négociation réussie : des avantages fiscaux négociables dans certaines zones, mais pas toutes. Consulter des exemples d'opportunités commerciales pour les entreprises en Chine.

1.6. Formalités complémentaires de l'enregistrement légal et obtention de licences

• Enregistrement fiscal : Il est nécessaire de s'inscrire auprès de l'administration fiscale locale pour obtenir un numéro d'identification fiscale et préparer les déclarations et obligations fiscales correspondantes. Cela comprend le paiement des impôts sur les bénéfices, la TVA et taxes locales, selon les activités cibles.
  
  
• Ouverture des comptes bancaires : afin de faire un apport de tout ou partie du capital, organiser les prélèvements obligatoires et effectuer des transactions commerciales avec les clients et fournisseurs.
  
  
  
• Enregistrement douanier : s'enregistrer auprès de la douane chinoise est obligatoire pour les activités qui induisent des opérations de commerce international et donc d'import et d'export.
  
  
• Licences additionnelles et permis spécifiques : selon l'activité de l'entreprise et les réglementations qui encadrent le secteur. Parfois, l'enregistrement auprès d'une organisation professionnelle est requise. Par exemple un enregistrement SIFFA ou IATA dans le secteur du transport, une licence VATL pour les activités Cloud et Télécoms, un certificat NMPA pour des produits cosmétiques. Voir d'autres exemples de licences spécifiques.
  
  
• Inscription à la sécurité sociale : un employeur en Chine doit être inscrit au système de sécurité sociale et payer les cotisations sociales pour ses employés. Cela comprend les régimes de la sécurité sociale tels que l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, l'assurance chômage et l'assurance accidents du travail.
  
  
• Tenue des registres de comptabilité et rapports annuels : il est nécessaire de tenir des registres précis des activités commerciales en Chine. Registres comptables, des actionnaires et procès-verbaux des réunions. Un rapport d'audit d'activité doit être annuellement déposé auprès des autorités pour conserver un statut en règle.
  
  
• Renouvellement de licences, permis et enregistrements : certains enregistrements, licences ou certificats ont une durée de validité limitée et doivent être renouvelés régulièrement. Il est important de surveiller ces dates d'expiration et de renouveler ces documents à temps pour éviter des blocages juridiques ou administratifs.
  
  
  
• Conformité réglementaire : respecter les lois et règlements en vigueur, y compris les règles sur la protection des données personnelles et clauses contractuelles. Respecter la loi chinoise sur la publicité ou sur l'exportation des données personnelles par exemple. La conformité globale impose de veiller au respect des normes de sécurité. Pour une activité de production bien sûr mais aussi pour l'exploitation de produits sensibles (denrées alimentaires ou appareils médicaux). Attention enfin à la propriété intellectuelle et autres réglementations sectorielles spécifiques. Globalement, il s'agit de rester vigilant afin d'adapter les pratiques commerciales à une législation chinoise en constante évolution.
  

Avec notre équipe et réseaux de partenaires, nous proposons aussi :

La recherche de locaux industriels pour la production, entrepôts de stockage pour des produits dangereux et chimiques, salles blanches, espaces à température contrôlée. Les formalités de visa de travail et permis de résidence. La comptabilité, déclarations sociales, fiscales et audits annuels. Les sujets qui touchent à la gestion du crédit social des entreprises et responsabilité penale des dirigeants.

• La recherche et recrutement de directeurs, dirigeants de filiales, managers, commerciaux, techniciens et ingénieurs, employés locaux chinois et occidentaux.
  
  
• La revue ou rédaction de contrats de travail, contrats clients et leur traduction en français ou anglais.
  
  
• Une gestion adaptée de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et brevets.
  
  
• Des comparatifs de prestataires agréés pour les travaux de construction, de mise aux normes de bâtiments industriels et entrepôts, d'agencement ou rénovation de bureaux.
  
  
• La rédaction des règlements internes conformes à la législation chinoise du travail.
  
  
• Conseil aux dirigeants de filiales et coaching d'entrepreneurs sur la conduite des affaires et des négociations.
  
  
• La création de succursales (branches) de bureau ou de vente au détail afin d'accompagner le développement dans d'autres localités chinoises.

1.7. Négociation et résolution de litiges avec les administrations chinoises

Problème de licences ou permis expirés ou insuffisants pour une activité ? Obstacles bureaucratiques ? Contrôles, sanctions ou complications administratives avec la douane chinoise, les autorités de l'hygiène (NMPA ou CFDA) ou un bureau des impôts en Chine ? Des entreprises étrangères qui ont un bureau ou une filiale rencontrent parfois des problèmes importants lors d'audits annuels ou d'inspections menées suite à une dénonciation : Leur forme juridique ou leurs permis ne sont parfois pas adaptées à de nouvelles activités.

