Cette politique détaille les conditions sous lesquelles l'extraction de texte et de données (TDM) peut être réalisée sur notre site web.

Autorisation

Nous autorisons les techniques de TDM sur le contenu de notre site uniquement dans les conditions définies ci-dessous.

Conditions d'utilisation

Toute utilisation de techniques de TDM nécessite l'obtention d'une licence préalable auprès de nous.

Réserves

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser de robots ou autres dispositifs automatisés pour accéder à notre site à des fins de TDM sans autorisation préalable.

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