Les réglementations sectorielles évoluent elles aussi fortement depuis que la Chine est devenue une destination préférée des investissements étrangers. Depuis mai 2021, les autorités ont instauré un cadre réglementaire plus strict pour l'approbation des cosmétiques des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques. Cette disposition s'applique aux produits importés et à ceux manufacturés localement. La conformité des entreprises dans le respect des nouvelles régulations est sujette à des contrôles et inspections rigoureux. L'accroissement de la concurrence et la mise en œuvre d'une politique publique visant à encourager les plaintes des consommateurs entraînent des cas de litiges toujours nombreux. Une administration (la SAMR) est dédiée à la gestion de ces plaintes. Au delà des aspects administratifs et financiers, c'est d'abord l'image des entreprises et de leurs marques qui est en jeu.

Nous apportons notre expérience en médiation et résolution de litiges avec les administrations et autorités chinoises en vue de produire des résultats optimaux dont le déroulement et les chances de succès ne sont pas laissés au hasard.

1.8. Négocier le statut de mise en sommeil d'une entreprise en difficulté

Depuis le 1^er mars 2022, une mise à jour de la législation chinoise sur les entreprises permet à une société ou filiale de solliciter un statut de cessation temporaire d'activité. Cette mesure était destinée à aider les entreprises domestiques qui rencontrent des difficultés en raison, par exemple, de l'impact du Covid. Cette solution permet de réduire grandement les dépenses de fonctionnement en cas de difficulté temporaire. Néanmoins, elle est sujette à des conditions préalables et formalités spécifiques. Découvrez les mesures légales de mise en sommeil qui s'offrent à une société établie en PRC.

2. La présence des entreprises françaises installées en Chine

On dénombre 2100 sociétés françaises implantées en Chine ayant bureaux, antennes ou filiales. Elles emploient plus de 500 000 personnes. Ces deux chiffres n'étaient que de moitié en 2010. Ces entités sont des filiales d'entreprises françaises présentes avec leurs propres employés, ou des sociétés autonomes créées par des entrepreneurs.

Afin d'accompagner leur développement, des entreprises réussissent un déploiement rapide et étendent leur présence dans d'autres provinces. Elles ouvrent une ou plusieurs branches ou filiales domestiques dans d'autres villes. Le modèle classique est celui d'une première implantation dans une grande métropole (Shanghai, Pékin, Canton, Shenzhen, Chengdu) ou dans une zone industrielle proche. Puis, en vue de servir des clients éloignés ou gérer des projets situés dans d'autres provinces, l'ouverture d'une succursale ou d'une filiale domestique permet d'y établir une présence stable. Par exemple, d'avoir du personnel dédié sur un projet, un site régional de maintenance et formation, un entrepôt affecté à un stock tampon.

Les entreprises créées par des entrepreneurs autonomes sont des entités juridiques qui n'ont pas nécessairement un lien avec une maison mère en France. Ces investisseurs sont souvent des français résidents en Chine ou ailleurs en Asie (Hongkong, Taiwan, Singapour, Tokyo).

Le secteur industriel : 30% des entreprises françaises implantées exercent des activités de fabrication ou des opérations de transformation de produits pour des ventes domestiques et ventes export au départ de Chine.

Le secteur des services atteint aussi 30% du total des investissements français. Il couvre une large gamme d'activités : services aux entreprises (B2B) et aux personnes (B2B), hôtellerie et restauration, conseil, consulting, ingénierie, services légaux, formation, éducation, etc.

Le secteur de la distribution représente un peu moins de 15% des implantations. Il concerne les activités de vente en gros (vente aux professionnels) et vente au détail (distribution alimentaire, boutiques indépendantes, points de vente dans des grands magasins). La vente en ligne de produits français en Chine ne concerne pas seulement les ventes contrôlées par des entreprises françaises de distribution établies sur le territoire. Il faut y ajouter les ventes générées localement par des agents distributeurs chinois sur des plateformes e-commerce comme Alibaba, Tmall, JD.com, etc. Le produit des ventes via les opérations transfrontalières (cross-border) de ces opérateurs n'est pas comptabilisé dans les chiffres de vente des entreprises françaises installées en Chine. Sauf pour celles qui vendent aux opérateurs du web chinois via leur filiale directe par exemple.

Viennent enfin les entreprises qui représentent le secteur informatique (8%), l'agro-alimentaire (5%), les Télécoms ( 4%), la construction et chantiers (4%) et secteur de la santé (4%).

3. Comparaison chiffrée des indicateurs économiques France - Chine

Ce tableau synthétise les grands indicateurs entre 2019 et 2023 de performance économique comparée.

Consulter aussi les statistiques des échanges import-export, flux d'investissement et d'implantation sur notre page dédiée aux opportunités commerciales et statistiques économiques France Chine (2019-2023).